Vertaling van "massive omnibus bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As my colleague from Burnaby—New Westminster said, it was on a massive omnibus bill, or ominous bill as some people call them now.
Comme l'a dit mon collègue de Burnaby—New Westminster, cette procédure a été employée pour d'énormes projets de loi omnibus, ou ce que certains appellent désormais des projets de loi honnis de tous.

It points back to our utter dismay and confusion with the government when we proposed an exact recommendation to this massive omnibus bill to divide it into its component parts and allow the committees to hear the witnesses who were specific in their expertise to those sections of the bill, which in our opinion should never have been included in the omnibus in the first place.
C'est ce qui explique notre grande consternation et notre profonde incompréhension devant le rejet, par le gouvernement, de notre proposition visant précisément à séparer les sections qui composent le projet de loi omnibus massif pour permettre aux comités d'entendre des témoins qui se spécialisent dans les domaines respectifs dont traitent ces parties qui, à notre avis, n'auraient jamais dû être incluses dans le projet de loi omnibus en premier lieu, mais que le gouvernement a néanmoins choisi d'inclure.

Like Bill C-38, Bill C-45 is another massive omnibus bill that makes changes to many laws.
Comme le projet de loi C-38, le projet de loi C-45 est un projet de loi omnibus massif qui apporte des changements à plusieurs lois.

The clause allowing Canadian airlines to comply with the U.S. legislation was buried deep in a massive omnibus bill and there was no hope of getting the omnibus bill passed before January 18, 2002.
Mais il y avait un hic. L'article permettant aux compagnies canadiennes d'observer la loi américaine était caché dans la masse des dispositions d'un projet de loi omnibus et il n'y avait aucun espoir de faire adopter ledit projet de loi avant le 18 janvier 2002.

As we debate this bill and some of the amendments this afternoon, I cannot shake the belief that the governments that introduce these massive omnibus bills can only have one of two motives in mind.
Au moment où nous débattons ce projet de loi et certains des amendements cet après-midi, je ne puis m'empêcher de penser que les gouvernements qui présentent de tels énormes projets de loi d'ensemble ne le font que pour deux raisons.