Vertaling van "market principles could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

educate on marketing principles | educate on sales principles | explain marketing principles | teach marketing principles
enseigner les principes du marketing

management of customer relationships | techniques in customer relationship management | marketing principles | typology of marketing principles
principes de commercialisation | principes de marketing

fraud-on-the-market theory | fraud-on-the-market principle
théorie de la fraude au marché

market principle
principe de l'économie de marché

free market principles
principes d'organisation de l'économie de marché

home market principle
principe du respect des marchés nationaux

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

principle of lower of cost or market value
principe du moindre coût ou de la valeur marchande [ principe de la valeur minimale ]

Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds
Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These common principles could be a useful reference in achieving more open and responsive labour markets and more productive workplaces.
Ces principes communs pourraient servir de cadre de référence utile dans le contexte de la mise en place de marchés du travail plus ouverts et plus réactifs et de lieux de travail plus productifs.

Framework legislation that enshrines high-level principles could provide the legal bed-rock for a dynamic, orderly and stable single financial market.
Il convient plutôt de se doter d'une législation-cadre énonçant des principes directeurs, susceptibles de constituer le socle juridique d'un marché financier unique dynamique, ordonné et stable.

In sectors where there is no specific EU-legislation and thus where the principle of mutual recognition could apply[10], neither producers nor market surveillance authorities are sure to what extent products from one Member State can enter another Member State’s market without modification; according to the European Business Test Panel, 53% of businesses are not even familiar with the principle.
Dans les secteurs où il n’existe aucune législation communautaire spécifique et où le principe de la reconnaissance mutuelle pourrait ainsi s’appliquer[9], ni les producteurs ni les autorités de surveillance du marché ne savent avec certitude dans quelle mesure des produits d'un État membre peuvent pénétrer sur le marché d'un autre État membre sans être modifiés; d’après le Panel d’entreprises européennes, 53 % des entreprises ne connaissent même pas ce principe.

14. Is of the opinion that the principle of mutual recognition of licences in the gambling sector does not apply, but nevertheless, in keeping with internal market principles, insists, that Member States which open up the online gambling sector to competition for all or certain types of online gambling must ensure transparency and make non-discriminatory competition possible; suggests, in this instance, that Member States introduce a licensing model which makes it possible for European gambling providers meeting the conditions imposed by the host Member State to apply for a licence; licence application procedures, which reduce administrative burdens by avoiding the unnecessary duplication of requirements and controls carried out in other Member States, could be set up in those Member States that have implemented a licensing system, while ensuring the pre-eminent role of the regulator in the Member State in which the application has been submitted; takes the view, therefore, that mutual confidence among national regulators needs to be enhanced through closer administrative cooperation; respects, furthermore, the decision of some Member States to determine the number of operators, types and quantities of games on offer, in order to protect consumers and prevent crime, on condition that those restrictions are proportionate and reflect a concern to limit activities in that sector in a consistent and systematic manner;
14. estime que le principe de reconnaissance mutuelle des licences dans le secteur des jeux d'argent et de hasard n'est pas applicable, mais insiste néanmoins, dans le respect des principes du marché intérieur, pour que les États membres qui ouvrent leur secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne à la concurrence pour la totalité de ces jeux ou certains types particuliers garantissent la transparence et permettent une concurrence non discriminatoire; recommande, dans ce cas, que les États membres introduisent un modèle de licence permettant aux opérateurs européens de jeux d'argent et de hasard remplissant les conditions fixées par l'État membre d'accueil de demander une licence; est d'avis qu'il serait possible de mettre en place, dans les États membres qui ont instauré un système de licences, des procédures de demande de licences qui allègent la charge administrative en évitant les doubles emplois avec les exigences et les contrôles existant dans d'autres États membres, tout en assurant la prééminence de l'autorité réglementaire de l'État membre où la licence a été sollicitée; considère ainsi nécessaire de renforcer la confiance entre les organismes de réglementation nationaux à travers une coopération administrative plus étroite; respecte, par ailleurs, la décision de certains États membres de fixer le nombre d'opérateurs, de catégories, et les quantités de jeux offerts, afin de protéger les consommateurs et de prévenir la criminalité, à condition que ces restrictions soient proportionnées et témoignent du souci de limiter les activités dans ledit secteur de manière cohérente et systématique;

16. Is of the opinion that the principle of mutual recognition of licences in the gambling sector does not apply, but nevertheless, in keeping with internal market principles, insists, that Member States which open up the online gambling sector to competition for all or certain types of online gambling must ensure transparency and make non-discriminatory competition possible; suggests, in this instance, that Member States introduce a licensing model which makes it possible for European gambling providers meeting the conditions imposed by the host Member State to apply for a licence; licence application procedures, which reduce administrative burdens by avoiding the unnecessary duplication of requirements and controls carried out in other Member States, could be set up in those Member States that have implemented a licensing system, while ensuring the pre-eminent role of the regulator in the Member State in which the application has been submitted; takes the view, therefore, that mutual confidence among national regulators needs to be enhanced through closer administrative cooperation; respects, furthermore, the decision of some Member States to determine the number of operators, types and quantities of games on offer, in order to protect consumers and prevent crime, on condition that those restrictions are proportionate and reflect a concern to limit activities in that sector in a consistent and systematic manner;
16. estime que le principe de reconnaissance mutuelle des licences dans le secteur des jeux d’argent et de hasard n’est pas applicable, mais insiste néanmoins, dans le respect des principes du marché intérieur, pour que les États membres qui ouvrent leur secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne à la concurrence pour la totalité de ces jeux ou certains types particuliers garantissent la transparence et permettent une concurrence non discriminatoire; recommande, dans ce cas, que les États membres introduisent un modèle de licence permettant aux opérateurs européens de jeux d’argent et de hasard remplissant les conditions fixées par l'État membre d'accueil de demander une licence; est d'avis qu'il serait possible de mettre en place, dans les États membres qui ont instauré un système de licences, des procédures de demande de licences qui allègent la charge administrative en évitant les doubles emplois avec les exigences et les contrôles existant dans d'autres États membres, tout en assurant la prééminence de l'autorité réglementaire de l’État membre où la licence a été sollicitée; considère ainsi nécessaire de renforcer la confiance entre les organismes de réglementation nationaux à travers une coopération administrative plus étroite; respecte, par ailleurs, la décision de certains États membres de fixer le nombre d'opérateurs, de catégories, et les quantités de jeux offerts, afin de protéger les consommateurs et de prévenir la criminalité, à condition que ces restrictions soient proportionnées et témoignent du souci de limiter les activités dans ledit secteur de manière cohérente et systématique;

D. whereas the EU internal energy market principles could serve as a basis for constructive policies with external EU energy partners, taking into account the particular characteristics of the third countries concerned, especially with a view to supporting sustainable energy development, including the development of energy efficiency and renewable energy sources,
D. considérant que les principes du marché intérieur de l'énergie pourraient servir de base à des politiques constructives avec des partenaires énergétiques extérieurs à l'UE prenant en considération les caractéristiques des pays tiers concernés, en particulier en vue de soutenir le développement de l'énergie durable, y compris le développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables,

D. whereas the EU internal energy market principles could serve as a basis for constructive policies with external EU energy partners, taking into account the particular characteristics of the third countries concerned, especially with a view to supporting sustainable energy development, including the development of energy efficiency and renewable energy sources,
D. considérant que les principes du marché intérieur de l'énergie pourraient servir de base à des politiques constructives avec des partenaires énergétiques extérieurs à l'UE prenant en considération les caractéristiques des pays tiers concernés, en particulier en vue de soutenir le développement de l'énergie durable, y compris le développement de l'efficacité énergétique et des sources renouvelables,

In order to ensure that trade between Member States is not affected or competition within the internal market distorted, it is necessary to prohibit in principle for the three modes of transport specified above all agreements between undertakings, decisions of associations of undertakings and concerted practices between undertakings and all instances of abuse of a dominant position within the internal market which could have such effects.
Afin d'éviter que le commerce entre États membres soit affecté et que la concurrence à l'intérieur du marché intérieur soit faussée, il convient d'interdire en principe, pour les trois modes de transports susvisés, les accords entre entreprises, les décisions d'associations d'entreprises et les pratiques concertées entre entreprises ainsi que l'exploitation abusive d'une position dominante sur le marché intérieur qui pourraient avoir de tels effets.

The validity of such a document should be inextricably linked to the existence of a legal work contract; exceptions to this principle could be foreseen under specific conditions of nationals labour markets, and will be addressed in the specific directives.
La validité de ce document devrait être strictement liée à l'existence d'un contrat de travail légal ; des exceptions à ce principe pourraient être prévues en fonction des particularités des marchés de travail nationaux et seront traités dans les directives spécifiques.

9. Considers that the handling of genetic data involves specific risks in terms of personal data protection and that uncoordinated action by Member States in this field could have restrictive effects which would run counter to the proper operation of the internal market and could undermine the principles of freedom of movement laid down in the EC Treaty;
9. estime que le traitement des données génétiques comporte des risques spécifiques pour la protection des données personnelles, et que des mesures non coordonnées éventuelles des États membres en la matière risquent de produire des effets restrictifs incompatibles avec le bon fonctionnement du marché intérieur et sont potentiellement nuisibles aux principes de libre circulation sanctionnés par le traité instituant la CE;