Traduction de «may be further transmitted only » (Anglais → Français) :

Member States may allow or require further retention only after they have carried out a thorough assessment of the necessity and proportionality of such further retention, and where they consider it to be justified as necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering or terrorist financing.
Les États membres ne peuvent permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps que s'ils ont au préalable procédé à une évaluation approfondie de la nécessité et de la proportionnalité de cette conservation prolongée et qu'ils l'ont jugée justifiée en raison de la nécessité de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière.

(4) Information disclosed under subsection (3) may be further disclosed only for the purposes of transportation security, and it may be disclosed
(4) Les renseignements communiqués au titre du paragraphe (3) ne peuvent être communiqués par la suite que pour la sûreté des transports. De plus, la communication ne peut alors être faite :

The Commission may take steps to propose any changes, including providing for transactions to be transmitted only to a single system appointed by ESMA instead of to competent authorities.
La Commission peut prendre des mesures pour proposer toute modification, y compris des modifications prévoyant que les transactions, au lieu d’être communiquées aux autorités compétentes, ne soient communiquées qu’à un système unique désigné par l’AEMF.

Other imperative reasons of public interest may be relied on only further to an opinion from the Commission.
D'autres raisons impératives d'intérêt public ne peuvent être évoquées qu'après avis de la Commission.

Some of the information handled by these Communities is highly sensitive and may therefore be transmitted only point to point or via and between secured sectoral networks.
Certaines des informations traitées par ces communautés d'utilisateurs sont extrêmement sensibles et ne doivent donc être transmises qu'en ligne directe de point à point ou par l'intermédiaire de réseaux sectoriels sécurisés, ou encore entre réseaux de ce type.

24 (1) For the purposes of subsections 3(1) and (2) of the Act and subject to section 27, a condom may be advertised and sold to the general public for the purpose of preventing the transmission of sexually transmitted diseases if the advertisement and the label of the condom claim only that the condom reduces the risk of transmitting sexually transmitted diseases.
24 (1) Pour l’application des paragraphes 3(1) et (2) de la Loi et sous réserve de l’article 27, il est permis de vendre des condoms au grand public — ou d’en faire la publicité auprès de celui-ci — afin de prévenir la transmission de maladies transmises sexuellement, à la condition que la publicité et le libellé de l’étiquette du condom indiquent seulement que celui-ci réduit le risque de transmission de maladies transmises sexuellement.

Personal data received from or made available by the competent authority of another Member State may, in accordance with the requirements of Article 3(2), be further processed only for the following purposes other than those for which they were transmitted or made available:
Les données à caractère personnel qui ont été transmises ou mises à disposition par l’autorité compétente d’un autre État membre peuvent, conformément aux exigences de l’article 3, paragraphe 2, être traitées ultérieurement pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été transmises ou mises à disposition uniquement dans les cas suivants:

The 1992 Directive also provides that a Member State may introduce further exemptions or reductions for specific policy considerations, but only on the Council's unanimous authorisation.
La directive permet également à un État membre d'introduire des exonérations ou des réductions supplémentaires pour des raisons de politiques spécifiques, mais seulement avec l'autorisation unanime du Conseil.

Member States shall specify that personal data, if transmitted to a third country for the purposes of a criminal proceeding, may be further used by that third country only for the purposes of criminal proceedings.
Les États membres précisent que les données à caractère personnel, lorsqu'elles sont transmises à un pays tiers aux fins d'une procédure pénale, ne peuvent ensuite être utilisées par ce pays qu'aux seules fins d'une procédure pénale.

- In response to a specific request only, name and address of seller, etc, the storage of such information for future use being prohibited. In addition to this computerized cooperation system, national tax authorities may obtain further information through normal channels (exchange of letters), depending on the dictates of their fight against fraud.
- Sur demande expresse uniquement, assortie d'une interdiction de stockage de l'information en vue d'une utilisation future, le nom, l'adresse des vendeurs etc.Au delà de ce système informatisé de coopération les administrations fiscale nationales peuvent obtenir des informations complémentaires par voie normale (échange de courriers) en fonction des nécessités de la répression des fraudes.