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May we expect to see those documents soon?

Vertaling van "may we expect to see those documents soon " (Engels → Frans) :

5. In accordance with the right to good administration, if a complaint is admissible, complainants shall be informed that a complaint has been registered, that an assessment has been initiated and that a response may be expected as soon as it becomes available.

5. Conformément au droit à une bonne administration, si une plainte est recevable, les plaignants sont informés que leur plainte a été enregistrée, qu'une évaluation a été entreprise et qu'une réponse peut être attendue dès qu'elle sera disponible.


May we expect to see those documents soon?

Pouvons-nous nous attendre à avoir ces documents bientôt?


In accordance with the right to good administration, if a complaint is admissible, complainants shall be informed that a complaint has been registered, that an assessment has been initiated and that a response may be expected as soon as it becomes available.

Conformément au droit à une bonne administration, si une plainte est recevable, les plaignants sont informés que leur plainte a été enregistrée, qu'une évaluation a été entreprise et qu'une réponse peut être attendue dès qu'elle sera disponible.


3. Where, on 25 June 2015, legal proceedings concerned with the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing are pending in a Member State, and a payment service provider holds information or documents relating to those pending proceedings, the payment service provider may retain that information or those documents in accordance with national law for a period of five years from 25 June 2015.

3. Si, au 25 juin 2015, des procédures judiciaires sont en cours dans un État membre concernant la prévention ou la détection de cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou des enquêtes ou poursuites à ce sujet et qu'un prestataire de services de paiement détient des informations ou des documents relatifs à ces procédures en cours, le prestataire de services de paiement peut conserver ces informations ...[+++]


To enable commercial operators, who may have legitimate expectations, for instance those who have received an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 708/2007, to exhaust their stock of invasive alien species of Union concern following the entry into force of this Regulation, it is justified to allow them two years to slaughter, humanely cull, sell or, where relevant, hand over ...[+++]

Afin de permettre aux opérateurs commerciaux, qui peuvent se prévaloir du principe de confiance légitime, tels que ceux qui ont reçu une autorisation en vertu du règlement (CE) no 708/2007, d'épuiser leurs stocks d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement, il est justifié de leur accorder un délai de deux ans pour abattre, éliminer sans souffrance, vendre les spécimens concernés ou, le cas échéant, les remettre à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ.


1. Where the estate of the deceased comprises assets located in a third State, the court seised to rule on the succession may, at the request of one of the parties, decide not to rule on one or more of such assets if it may be expected that its decision in respect of those assets will not be recognised and, where applicable, declared enforceable in that third State.

1. Lorsque la masse successorale comprend des biens situés dans un État tiers, la juridiction saisie pour statuer sur la succession peut, à la demande d'une des parties, décider de ne pas statuer sur l'un ou plusieurs de ces biens si l'on peut s'attendre à ce que la décision qu'elle rendrait sur les biens en question ne soit pas reconnue ou, le cas échéant, ne soit pas déclarée exécutoire dans ledit État tiers.


So we're expecting to see those animals in May or in March or April.

Nous nous attendons donc à voir ces animaux en mai, en mars ou en avril.


Canada will also conduct a review regarding a possible challenge of the ITC's final injury determination under chapter 19 of NAFTA as soon as we see the reasons for the ITC decision, which, as I have said, we expect to see on May 16.

Le Canada étudiera aussi la possibilité de contester la décision de la CCI quant à l'existence d'un préjudice aux termes du chapitre 19 de l'ALENA, dès que nous connaîtrons les raisons qui ont motivé la décision de la CCI, raisons qui, comme je l'ai dit, devraient nous être communiquées le 16 mai.


We will probably see those documents in digital format very soon.

Dans un avenir très proche, on verra sans doute ces documents sous forme numérique.


The Green Paper is intended to meet the expectations of all those involved: the national authorities, some of whom are working on the reform of their domestic law, companies, awaiting a document that will survey the existing legal situation at national and Community level and possibly pave the way for a general discussion of how to simplify and improve the existing rules, and finally consumers, who anticipate a ...[+++]

Le Livre Vert entend répondre à l'attente de tous ceux intéressés par ces problèmes : les autorités nationales, dont certaines envisagent des projets de réforme de leur droit interne, les entreprises qui attendent un document faisant le point sur la situation juridique existante au niveau national et au niveau communautaire et pouvant constituer la base d'une discussion générale sur les possibilités de simplifier et d'améliorer les règles existantes. Enfin, bien sûr, les consommateurs qui attendent une initiative en direction de leurs ...[+++]




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Date index: 2021-11-09
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