Vertaling van "manufacture and sale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

manufacturers' sales tax [ manufacturer's sales tax | manufacturer's tax ]
taxe sur les ventes des fabricants

manufacturer's sales branch | sales branch
succursale de vente | filiale de vente

sales branch [ manufacturer's sales branch ]
succursale de vente

manufacturer's sales representative
représentant de commerce d'un fabricant [ représentante de commerce d'un fabricant ]

manufacturers'sales tax | manufacturers'tax
taxe de fabrication

Committee on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products
Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac

sales of manufactured finished goods
ventes de produits finis

develop processes for manufacturing | manufacture processes for manufacturing | develop manufacturing recipes | develop manufacturing recipes and formulas
élaborer des procédés de fabrication

manufacturers' sales tax
taxe sur les ventes des fabricants

garage sale | yard sale | lawn sale | tag sale | barn sale
vente-débarras | bric-à-brac | vente de fond de grenier | vide-grenier | vente de garage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— for Unilever Baking Cooking and Spreads Business: manufacture and sale of plant-based nutrition products including butter, margarine and other spreads, melanges, dairy cream alternatives and vegetable oils in Europe and worldwide.
— division «Margarines et matières grasses à tartiner» d’Unilever: fabrication et vente de produits alimentaires à base de plantes, notamment du beurre, de la margarine et d’autres matières grasses tartinables, des mélanges, des alternatives à la crème laitière et des huiles végétales, en Europe et dans le monde.

Early stage capital: // Financing to companies before they initiate commercial manufacturing and sales, before they be generating a profit.
Capital de départ (early stage capital): // Financement accordé aux entreprises avant qu'elles ne commencent la fabrication commerciale et les ventes et avant qu'elles ne fassent des bénéfices.

(6) Where a television receiver is manufactured for sale under the trade name of a person who is not the manufacturer of the receiver, the trade name and the address of that person may, for the purposes of paragraph (4)(a), be substituted for the name and address of the manufacturer if the name and address of the manufacturer are permanently affixed to the inside of the cabinet or case of the receiver and are clearly visible under conditions of servicing.
(6) Si un récepteur de télévision est fabriqué pour être vendu sous le nom commercial d’une personne autre que le fabricant, le nom commercial et l’adresse de cette personne peuvent, pour l’application de l’alinéa (4)a), remplacer le nom et l’adresse du fabricant, à condition que le nom et l’adresse du fabricant soient indiqués en permanence à l’intérieur du meuble ou du coffret du récepteur et qu’ils soient nettement visibles en cas de travaux d’entretien ou de réparation.

(3) A company that imports a tire into Canada from the United States may replace the statement referred to in paragraph (1)(c) with a statement from the manufacturer or its duly authorized representative that the tire was manufactured for sale in the United States and conforms on the day of its manufacture to the requirements established under chapter 301, title 49 of the United States Code.
(3) L’entreprise qui importe au Canada un pneu des États-Unis peut remplacer la mention visée à l’alinéa (1)c) par une mention du fabricant ou de son représentant dûment autorisé indiquant que le pneu a été fabriqué pour être vendu aux États-Unis et qu’il est conforme, à la date de sa fabrication, aux exigences établies sous le régime du chapitre 301 du titre 49 du United States Code.

This Regulation establishes a procedure for the grant of compulsory licences in relation to patents and supplementary protection certificates concerning the manufacture and sale of pharmaceutical products, when such products are intended for export to eligible importing countries in need of such products in order to address public health problems.
Le présent règlement établit une procédure d'octroi de licences obligatoires pour des brevets et certificats complémentaires de protection concernant la fabrication et la vente de produits pharmaceutiques dès lors que ces produits sont destinés à l'exportation vers des pays importateurs admissibles ayant besoin de tels produits pour faire face à des problèmes de santé publique.

1. Any person may submit an application for a compulsory licence under this Regulation to a competent authority in the Member State or States where patents or supplementary protection certificates have effect and cover his intended activities of manufacture and sale for export.
1. Toute personne peut déposer une demande de licence obligatoire en vertu du présent règlement auprès des autorités compétentes de l'État membre ou des États membres où les brevets ou certificats complémentaires de protection produisent leurs effets et couvrent les activités de fabrication et de vente à l'exportation qu'elle entend exercer.

Uniform implementation of the Decision is needed to ensure that the conditions for the granting of compulsory licences for the manufacture and sale of pharmaceutical products, when such products are intended for export, are the same in all Member States and to avoid distortion of competition for operators in the single market.
Une mise en œuvre uniforme de la décision est nécessaire pour garantir que les conditions d'octroi de licences obligatoires pour la fabrication et la vente de produits pharmaceutiques, dès lors que ces produits sont destinés à l'exportation, sont identiques dans tous les États membres, et pour éviter la distorsion de la concurrence entre les opérateurs sur le marché unique.

Cigarette manufacturers claim that sponsorship is just to increase market share, but the true story about the market comes from the manufacturers' reported sales.
Les fabricants de cigarettes prétendent que la commandite ne vise qu'à accroître leurs parts de marché, mais la vérité, on la trouve dans leurs chiffres de vente.

Mr. Rick Casson (Lethbridge, Ref.): Mr. Speaker, it gives me great pleasure to speak to Private Member's Bill C-403, an act that would amend the Canadian Environmental Protection Act to prohibit the manufacture, importation, sale and offering for sale and in certain circumstances the possession of lead sinkers and jigs.
M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, je suis très heureux d'aborder le projet de loi d'initiative parlementaire C-403, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin d'interdire la fabrication, l'importation, la vente, la mise en vente et, dans certaines circonstances, la possession de lests en plomb ou de turluttes plombées.

Relative to the GST, I would urge the hon. member to look at the tax that the GST replaced, the manufacturer's sales tax which actually, from a trade perspective, penalized Canadian manufacturers.
En ce qui concerne la TPS, j'invite le député à prendre en considération ce que la TPS a remplacé, la taxe sur les ventes des fabricants qui, du point de vue commercial, pénalisait les industriels canadiens.