Traduction de «measures proposed under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

measure proposed to be taken
mesure envisagée

protective and corrective measure proposal
proposition de mesures correctives et protectrices

diameter(measured)over-under bark
diamètre sous-sur écorce

Staffing Measures for Under-Represented Groups
Mesures de dotation pour les groupes sous-représentés

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Discontinuation of agricultural products registered under the Pest Control Products Act and proposed changes to maximum residue limits under the Food and Drugs Act
Abandon de produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et modifications proposées aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today's Communication calls for the rapid completion of the first measures proposed under the Action Plan.
La communication présentée aujourd’hui préconise d'achever rapidement les premières mesures proposées dans le plan d’action.

7. Recalls that the Single Market Act includes a pledge to bring forward, in 2011, a set of measures which should improve the functioning of the Single Market for services; welcomes the measures proposed under the Single Market Act which address the labour conditions of workers delivering services in the EU, especially as regards posted workers; stresses the need to base the European Single Market on sound economic and social rules, so as to create a level playing field;
7. rappelle que l'Acte pour le marché unique comporte l'engagement de présenter, en 2011, un ensemble de mesures qui devrait permettre d'améliorer le fonctionnement du marché unique dans le domaine des services; se félicite des mesures proposées dans l'Acte pour le marché unique concernant les conditions de travail des salariés du secteur des services dans l'Union européenne, s'agissant en particulier des travailleurs détachés; insiste sur la nécessité de fonder le marché unique européen sur des règles économiques et sociales solides, de manière à uniformiser les règles du jeu;

The measures proposed under an assent procedure are intended to tackle the financial crisis and its socio-economic repercussions by accelerating the implementation of the Structural Funds and thus generating renewed growth and job creation through the cohesion policy.
Les mesures proposées, dans le cadre d'une procédure d'avis conforme, visent à faire face à la crise financière et à ses répercussions socio-économiques, en accélérant la mise en œuvre des Fonds structurels et relancer ainsi la croissance et l'emploi à travers la politique de cohésion.

Denmark does not take part in the adoption of measures proposed under the title of the Treaty which includes judicial cooperation in civil matters.
Le Danemark ne participe pas à l'adoption des mesures proposées sous le titre du traité incluant la coopération judiciaire en matière civile.

The rapporteur welcomes the proposal by the Commission, as well as the other structural policy measures proposed under the recovery plan which was put forward by the Commission in response to the crisis that has hit the financial and socio-economic world and which should amount to some EUR 6.3 billion.
La rapporteure pour avis accueille favorablement la proposition de la Commission, ainsi que les autres mesures proposées en matière de politique structurelle découlant du plan de relance proposé par la Commission pour faire face à la crise qui a frappé le monde financier et socio-économique et qui devraient y contribuer pour un montant de 6,3 milliards d'euros.

2. Measures proposed under this subsection in areas classified as high or medium forest fire risk within the framework of the Community action on protection of forests against fires shall conform to the forest protection plans established by the Member States for those areas.
2. Les mesures proposées au titre de la présente sous-section dans des zones classées en zones présentant un risque d'incendie de forêt élevé ou moyen dans le cadre de l'action communautaire pour la protection des forêts contre les incendies doivent être conformes aux plans de protection des forêts établis par les États membres pour lesdites zones.

The measures proposed under priority axis III are extremely varied and have differing functional connections with agriculture and forestry.
Les mesures proposées dans le cadre de l'axe 3 sont extrêmement variées et entretiennent des rapports fonctionnels divers avec l'agriculture et la sylviculture.

Policy measures proposed under this programme fall under three main areas:
Les mesures politiques proposées au titre de ce programme relèvent de trois grands domaines :

The policy measures proposed under this programme fall under three main areas:
Les mesures politiques proposées au titre de ce programme relèvent de trois grands objectifs:

(27) The measures proposed under this programme are all aimed at achieving transnational cooperation which brings an added value to the measures being taken in the Member States, in accordance with the aforementioned principle of subsidiarity.
(27) Les mesures prévues dans le cadre de ce programme sont toutes dirigées vers un objectif de coopération transnationale qui apporte une valeur ajoutée aux actions entreprises dans les États membres, conformément au principe de subsidiarité susmentionné.