By unanimous consent, it was ordered, — That if a recorded division is requested later today on the motion to refer Bill C-61, An Act respecting leadership selection, administration and accountability of Indian bands, and to make related amendments to other Acts, to committee before second reading, it shall be deemed deferred until Tuesday, June 18, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que si un vote par appel nominal est demandé plus tard aujourd'hui sur la motion portant renvoi en comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois, il soit réputé différé jusqu'au mardi 18 juin 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.