Traduction de «matter further consideration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

order referring a matter back for further consideration
ordonnance renvoyant une question pour nouvel examen ...

pending business | pending matter for consideration | matter pending for consideration | pending subject | pending subject of debate
objet pendant

for further consideration
jusqu'à plus ample examen

exclude from further consideration
écarter de la suite du présent examen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the matter of the consistency between Community policies, in the course of the governance exercise now underway questions for further consideration have already been raised which the Commission has undertaken to explore in preparing future policies.
En ce qui concerne la cohérence entre les politiques communautaires, l'exercice en cours sur la gouvernance a déjà tracé des pistes de réflexion que la Commission s'est engagée à explorer pour la préparation des politiques futures.

During consideration of the plans submitted by applicant countries in the early summer of 2000, it became evident that certain matters relating to the SAPARD Regulation required further legislative initiatives to be taken by the Commission, in addition to those foreseen in that Regulation.
Lors de l'examen des projets soumis par les pays candidats au début de l'été 2000, il est vite apparu que certaines questions relatives au règlement SAPARD nécessitaient que la Commission prenne d'autres initiatives législatives, en complément de celles prévues par ledit règlement.

Accordingly, in keeping with the precedent cited earlier in which Speaker Milliken indicated that the matter merited “.further consideration by an appropriate committee, if only to clear the air”, I am prepared in this case for the same reason to allow the matter to be put to the House.
En conséquence, conformément au précédent que j’ai invoqué tout à l’heure, où le Président Milliken avait indiqué que l’affaire méritait « que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair », je suis disposé, pour la même raison, à soumettre l’affaire à la Chambre.

I have now given the matter further consideration and I find no requirement for a royal recommendation.
Je me suis donc à nouveau penché sur cette question, mais je ne vois rien qui nécessite une recommandation royale.

Will the Commission, when giving the matter further consideration, take account of the conditions under which companies compete in the tourist industry in the border areas?
La Commission entend-elle prendre en considération la situation de la concurrence au sein de l'industrie du tourisme dans les régions frontalières lorsqu'elle poursuivra l'examen de ce dossier

(47) For future developments of this Directive, consideration should be given to the matter of deciding which approval mechanism should be adopted to enhance further the uniform application of Community legislation on prospectuses, including the possible establishment of a European Securities Unit.
(47) En vue des futurs développements de la présente directive, il y a lieu de réfléchir au mécanisme d'approbation à adopter afin de renforcer encore l'application uniforme de la législation communautaire en matière de prospectus, y compris à la mise en place éventuelle d'un organe européen des valeurs mobilières.

For future developments of this Directive, consideration should be given to the matter of deciding which approval mechanism should be adopted to enhance further the uniform application of Community legislation on prospectuses, including the possible establishment of a European Securities Unit.
En vue des futurs développements de la présente directive, il y a lieu de réfléchir au mécanisme d'approbation à adopter afin de renforcer encore l'application uniforme de la législation communautaire en matière de prospectus, y compris à la mise en place éventuelle d'un organe européen des valeurs mobilières.

The Council instructed the Permanent Representatives Committee, assisted by the Article K.4 Committee, to give the matter further consideration so that the Council could come to a final conclusion at its meeting due to be held in late 1994.
Le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents, assisté par le Comité K.4, de poursuivre l'examen de ce dossier afin de mettre le Conseil en mesure de prendre une conclusion définitive lors de sa session prévue pour la fin de l'année 1994.

We said we will have further debate if the situation changes, and if the situation changes the Prime Minister said the matter of a vote is something that can be given further consideration.
Nous avons dit que nous convoquerions un nouveau débat si la situation devait changer. Si cela devait se produire, le premier ministre a déjà dit qu'il étudierait la possibilité de tenir un vote.

The document that was distributed is divided into various topics dealing with written notice for matters occurring before the Senate sits; the use of oral notice and the initial discussion phase; how there could be a later discussion period to deal with the prima facie merits; matters that arise in the chamber that would prompt a question of privilege and how that could be handled; and, finally, issues for further consideration.
Les différents thèmes qui y sont abordés sont les suivants : l'avis écrit pour les questions survenant avant la séance du Sénat; l'avis oral et la discussion initiale; la possibilité d'une discussion ultérieure pour déterminer s'il s'agit d'une question de privilège fondé à première vue; les modalités relatives aux questions de privilège survenant durant la séance; enfin, les points à considérer.