It also reviews all the existing European, national, regional and international legislative and regulatory provisions linked to protection of the marine environment, recognizing their generally disparate and sector-specific nature and acknowledging that there is no integrated policy on protection of the marine environment at the European Union level.
Elle passe également en revue toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur aux niveaux européen, national, régional et international, liées à la protection du milieu marin, en reconnaissant leur nature généralement disparate et sectorielle et en admettant qu'il n'existe pas, à l'échelle de l'Union européenne, de politique intégrée en matière de protection du milieu marin.