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Traduction de «measure towards pre-defined » (Anglais → Français) :

Taking into account the policy programming or financial execution nature of those implementing acts, in particular their budgetary implications, the examination procedure should be used for their adoption, except for individual and special measures below pre-defined thresholds.

Compte tenu du fait que ces actes d'exécution relèvent de la programmation stratégique ou de l'exécution financière, et en particulier de leurs implications budgétaires, il convient de recourir, pour leur adoption, à la procédure d'examen, excepté pour les ►C1 mesures individuelles ◄ et spéciales en dessous de seuils prédéfinis.


Taking into account the policy programming or financial execution nature of those implementing acts, in particular their budgetary implications, the examination procedure should be used for their adoption, except for individual and special measures below pre-defined thresholds.

Compte tenu du fait que ces actes d'exécution relèvent de la programmation stratégique ou de l'exécution financière, et en particulier de leurs implications budgétaires, il convient de recourir, pour leur adoption, à la procédure d'examen, excepté pour les mesures particulières et spéciales en dessous de seuils prédéfinis.


They shall be measured against pre-defined baselines reflecting the situation before implementation.

Ils sont mesurés par rapport à des scénarios de base prédéfinis reflétant la situation avant la mise en œuvre.


(4) Taking into account the policy programming or financial execution nature of those implementing acts, in particular their budgetary implications, the examination procedure should be used for their adoption, except for individual and special measures under pre-defined thresholds .

(4) Compte tenu du fait que ces actes d'exécution relèvent de la programmation stratégique ou de l'exécution financière, et en particulier de leurs implications budgétaires, il convient de recourir, pour leur adoption, à la procédure d'examen, excepté pour les mesures particulières et spéciales en dessous de seuils prédéfinis .


They shall be measured against pre-defined baselines reflecting the situation before implementation.

Ils sont mesurés par rapport à des scénarios de base prédéfinis reflétant la situation avant la mise en œuvre.


(6) Taking into account the policy programming or financial execution nature of those implementing acts, in particular their budgetary implications, the examination procedure should be used for their adoption, except for individual and special measures under pre-defined thresholds. However, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to the need for a swift response from the Union, imperative grounds of urgency so require. The European Parliament should be duly informed thereof, in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU) No 182/2011.

(4) Compte tenu du fait que ces actes d'exécution relèvent de la programmation stratégique ou de l'exécution financière, et en particulier de leurs implications budgétaires, il convient de recourir, pour leur adoption, à la procédure d'examen, excepté pour les mesures particulières et spéciales en dessous de seuils prédéfinis. Toutefois, la Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés nécessitant une réaction rapide de l'Union, des raisons d'urgence impérieuse le requièrent. Le Parlement européen devrait en être dûment informé conformément aux dispositions pertinentes d ...[+++]


They shall be measured against pre-defined baselines reflecting the situation before implementation of the actions.

Les mesures sont effectuées par rapport à des situations de base prédéfinies reflétant la situation avant mise en œuvre des actions.


The performance indicators shall be measured against pre-defined baselines reflecting the situation before implementation.

Ces indicateurs de performances sont mesurés par rapport à des scénarios de base prédéfinis reflétant la situation avant la mise en œuvre.


They shall be measured against pre-defined baselines reflecting the situation before implementation.

Ils sont mesurés par rapport à des scénarios de base prédéfinis reflétant la situation avant la mise en œuvre.


2.11. The Sapard agency will install an appropriate system to report progress of each project and measure towards pre-defined indicators.

2.11. L'organisme Sapard met en place un système approprié pour établir des rapports sur l'avancement de chaque projet et de chaque mesure au regard d'indicateurs préétablis.




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'measure towards pre-defined' ->

Date index: 2021-11-13
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