Vertaling van "mean annual discharge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mean annual discharge
module annuel [ module absolu | module d'écoulement ]

mean monthly discharge
débit mensuel interannuel

mean daily discharge
débit moyen journalier

mean of discharge
moyen de déversement

averaged mean monthly discharge
moyenne multiannuelle du débit mensuel moyen

mean seasonal discharge
débit moyen pendant une campagne de culture

mean monthly discharge
débit moyen mensuel

mean annual increment | mean annual growth | average annual growth | average annual increment
accroissement annuel moyen | AAM | accroissement moyen annuel

mean discharge | mean flow | average discharge | average flow | mean water flow | normal flow
débit moyen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘3a. Each year, the Commission shall, in the context of the discharge procedure and in accordance with Article 319 TFEU, forward on request its annual internal audit report within the meaning of paragraph 3 of this Article with due regard to confidentiality requirements’.
«3 bis. Chaque année, dans le cadre de la procédure de décharge et en conformité avec l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission transmet sur demande son rapport d'audit interne annuel au sens du paragraphe 3 du présent article, dans le respect des exigences de confidentialité».

247. Underlines the fact that Union financial assistance should create European added-value; asks, therefore, that the Union added value of the EGF measures, as compared to the Union added value of the ESF measures, be considered in its quantitative and qualitative aspects in the annual discharge procedure in order to ensure the most effective policy measurements or to provide the reasons for not including these figures; shares the Court of Auditors’ view that a period of 41 weeks between submitting an application for EGF assistance and payments is unacceptably high and that such a duration discourages applicant countries in distress and in need of Union solidarity; notes, however, the information supplied by the Commission in its replies; reminds all parties concerned of the Union’s budgetary authorities’ decision not to integrate the EGF into the Multiannual Financial Framework (MFF), which means that all applications have to undergo a specific budgetary procedure, and notwithstanding the above explanations, calls on all the parties concerned to switch to e-applications and to limit additional information after the original application to exceptional cases, and in any case, no later than three months after the original application;
247. souligne que l'aide financière de l'Union devrait créer une valeur ajoutée européenne; demande donc de comparer la valeur ajoutée européenne des mesures du FEM à la valeur ajoutée européenne des mesures du FSE dans leurs aspects quantitatifs et qualitatifs dans la procédure annuelle de décharge afin de garantir les mesures politiques les plus efficaces possible ou de donner les raisons de ne pas inclure ces chiffres; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel une période de 41 semaines entre le dépôt d'une demande d'aide du FEM et les versements est beaucoup trop élevée et qu'une telle durée décourage les pays demandeurs qui ont besoin de la solidarité européenne; prend acte toutefois des informations fournies par la Commission dans ses réponses; rappelle en outre à toutes les parties concernées la décision des autorités budgétaires de l'Union de ne pas intégrer le FEM dans le cadre financier pluriannuel, ce qui signifie que toutes les demandes doivent faire l'objet d'une procédure budgétaire spécifique et, malgré les explications ci-dessus, appelle toutes les parties concernées à adopter les demandes électroniques et à limiter les informations complémentaires après la demande initiale à des cas exceptionnels, et en tout cas au plus tard trois mois après la demande initiale;

3a. Each year, the Commission shall, in the context of the discharge procedure and in accordance with Article 319 TFEU, forward on request its annual internal audit report within the meaning of paragraph 3 of this Article with due regard to confidentiality requirements.
bis. Chaque année, dans le cadre de la procédure de décharge et en conformité avec l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission transmet sur demande son rapport d'audit interne annuel au sens du paragraphe 3 du présent article, dans le respect des exigences de confidentialité.

19. Notes that the Council ought to be transparent and fully accountable to the European citizens for the funds entrusted to it as a Union institution; insists that this means the Council must participate fully and in good faith in the annual discharge process:
19. souligne que le Conseil devrait faire preuve de transparence et être entièrement responsable envers les citoyens européens des fonds qui lui sont confiés en tant qu'institution de l'Union; soutient que le Conseil doit, pour ce faire, prendre part sans réserve et de bonne foi à la procédure annuelle de décharge:

It is also the case that the government receives a discharge by means of the annual closure of the federal accounts by the Court of Audit, if the closure document shows that the government has acted correctly and Parliament accepts this. Since joining the Austrian Court of Audit, therefore, I have been accustomed to cooperating closely with the parliamentary institutions.
J'ai donc l'habitude, de par mes activités à la Cour des comptes autrichienne, de coopérer étroitement avec les institutions parlementaires.

46. Reminds the Commission of its previous criticism of the solidity of the basis on which the Commission claims to discharge its political responsibility by means of its synthesis report, whereas the Commission lacks full insight into 80% of funds under shared management and the quality of annual activity reports varies; points out that the source of this lack of insight is two-fold: on the one hand insufficient monitoring and supervision by the Commission, and on the other an absence of concrete solutions and accountability at Member State level;
46. rappelle à la Commission les critiques qu'il a précédemment formulées concernant la solidité de la base sur laquelle elle dit assumer sa responsabilité politique au moyen de son rapport de synthèse, alors qu'il lui manque un droit de regard plein et entier sur 80 % des fonds relevant de la gestion partagée, et que les rapports d'activité annuels sont de qualité variable; fait remarquer que l'absence de ce droit de regard s'explique par deux raisons: d'une part, l'insuffisance du suivi et de la surveillance assurés par la Commission et, d'autre part, l'absence de solutions concrètes et de responsabilisation au niveau des États membres;

As the report of the European Court of Auditors did not express any major reservations regarding any of these institutions, I am upholding the position that we can discharge every one of them. This, however, does not mean that the annual accounts submitted to Parliament are flawless.
Dès lors que le rapport de la Cour des comptes n’a pas émis de réserve majeure concernant la moindre de ces institutions, je suis favorable à ce que nous leur donnions décharge à toutes, ce qui ne signifie toutefois pas que les comptes annuels soumis au Parlement sont sans défaut.

This means that the Annual Report this year contains all the principal findings and recommendations concerning the implementation of the general budget and the European Development Funds that the Court has published since the last discharge
Le rapport annuel contient donc cette année les principales constatations et recommandations relatives à l'exécution du budget général et des Fonds européens de développement publiées par la Cour depuis la dernière décharge.