Traduction de «maturity a bond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bond maturity date [ maturity of a bond ]
échéance d'une obligation

forfeit a bond [ confiscate a bond ]
confisquer un cautionnement

give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]
fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]

post a bond | bail
garantir par un cautionnement | verser une caution | fournir un cautionnement | cautionner

post a bond
verser un cautionnement

redemption of a bond
remboursement d'un titre

extendible bond | extendible note | extendible-maturity bond | extendible-maturity note
obligation prorogeable | obligation reconductible

matured bonds
obligations échues

bond secured by a charge on immovable property
titre foncier

bond with a fixed interest rate coupon
obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Canadian law governing the authority's ability to borrow money sets out a complex and antiquated set of rules and restrictions such as the maximum rate of interest to be paid, the maximum length of time to maturity for bonds issued in the authority's name, and the maximum rate to be paid on bonds redeemed early by the authority.
La législation canadienne régissant la capacité de l'Administration d'emprunter comprend un ensemble de règles et de restrictions complexes et archaïques, prévoyant notamment le taux d'intérêt maximum à verser, la période maximale avant l'échéance des obligations émises au nom de l'Administration et le taux maximum à verser sur les obligations rachetées avant échéance par l'Administration.

(4) Where it appears to the Bank that a bond that has matured or has been called for payment before maturity has been destroyed, lost or stolen, the Bank may, if a bond of indemnity described in section 38 is given to it, pay to the owner, in redemption of the bond, an amount equal to the amount payable on maturity or on call, as the case may be.
(4) Lorsqu’il appert à la Banque qu’une obligation arrivée à échéance ou appelée au remboursement avant l’échéance a été détruite, perdue ou volée, la Banque peut, s’il lui est remis un acte de cautionnement décrit à l’article 38, verser au titulaire, en rachat de l’obligation, un montant égal au montant payable à l’échéance ou sur demande de remboursement, selon le cas.

(2) Where a bond is in the possession of Her Majesty or the Bank and the owner of the bond cannot be located, or Her Majesty or the Bank had been requested to retain the bond in safekeeping, the bond may, notwithstanding anything in these Regulations, be treated, on the date of maturity, as though it had been redeemed, and a liability shall be set up in the books of the Department of Finance, in the amount of the bond and any interest that accumulated thereon to the date of maturity,
(2) Une obligation qui est en la possession de Sa Majesté ou de la Banque et dont le propriétaire est introuvable, ou dont la garde avait été confiée à Sa Majesté ou à la Banque, peut, nonobstant toute disposition du présent règlement, être, à la date d’échéance, considérée comme ayant été remboursée et le montant de l’obligation et de tout intérêt couru jusqu’à l’échéance fera l’objet d’une inscription passive aux livres du ministère des Finances,

(6) Notwithstanding subsection (7), where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each taxpayer (except any predecessor corporation) who, immediately before the amalgamation, owned a capital property that was a bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old property”) and who received no consideration for the disposition of the old property on the amalgamation other than a bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation respectively, of the new corporation (in this subsection referred to as the “new property”) is, if the amount payable to the holder of the new property on its maturity is the same as the amount that would have been payable to the holder of the old property on its maturity, deemed
(6) Malgré le paragraphe (7), en cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, un contribuable (à l’exclusion d’une société remplacée) qui, immédiatement avant la fusion, était propriétaire d’une immobilisation consistant en une obligation, une créance hypothécaire, un billet ou un autre titre semblable de l’une des sociétés remplacées (appelé l’« ancien bien » au présent paragraphe) et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de l’ancien bien lors de la fusion, qu’une obligation, une créance hypothécaire, un billet ou autre titre semblable, respectivement, de la nouvelle société (appelé le « nouveau bien » au présent paragraphe) lorsque le montant payable au détenteur du nouveau bien à l’échéance de celui-ci est le même que celui qui aurait été payable au détenteur de l’ancien bien à l’échéance de celui-ci, est réputé :

2. The bonds and the indenture, if any, under which they are issued, shall be authorized by resolution of the board and shall bear such date or dates, mature at such time or times, not exceeding fifty years from their respective dates, except that no bonds shall mature before January first, nineteen hundred thirty-seven, bear interest at such rate or rates not exceeding five per centum per annum, payable semi-annually, be in such denominations, be in such form, either coupon or registered, carry such registration privileges, be executed in such manner, be payable in such medium of payment, at such place or places and be subject to such terms of redemption, not exceeding a premium of one and one-half per centum as such resolution or resolutions may provide.
2. Les obligations et l’acte, s’il en est, en vertu duquel elles sont émises doivent être autorisés par le Conseil au moyen d’une résolution, et elles portent la date ou les dates, échoient à l’époque ou aux époques, ne dépassant pas cinquante ans à compter de leurs dates respectives, — sauf que nulle obligation ne doit échoir avant le premier janvier mil neuf cent trente-sept, — portent intérêt au taux ou aux taux, n’excédant pas cinq pour cent par année, payable tous les six mois, sont émises en les coupures, revêtent la forme, par coupon ou nominativement, comportent les privilèges d’enregistrement, sont souscrites en la manière, sont exigibles par le moyen de payement, à l’endroit ou aux endroits, et sont assujetties aux conditions de remboursement, ne dépassant pas une prime de un et demi pour cent, que cette ou ces résolutions peuvent déterminer.

72. Asks the Troika to proceed to new debt sustainability assessments and, as a matter of urgency, to address the need to reduce the Greek public debt burden as well as the severe capital outflows from Greece, which are contributing significantly to the vicious circle characterising the current economic depression in the country; recalls that a number of possibilities exist for a debt restructuring, besides a haircut on bond principals, including bond swapping, extending bond maturities and reducing coupons; believes the different possibilities for debt restructuring should be carefully weighed;
72. demande à la troïka de procéder d'urgence à de nouvelles évaluations de la viabilité de la dette afin de répondre à la nécessité de réduire la charge de la dette publique grecque ainsi que les substantielles sorties de capitaux que connaît la Grèce, qui contribuent grandement au cercle vicieux caractérisant la dépression économique actuelle dans ce pays; rappelle qu'il existe, hormis l'application d'une décote au capital des obligations, plusieurs possibilités de restructuration de la dette, comme l'échange d'obligations, l'extension des échéances de maturité des obligations ou encore la réduction des coupons; estime qu'il convient d'examiner attentivement les diverses possibilités de restructuration de la dette;

The Monti Report recalls that "major public infrastructure in Europe, such as the TENs, is transnational, unfit for the currently fragmented national schemes, and their funding suffers from the absence of a liquid bond market for very long maturities, while long-term investors such as Pension funds cannot find a supply of bonds matching their investment needs".
Le rapport Monti rappelle que "les grands projets d'infrastructure européens, comme les RTE, sont transnationaux et inadaptés à la fragmentation des systèmes nationaux actuels; leur financement pâtit de l'absence d'un marché liquide d'obligations à très longue échéance tandis que des investisseurs à long terme, tels que les fonds de pension, ne trouvent pas d'offre d'obligations correspondant à leurs besoins d'investissement".

Euro area Member States will be allowed to continue to ‘tap’ outstanding debt without CACs under pre-determined conditions after June 2013 in order to preserve the necessary liquidity of old bonds and to give sufficient time to euro area Member States to create, in an orderly fashion, new bonds on all benchmark maturities.
Dans des conditions fixées préalablement, les États membres de la zone euro auront la possibilité, après juin 2013, de continuer à refinancer la dette exigible, sans l'assortir de CAC, afin de garantir la liquidité nécessaire des anciennes obligations et de leur donner le temps nécessaire pour émettre de manière ordonnée de nouvelles obligations pour toutes les durées de référence.

As of the 6 November 2008 and compared with 6 November 2007 values the spread on 10 year government bonds has increased by 120 percentage points in Greece (from 31 to 151pp) taking the German bond with same maturity as benchmark.
À compter du 6 novembre 2008 et par rapport aux valeurs du 6 novembre 2007, la marge actuarielle appliquée aux obligations d’État sur 10 ans a augmenté de 120 points de pourcentage en Grèce (de 31 à 151 points de pourcentage), sur la base des obligations allemandes équivalentes à titre de référentiel.

2. By way of derogation from points 13 and 14 of Annex I, Member States may set a specific risk requirement for any bonds falling within points 68 to 70 of Part 1 of Annex VI to Directive 2006/./EC which shall be equal to the specific risk requirement for a qualifying item with the same residual maturity as such bonds and reduced in accordance with the percentages given in point 71 of Part 1 to Annex VI to that Directive.
2. Par dérogation à l'annexe I, points 13 et 14, les États membres peuvent fixer une exigence de risque spécifique pour toutes les obligations visées à l'annexe VI, partie 1, points 69 à 71 de la directive 2006/./CE , égale à l'exigence de risque spécifique pour un élément éligible ayant la même durée résiduelle qu'une telle obligation, réduite selon les pourcentages prévus à l'annexe VI, partie 1, point 71, de la même directive.