Examine the federal and provincial/territorial roles in ensuring the safety of the movement of hydrocarbon products via marine tanker vessels, including but not limited to legislation and regulations, standards, inspection and enforcement measures, risk management systems and spill response plans;
Examiner comment le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires se partagent la responsabilité de veiller à la sécurité du transport des produits d'hydrocarbures par navires pétroliers, notamment les lois et règlements à ce sujet, les normes, les mesures d'inspection et d'application de la loi, les systèmes de gestion des risques et les plans d'intervention d'urgence;