Vertaling van "market clearing system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

market clearing system
système d'équilibrage du marché

clearing facility | clearing system
système de compensation

clearing bid price [ market-clearing bid price ]
prix d'équilibre [ prix d'équilibre de la soumission relative au contingent ]

clearing price | Market-clearing price
prix d'équilibre | prix d'équilibre du marché

cheque-clearing system [ check-clearing system ]
système de compensation de chèques

Chest-oscillation airway secretion-clearing system
système de décollement des sécrétions des voies aériennes par oscillations thoraciques

Electroacoustical airway secretion-clearing system
système de décollement des sécrétions des voies aériennes par ondes électro-acoustiques

Chest-percussion airway secretion-clearing system
système de décollement des sécrétions des voies aériennes par percussions thoraciques

remote interbank clearing system | SIT [Abbr.]
Système interbancaire de télécompensation | SIT [Abbr.]

market-clearing interest rate
taux d'intérêt d'équilibre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Where more than one charterer is offering charter air service on the same flight in a city-pair market, a system vendor shall ensure that the service appears only once in these displays and that the charterers who are offering this service are clearly indicated.
(6) Lorsque plusieurs affréteurs offrent un service aérien affrété sur le même vol dans un marché de paire de villes, le serveur de système doit faire en sorte que ce service figure une seule fois dans ces affichages et que les affréteurs qui offrent ce service soient clairement indiqués.

About a month ago, Canadian authorities reconfirmed their G-20 commitment to central clearing and indicated that Canadian participants in the derivatives market can respect this commitment by clearing derivatives contracts through the global, cross-border clearing systems that are currently being developed in the United Kingdom and the United States.
Il y a environ un mois, les autorités canadiennes ont réitéré la volonté de respecter l'engagement du G20 à l'égard de la compensation centrale, et ont indiqué que les établissements canadiens participant au marché des produits dérivés pourraient s'y tenir en compensant leurs contrats par l'entremise des systèmes de compensation transfrontières qui sont actuellement mis en place au Royaume-Uni et aux États-Unis.

32. Stresses the importance of better communication and extension of the internal market information system as it is essential to provide SMEs in particular with clear information on the internal market;
32. souligne l'importance d'une meilleure communication et de l'extension du système d'information du marché intérieur, car il est essentiel de fournir, en particulier aux PME, des informations claires sur le marché intérieur;

11. Stresses the importance of better communication and extension of the internal market information system as it is essential to provide SMEs in particular with clear information on the internal market;
11. souligne l'importance d'une meilleure communication et de l'extension du système d'information du marché intérieur, car il est essentiel de fournir en particulier aux PME des informations claires sur le marché intérieur;

O. whereas some over-the-counter (OTC) products could use more open or visible trading systems in order to increase mark-to-market valuation where possible and to give an indication of potential ownership changes; whereas a more general OTC clearing system is attractive for the purposes of supervisory oversight and risk assessment, but, in order to ensure that there is a level playing field in the global context, any new system needs to be introduced on an international basis,
O. considérant que certains produits négociés de gré à gré ("OTC") pourraient relever de systèmes de négociation plus ouverts ou visibles, afin d'améliorer l'évaluation à la valeur de marché, dans la mesure du possible et de fournir une indication concernant les changements éventuels de propriétaire; considérant qu'un système de compensation OTC plus global est attrayant pour assurer une surveillance et une évaluation du risque, mais que, pour veiller à ce que des conditions de concurrence équitables soient mises en place dans un contexte mondial, tout nouveau système doit être instauré au niveau international,

3. Recalls that the establishment of a VAT system based on the "origin principle", which implies that transactions between Member States liable to VAT bear the tax charged in the country of origin rather than being zero-rated, remains a long-term solution for combating tax fraud effectively; notes that the "origin principle" would make it unnecessary to exempt from VAT goods traded in the internal market and to tax them subsequently in the country of destination; recalls that in order to be operational, a VAT system based on the "origin principle" requires the establishment of a clearing system, as originally proposed by the Commission in 1987;
3. rappelle que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe du pays d'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale; signale que le "principe du pays d'origine" rendrait inutile d'exonérer de la TVA des marchandises vendues sur le marché intérieur puis de les imposer dans le pays de destination; rappelle que, pour pouvoir fonctionner, un régime de TVA fondé sur le "principe du pays d'origine" nécessite la mise en place d'un système de compensation, comme la Commission l'a proposé dès 1987;

Reinforce and co-ordinate market surveillance systems (enforcement of legislation and reinforcement of implementation at national level), leading to uniform market conditions; Ensure coherence of rules for the operation of Notified Bodies (i.e. certification bodies, laboratories), i.e. a level-playing field for those organisations; Ensure that accreditation remains a public authority activity and reinforce European co-ordination, thereby avoiding further multiplication of controls for products; Develop CE marking so as to ensure a clear and strong meaning for all parties, notably by stating that it is the symbol of an entire economic system guaranteeing safety of products, not just a manufacturer’s declaration.
renforcer et coordonner les systèmes de surveillance du marché (mise en œuvre de la législation et renforcement de la mise en œuvre au niveau national), ce qui permettra d’uniformiser les conditions commerciales; veiller à la cohérence des réglementations applicables aux organismes notifiés (c’est-à-dire organismes certification, laboratoires); en d’autres termes, mettre toutes ces organisations sur un pied d’égalité; faire en sorte que l’accréditation reste du ressort des pouvoirs publics et renforcer la coordination européenne de manière à éviter la démultiplication des contrôles de produits; développer la marque CE afin qu’elle ait une signification forte et claire pour toutes les parties, en précisant notamment qu’il s’agit du symbole de tout un système économique garantissant la sécurité des produits et pas seulement la déclaration d’un fabricant.

Honourable senators, the changes proposed under this bill are in response to calls from the securities industry requesting that corporate money market instruments be accepted into the depository and clearing systems.
Honorables sénateurs, les modifications proposées dans ce projet de loi font suite à la demande du secteur des valeurs mobilières que les titres du marché monétaire soient acceptés par les chambres de compensation et de dépôt.

The research is clear that a publicly administered system has enormous gains in efficiency over a privately market-driven system.
La recherche indique qu'un système d'administration publique offre des gains énormes d'efficience par rapport à un système privé, contrôlé par le marché.