Traduction de «mandate was subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

EIB External Lending Mandate | EIB external mandate | external lending mandate | external mandate | ELM [Abbr.]
mandat de prêt extérieur de la BEI | mandat extérieur de la BEI

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

multiple office holding [ dual mandate ]
cumul de mandats [ double mandat ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The validity of this framework has been borne out by the succession of mandates from subsequent European Councils.
La validité de ce cadre a été confirmée par les mandats successifs des Conseils européens depuis celui de Lisbonne.

The Commission will invite the European Standardisation Organisations, through a standardisation mandate, to identify the actual status of standardisation work at European and international level in support of Intelligent Vehicle Safety Systems, to identify specific additional needs and priorities for standardisation and subsequently to prepare for a common standardisation work programme, taking into account the need to maintain coherence with activities such as standardisation in support of eEurope and standardisation in support of the technologies proposed Directive on interoperability for Electronic Fee Collection on European roads.
La Commissions invitera les organismes européens de normalisation, par un mandat de normalisation, à définir l'état actuel des travaux de normalisation au niveau européen et international qui sont fait en appui des systèmes de sécurité automobiles intelligents, à déterminer les besoins supplémentaires et les priorités en matière de normalisation, et à élaborer ensuite un programme commun de travaux de normalisation, en tenant compte de la nécessité de maintenir la cohérence avec d'autres activités comme les travaux de normalisation en appui de l'initiative eEurope et la normalisation en appui des technologies visées dans la proposition de directive sur l'interopérabilité des systèmes de péage électronique sur les routes européennes.

His mandate was subsequently extended by Decision EULEX KOSOVO/1/2012 (5) until 14 October 2012.
Son mandat a ensuite été prorogé par la décision EULEX KOSOVO/1/2012 (5) jusqu'au 14 octobre 2012.

The mandating collective management organisation shall be responsible for the subsequent distribution of such amounts and the provision of such information to rightholders, unless the collective management organisations agree otherwise.
Celui-ci est responsable ensuite de la distribution de ces sommes aux titulaires de droits et de la communication de ces informations à ces derniers, à moins que les organismes de gestion collective n’en conviennent autrement.

The Commission amended the Agency’s mandate on several occasions, extending it to cover the management of new projects and programmes in the field of education, audiovisual, citizenship and youth and subsequently replaced Decision 2005/56/EC by Commission Decision 2009/336/EC
La Commission a modifié le mandat de l’agence à plusieurs reprises, l’a étendu pour couvrir la gestion de nouveaux projets et programmes dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel, de la citoyenneté et de la jeunesse et a ensuite remplacé la décision 2005/56/CE par la décision 2009/336/CE de la Commission

8. Where legal actions are filed by third parties for acts or omissions connected to a selection procedure for which the mandated central bank assumes exclusive liability, the mandated central bank shall fully cooperate with the Eurosystem central banks on the measures it shall take, e.g. any representation by external counsel or by its in-house legal services, and shall bear the subsequent costs.
8. Lorsque des tiers engagent des procédures judiciaires à cause d’actes ou d’omission en rapport avec une procédure de sélection pour laquelle la banque centrale mandatée assume la responsabilité exclusive, cette dernière coopère pleinement avec les banques centrales de l’Eurosystème à propos des mesures à prendre, par exemple la représentation par un conseiller externe ou par son service juridique interne, et elle supporte les frais y afférents.

The role of the EUSR shall not in any way prejudice the mandate of the High Representative in Bosnia and Herzegovina, including his coordinating role with regard to all activities of all civilian organisations and agencies as set out in GFAP and subsequent Peace Implementation Council conclusions and declarations.
Le rôle du RSUE ne porte en rien atteinte au mandat du Haut représentant en Bosnie-et-Herzégovine, y compris pour ce qui est de son rôle de coordination des activités de toutes les organisations et institutions civiles, comme indiqué dans l'accordcadre général pour la paix en Bosnie-et-Herzégovine et dans les conclusions et déclarations ultérieures du Conseil de mise en œuvre de la paix.

Subsequently, based on the above-mentioned Decision, the Commission issues mandates to the relevant ESO, to develop standards which satisfy the specific safety requirements.
Ensuite, sur la base des décisions précitées, la Commission confère des mandats aux OEN concernés afin qu’ils élaborent des normes satisfaisant à ces exigences de sécurité.

(a) the strengthening of the Framework Convention on Climate Change in accordance with the Berlin mandate and subsequent decisions;
a) renforcer la convention-cadre sur les changements climatiques conformément au mandat de Berlin et aux décisions postérieures;