Traduction de «manufacturing inputs thus providing $450 » (Anglais → Français) :

We have eliminated more than 1,800 tariffs on imported machinery, equipment and manufacturing inputs, thus providing $450 million in annual tariff savings and making Canada the first tariff-free zone for industrial manufacturers in the G20.
Nous avons éliminé plus de 1 800 droits de douane sur les machines, l'équipement et les intrants de fabrication importés, ce qui fait épargner annuellement 450 millions de dollars en droits de douane. Cela contribue à faire du Canada la première zone libre de droits de douane pour les fabricants industriels des pays du G20.

Bill C-11 repeals the existing customs tariff, replacing it with a tariff that updates and rationalizes the legislative text; proposes to broaden the scope of an existing power through which dues on imports can be reduced by Order-in-Council by extending it to all manufacturing inputs and to the service sector; provides for temporary authority to correct errors in the schedule by order; reduces customs tariffs on a wide range of manufacturing inputs.
Le projet de loi C-11 abroge le Tarif des douanes existant et le remplace par un Tarif des douanes qui met à jour et rationalise le texte législatif; propose d'élargir la portée d'un pouvoir existant prévoyant la réduction des droits par décret sur les intrants en l'étendant à tous les intrants de fabrication et au secteur des services; prévoit un pouvoir temporaire permettant de corriger par arrêté des erreurs qui auraient pu être faites lors de l'élaboration de l'annexe; réduit les droits de douane sur une gamme importante d'intrants de fabrication.

Bill C-11 revokes the existing customs tariff and replaces it with an updated one that reduces customs duties on a large range of manufacturing inputs; that eliminates tariff provisions, regulations and requirements no longer justified; that eliminates or reduces administrative procedures associated with certain tariff provisions; that consolidates tariff provisions in a single annex, instead of the present seven, comprising some 8,000 provisions instead of the present 11,000; that provides for a simpler rate structure, by eliminating very low rates, rounding off rates, blending some rates and correcting some tariff discrepancies; and that suggests some additional amendments to the Customs Act.
Le projet de loi C-11 abroge le tarif des douanes existant et le remplace par un tarif des douanes mis à jour qui réduit les droits de douanes sur une gamme importante d'intrants de fabrication; élimine des dispositions tarifaires, règlements ou exigences qui ne sont plus justifiés; élimine ou réduit les procédures administratives associées à certaines dispositions tarifaires; regroupe des dispositions tarifaires sous une seule annexe, au lieu de sept actuellement, comportant environ 8 000 dispositions au lieu de 11 000 actuellement; prévoit une structure de taux plus simple, en éliminant les taux très bas, en arrondissant les taux, en harmonisant certains taux et en corrigeant certaines anomalies tarifaires; et propose des modifications complémentaires à la Loi sur les douanes.

8. Calls on the Commission to consider the development benefits that export restrictions on raw materials entail for LDCs, given that export taxes are an important source of income, especially for LDCs, thus providing incentives for the development of domestic manufacturing or processing industries with a potential of higher value-added exports; stresses the importance of enhancing environmental protection by preventing the unlimited exploitation of natural resources;
8. demande à la Commission d'examiner les avantages que présentent pour les PMA, du point de vue du développement, les restrictions à l'exportation des matières premières, étant donné que les taxes à l'exportation sont une source importante de revenus, spécialement pour les PMA, en ce sens qu'elles sont de nature à stimuler l'essor des industries nationales de production ou de transformation susceptibles d'exporter des produits à plus forte valeur ajoutée; souligne l'importance de renforcer la protection de l'environnement en empêchant l'exploitation illimitée des ressources naturelles;

9. Reaffirms that EU accession to the ECHR will constitute the minimum level of protection for human rights and fundamental freedoms in Europe and provide an additional mechanism for enforcing human rights, namely the possibility of lodging a complaint with the ECtHR in relation to a violation of human rights derived from an act by an EU institution or a Member State implementing EU law, falling within the remit of the ECHR; and that ECtHR case law will thus provide extra input for current and future EU action on the respect for, and promotion of, fundamental freedoms in the areas of civil liberties, justice and home affairs, in addition to the case law of the Court of Justice in this field;
9. réaffirme que l'adhésion de l'UE à la Convention des droits de l'homme constituera le niveau de protection minimal des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe et apportera un mécanisme supplémentaire pour faire respecter les droits de l'homme, à savoir la possibilité d'introduire un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme contre un acte contraire aux droits de l'homme d'une institution de l'UE ou d'un État membre dans l'application du droit de l'UE et que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et que la Cour européenne des droits de l'homme apportera une contribution notable à l'action actuelle et à venir de l'UE en matière de respect et de promotion des libertés fondamentales dans les domaines des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures, en plus de la jurisprudence de la Cour de justice en la matière;

Madam President, this report also underlines the many ways of cutting red tape to make it easier to set up this type of enterprise, in order to take advantage of their capacity for initiative, start up new businesses, manufacture new products, provide new services suited to the needs of consumers and other businesses, and thus boost the development of the European economy.
Madame la Présidente, ce rapport souligne également les nombreuses manières de réduire les formalités administratives qui permettent de faciliter la création de ce type d’entreprise, pour tirer avantage de leur capacité d’initiative, lancer de nouvelles entreprises, fabriquer de nouveaux produits, fournir de nouveaux services adaptés aux besoins des consommateurs et d’autres entreprises, et relancer ainsi le développement de l’économie européenne.

It provides for tariff reductions on a wide range of manufacturing inputs and certain other goods requested by Canadian manufacturers to improve competitiveness.
Il prévoit des réductions tarifaires pour un large éventail d'intrants industriels et pour certains autres produits, et ce, à la demande des manufacturiers canadiens désireux de devenir plus compétitifs.

The programme may also relate to imports in specific sectors; in this way, financing can be provided for inputs thus enabling production to be maintained (Zambia, Uganda, Mozambique).
Ils peuvent également porter sur des importations au plan sectoriel qui permettent le financement d'intrants pour assurer le fonctionnement du système productif (Zambie, Ouganda, Mozambique).