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Traduction de «market but cannot yet compete » (Anglais → Français) :

3. The provisional determination of the applicable legislation, as provided for in paragraph 2, shall become definitive within two months of the institutions designated by the competent authorities of the Member States concerned being informed of it, in accordance with paragraph 2, unless the legislation has already been definitively determined on the basis of paragraph 4, or at least one of the institutions concerned informs the institution designated by the competent authority of the Member State of residence by the end of this two-month period that it cannot yet accep ...[+++]

3. La détermination provisoire de la législation applicable visée au paragraphe 2 devient définitive dans les deux mois suivant sa notification à l’institution désignée par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément au paragraphe 2, sauf si la législation a déjà fait l’objet d’une détermination définitive en application du paragraphe 4, ou si au moins une des institutions concernées informe l’institution désignée par l’autorité compétente de l’État membre de résidence, à l’expiration de cette période de deux mois, qu’elle ne peut encore ac ...[+++]


We know in our hearts, but cannot yet prove through evidence, that many victims of child sexual abuse are choosing to end their pain by ending their lives.

Même si nous ne pouvons pas encore le prouver, nous sommes intimement convaincus que de nombreuses personnes qui ont été victimes d'agression sexuelle dans leur enfance décident de mettre fin à leurs jours pour échapper à la douleur.


Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States ...[+++]

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d’investissement ou d’activités par des entreprises de pays tiers, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États ...[+++]


EU industry has largely remained competitive on international markets, yet continued strong export performance cannot be taken for granted.

L’industrie de l’UE est restée largement compétitive sur les marchés internationaux, mais la pérennité de bonnes performances à l’exportation ne peut être considérée comme acquise.


There is also a need for differentiated guaranteed prices for technologies that have left the demonstrations phase and have entered the market, but cannot yet compete with the least-cost alternatives of traditional technologies, and also to emphasize the important role renewable energy will play in a carbon-constrained economy in the decades to come.

En outre, il faut assurer des prix garantis différenciés pour les technologies qui ont dépassé la phase de démonstration et sont au stade de la commercialisation mais ne peuvent encore concurrencer les technologies traditionnelles les moins coûteuses. Il faut souligner en outre le rôle important que les énergies renouvelables joueront dans les décennies à venir dans une économie où le carbone est restreint.


7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client o ...[+++]

7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstance ...[+++]


A practice that is accepted in a particular market cannot be considered applicable to other markets unless the competent authorities of such other markets have officially accepted that practice.

Une pratique qui est acceptée sur un marché donné ne peut pas être considérée comme applicable à d’autres marchés, à moins que les autorités compétentes de ces autres marchés n’aient officiellement accepté cette pratique.


Still in the experimental stage, ethanol made from cellulosic materials such as agricultural and wood waste cannot yet compete with traditional products. However, it does represent a very interesting possibility.

À l'état expérimental, l'éthanol fabriqué à partir de matières cellulosiques, telles que les déchets agricoles et les déchets de bois, n'est toujours pas concurrentiel avec les procédés de fabrication classique, mais représente une avenue très intéressante.


Still in the experimental stage, ethanol made from cellulosic materials such as agricultural and wood waste cannot yet compete with traditional products. However, it does represent an interesting possibility.

Bref, encore à l'état expérimental, l'éthanol fabriqué à partir de matières cellulosiques telles que les déchets agricoles et les déchets de bois n'est toujours pas concurrentiel avec les procédés de fabrication classique, mais représente une avenue très intéressante.


Enlargement - The Commission adopted on 3 May 1995 a White Paper on the preparation of the associated countries of Central and Eastern Europe for integration into the Internal Market. This White Paper provides guidelines for these countries to help them to align their legislation and administrative structures with those of the Union. A Technical Assistance Exchange Information Office has been established in Brussels to provide practical help and advice. Remaining problems Among the remaining problems to be resolved are certain gaps in the legislative framework. For example, European business cannot ...[+++]

Problèmes persistants Parmi les problèmes qui restent à résoudre sont certaines lacunes dans le cadre législatif. Par exemple, les entreprises européennes ne peuvent pas encore se prévaloir du statut de la société européenne dont l'absence le rapport Ciampi estime coûter les entreprises 30 milliards d'ÉCU par an. Cependant, la Commission espère que la directive 94/45/CE, qui prévoit la mise en place de comités d'entreprise européens ou de procédures dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire , pourra servir de base à la résolution de ce problème et déboucher sur l'adoption du règlement dans un avenir pro ...[+++]




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Date index: 2023-11-22
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