Traduction de «market recently adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Labour Market: Recent Developments
Le marché du travail : son évolution récente

Recent Youth Labour Market Experiences in Canada
Expériences récentes des jeunes sur le marché du travail au Canada

Recent Labour Market Developments in British Columbia
Recent Labour Market Developments in British Columbia

promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals
présenter des animaux à l’adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although they have worsened as a consequence of the disagreement between the Government and the Trade Unions on the reform of the labour market recently adopted, they have started to improved again.
Bien qu'elles se soient détériorées en raison du désaccord qui a surgi entre le gouvernement et les syndicats à propos de la réforme du marché du travail, récemment adoptée, elles ont recommencé à s'améliorer.

The recently adopted Commission Communication "Towards a Single Market Act"[2] stressed the need to further deepen the Single Market for services and to build on the results of the "mutual evaluation" process provided for in the Services Directive[3].
La communication de la Commission «Vers un Acte pour le Marché unique»[2] récemment adoptée souligne la nécessité d’approfondir le marché unique des services et de poursuivre son développement sur la base du processus d’«évaluation mutuelle» prévu dans la directive «services»[3].

The recently adopted Communication “Towards a Single Market Act” confirmed the importance of the Single Market for services and the need to further develop it.
La communication «Vers un Acte pour le Marché unique» récemment adoptée a confirmé l’importance du marché unique des services et la nécessité de continuer à le développer.

The proposal for a New Legal Framework for payments in the Internal Market has become part of the Commission's Financial Services Action Plan (FSAP) [10] as a key measure and consequence of the recent adoption of Regulation 2560/2001/EC.
La proposition de nouveau cadre juridique pour les paiements a été intégrée dans le plan d'action de la Commission pour les services financiers (PASF) [10] en tant que mesure essentielle et conséquence de l'adoption récente du règlement 2560/2001/CE.

Maintained pace of labour market reforms | The pace of labour market reforms appears to have been maintained in 2004, above all reflecting the measures recently adopted in Germany, as well as significant progress in Denmark, the Netherlands, Ireland and Austria (see also the draft Joint Employment Report 2004-2005).
Rythme maintenu pour les réformes du marché du travail | Le rythme des réformes du marché du travail semble s’être maintenu en 2004, principalement grâce aux mesures récemment adoptées en Allemagne, ainsi qu’aux progrès sensibles enregistrés au Danemark, aux Pays-Bas, en Irlande et en Autriche (voir également le projet de rapport conjoint sur l’emploi 2004-2005).

80. Considers that, in view of studies estimating the annual value of tax fraud and tax avoidance to up to EUR one trillion (1 000 000 000 000), the Member States must ultimately tackle and restrict this practice; takes the view that reducing tax fraud and tax avoidance is fundamental to progress on the consolidation of state budgets; welcomes the recent adoption by the finance ministers of the G20 of new rules drawn up by the OECD on base erosion and profit shifting, which will improve transparency, close loopholes and restrict the use of tax havens; takes the view that, given its degree of integration, the EU must go further than the proposals presented in the OECD’s Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project in terms of coordination and convergence aimed at avoiding all forms of harmful tax competition within the internal market; stresses, however, that the OECD approach is still based on soft law, and that its action must be complemented by a proper legislative framework at EU level if it is to address the needs of the single market, e.g. in the form of an anti-BEPS directive going beyond the OECD BEPS initiative in areas that are not sufficiently covered; calls for an assessment of the economic, financial and competition-related impact of tax avoidance and tax fraud;
80. est d'avis que, compte tenu d'études estimant le volume annuel de fraude et d'évasion fiscales à près de mille milliards d'euros (1 000 000 000 000 EUR), les États membres doivent enfin prendre des mesures pour endiguer cette pratique; est d'avis qu'il est indispensable de réduire la fraude et l'évasion fiscales afin de progresser dans la consolidation des budgets des États; salue l'adoption récente par les ministres des finances de nouvelles règles du G20 élaborées par l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui amélioreront la transparence, supprimeront les échappatoires fiscaux et endigueront l'utilisation des paradis fiscaux; est d'avis que, compte tenu de son degré d'intégration, l'Union européenne doit aller plus loin, en termes de coordination et de convergence, que les propositions d'action présentées dans le projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (EBITB), afin d'éviter toute forme de concurrence fiscale dommageable au sein du marché intérieur; souligne, cependant, que l'approche de l'OCDE demeure fondée sur une législation non contraignante et que son action doit être complétée par un cadre législatif approprié au niveau de l'Union, afin de répondre aux besoins du marché unique, notamment sous la forme d'une directive anti-EBITB allant au-delà de l'initiative anti-EBITB de l'OCDE dans les domaines qui ne sont pas suffisamment couverts; demande une évaluation des incidences sur l'économie, la finance et la concurrence de la fraude et l'évasion fiscales;

Having regard the facts that the recast version of the Parent-Subsidiary Directive was adopted in September 2011 and the Common Consolidated Corporate Tax Base Report was adopted this year by the ECON Committee; and taking into account the facts that there are recent estimates indicating that tax evasion and tax avoidance, which cost the governments of the European Union a significant amount of uncollected revenues; whereas the loss of revenues raises the deficit and debt levels of the different Member States; whereas the cooperation between the tax systems of the different Members States would be more and more desirable, it is needed to amend the Directive in order to further tighten the possibility of unintended non-taxation, double taxation or tax-avoidance fraud among the Member States causing more damages to the well functioning of the internal market as stated in the recently adopted Motion for a resolution on 'all for concrete ways to combat tax fraud and tax evasion'.
La refonte de la directive sur les sociétés mères et leurs filiales a été adoptée en septembre 2011 et la commission ECON a voté cette année en faveur du rapport concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, des estimations récentes montrent que la fraude et l'évasion fiscales représentent pour les gouvernements de l'Union européenne un manque à gagner significatif en raison des recettes non perçues. La perte de recettes augmente les niveaux du déficit et de la dette des différents États membres. Alors qu'une coopération entre les différents États membres en matière fiscale semble de plus en plus indiquée, il importe de modifier la directive afin de restreindre davantage les possibilités de non-imposition involontaire, de double imposition, de fraude ou d'évasion fiscale au sein des États membres, lesquelles occasionnent plus de dommages au bon fonctionnement du marché intérieur que ceux évoqués dans la résolution adoptée récemment sur l'appel visant à trouver des moyens concrets de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

45. Stresses the need to monitor the application of the rules recently adopted in Commission Regulation (EU) No 330/2010 of 20 April 2010 on exclusive and selective distribution, on the basis of market information from the interested parties and national competition authorities, and, where necessary, to review those rules in order to reduce barriers to online sales; calls on the Commission to come up with proposals to tackle these problems before the end of 2011;
45. souligne la nécessité de contrôler la mise en œuvre des règles adoptées récemment au titre du règlement (UE) n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 sur la distribution exclusive et sélective basée sur l'information relative au marché fournie par les parties concernées et les autorités nationales de la concurrence et, le cas échéant, de revoir ces règles pour réduire les obstacles à la vente en ligne; demande à la Commission d'élaborer des propositions en vue de remédier à ces problèmes avant la fin de 2011;

53. Calls for the introduction of policies that sponsor wider and more direct contact between producers and consumers, such as the recently adopted European School Fruit Programme, as this can provide producers with a more relevant role in the market, while at the same time offering consumers a better and wider choice of products; one such policy would be the creation and promotion of areas for the direct marketing of products by producers;
53. demande l'introduction de mesures encourageant un contact plus large et plus direct entre producteurs et consommateurs, telles que le programme européen de distribution de fruits à l'école adopté récemment, pouvant conférer aux producteurs un rôle plus important sur le marché, tout en offrant aux consommateurs un éventail de produits meilleur et plus large; estime que l'une de ces mesures pourrait consister à mettre en place et à promouvoir des espaces destinés à la commercialisation des produits directement par les producteurs;

21. Calls for better coordination and greater coherence between the policies of the IMF, the World Bank, the WTO, the ECB, other international organisations and the European Union, in particular as regards the instruments linking the various markets, such as the Integrated Framework, the Trade Integration Mechanism, the Poverty Reduction and Growth Facility (PRGF) and the recently adopted Policy Support Instrument (PSI), in order to ensure that open-market policies have a positive impact on poverty reduction; asks for more coherence between IMF programmes and the MDGs; draws attention in this context to the ambivalence in the position of the IMF which, although it is responsible for only one very specific aspect of public action, plays a leading, if not dominant, role in implementing the strategies pursued by all players;
21. appelle à une meilleure coordination et à une amélioration de la cohérence des politiques du FMI, de la Banque mondiale, de l'OMC, de la BCE, de divers autres organismes internationaux et de l'Union, particulièrement en ce qui concerne les instruments qui relient les différents marchés tels que le cadre intégré, le mécanisme d'intégration commerciale, la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) ainsi que les instruments de soutien politique récemment adoptés, afin de garantir que les politiques d'ouverture du marché aient des effets positifs sur la réduction de la pauvreté; demande une plus grande cohérence entre les programmes du FMI et les objectifs du millénaire pour le développement; souligne à cet égard l'ambivalence de la situation du FMI qui, tout en n'étant en charge que d'un aspect très spécifique de l'action publique, joue un rôle moteur, voire dominant, dans la mise en œuvre des stratégies menées par l'ensemble des acteurs;