Vertaling van "manner in which amendments were summarily rejected " (Engels → Frans) :

Tenth, the manner in which debate was shut down in Parliament, in the legislative committee, in report stage, again this week, as well as the manner in which amendments were summarily rejected and those offering them were accused with the arrogant and offensive rejoinder that the opposition supports criminals and not victims, was all a standing abuse of Parliament and the democratic process.
Dixièmement, la manière dont le débat a été étouffé au Parlement, au comité législatif et à l'étape du rapport — cette semaine encore —, et dont les amendements ont été rejetés du revers de la main et dont les députés de l'opposition qui ont proposé ces amendements ont été accusés, avec arrogance et de manière outrageuse, de soutenir les criminels et non les victimes, tout cela constitue une atteinte flagrante au Parlement et au processus démocratique.

All of my amendments were summarily rejected by the Conservatives, as were all opposition amendments.
Les conservateurs ont sommairement rejeté mes amendements de même que tous les autres amendements proposés par l'opposition.

This in itself showed a kind of contempt for the necessary deliberations of Parliament, which were augmented by time allocation in the chamber on the tabling of the bill, time allocation at the committee stage where all amendments were summarily rejected, and then time allocation at the report stage in the abbreviated debate that we have had here.
C'est en soit un signe de mépris envers les importantes délibérations du Parlement. Ce mépris s'est intensifié avec les diverses motions d'attribution de temps imposées à la Chambre relativement au dépôt du projet de loi, à l'étape de l'étude en comité, où tous les amendements ont été rejetés sommairement, et à l'étape du rapport, lors du débat abrégé que nous avons eu ici.

The NDP proposed nine amendments at committee that were summarily rejected by the Conservatives.
Pendant l'étude en comité, le NPD a proposé neuf amendements, que les conservateurs ont rejetés du revers de la main.

Indeed, all 50 of my proposed amendments to Bill C-10 were summarily rejected.
Mes 50 propositions d'amendement au projet de loi C-10 ont été rejetées de manière expéditive, sans débat ni étude.

The following amendments, which received at least a quarter of the votes cast, were rejected during the debate:
Les amendements suivants ont recueilli plus du quart des voix et ont été rejetés au cours des débats:

The amendment shall be deemed to have been accepted at the end of a period of 18 months after the date of notification, unless within that period not less than one fourth of the States that were States Parties at the time of the adoption of the amendment have communicated to the Secretary General that they do not accept the amendment, in which case the amendment is rejected and shall have no effect.
L'amendement est réputé avoir été accepté à l'expiration d'un délai de dix-huit mois après la date de sa notification, à moins que, durant cette période, un quart au moins des États qui étaient des États parties au moment de l'adoption de l'amendement ne fassent savoir au secrétaire général qu'ils ne l'acceptent pas, auquel cas l'amendement est rejeté et n'a pas d'effet.

In this work, and bearing in mind that this is a subject for codecision, we have been able to reach a consensus that seeks to simplify the final report and to enable it to be rapidly adopted by the Council. This means that the amendments we have tabled to be voted on tomorrow are the result of the consensus achieved in committee, including the new amendments replacing and rejecting various original amendments which were somewhat repetitive.
Il a été possible, dans ce travail et compte tenu du fait qu'il s'agit d'une question soumise à la codécision, de créer un consensus visant à simplifier le rapport final et à faciliter son adoption rapide au Conseil, de sorte que les propositions que nous soumettons au vote, demain, sont le résultat du consensus obtenu au sein de la commission, y compris les nouvelles propositions de substitution et celles de rejet de différents amendements redondants.