Vertaling van "measures that would help deter " (Engels → Frans) :

This Communication launches a plan for EU-wide taxation and customs measures that would help the EU to achieve its Lisbon objectives.
Cette communication lance un plan prévoyant des mesures fiscales et douanières à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

- In the context of the implementation and possible follow-up of the RCAP and the FSAP, identifying measures that would help foster debt and equity market financing of RD and innovation in companies at different stages of their development.
- Dans le cadre de la mise en oeuvre et éventuellement du suivi du PASF et du PACI, identifie les mesures qui aideraient à stimuler le financement par le marché des participations et de l'emprunt de la R D et de l'innovation dans les entreprises aux différentes étapes de leur développement.

The Commission was also called on to identify measures that would help solve the difficulties, widely acknowledged on the international scene, of front companies and other opaque legal creatures in the fight against money-laundering.
Par ailleurs,elle a été invitée à identifier les mesures susceptibles de résoudre les difficultés, largement reconnues à l'échelle internationale, posées par les sociétés - écrans et autres entités juridiques opaques dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

As a result, it was decided to present a White Paper to ascertain the degree of consensus on the possible proposals for policy choices and specific measures that would help the European ICT standardisation policy to better respond to industry and societal needs.
Il a ensuite été décidé de présenter un Livre blanc pour évaluer le degré de consensus sur les propositions possibles concernant les choix politiques et les mesures spécifiques qui aideraient la politique européenne de normalisation des TIC à mieux répondre aux besoins de l’industrie et de la société.

Furthermore, creating a clear and longer physical presence requirement would help deter citizens of convenience. Those individuals become citizens purely for the convenience of having a Canadian passport and to access the full range of taxpayer-funded benefits that come with this status, without any intention of contributing to Canada or even residing here.
En outre, la création d'une exigence claire de présence physique plus longue aiderait à dissuader les citoyens de complaisance, ces personnes qui deviennent citoyennes simplement parce qu'il est pratique d'être titulaire d'un passeport canadien et pour accéder à l'éventail complet des avantages financés par l'argent des contribuables qui accompagne ce statut, mais qui n'ont aucunement l'intention de contribuer au Canada ni même d'y résider.

If passed, the preventing human smugglers from abusing Canada's immigration act would impose tough but fair measures that would help deter human smugglers from coming to this country.
Si elle est adoptée, la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien imposera des règles rigoureuses mais équitables qui contribueront à dissuader les passeurs clandestins de venir chez nous.

Bill C-31 introduces many reforms that would help deter individuals and organizations that would seek to engage in illegal and dangerous human smuggling operations.
Le projet de loi C-31 propose de nombreuses réformes qui contribueraient à dissuader les particuliers et les organismes qui s'adonnent à des activités illégales et dangereuses liées au passage de clandestins.

Unfortunately, this budget does not include measures that would help regional development, that would help our businesses to overcome the problems they have in recruiting qualified people, dealing with high transportation costs and, particularly following the gas price increase, controlling the cost of their products.
Malheureusement, on ne retrouve pas, dans ce budget, de mesures qui permettraient d'aider le développement régional, d'aider nos entreprises dans les difficultés qu'elles ont à recruter du personnel qualifié, à régler les problèmes de coûts de transport élevés et, principalement à la suite de l'augmentation du prix de l'essence, à pouvoir contrôler le coût de leurs produits.

Why would the member oppose a measure that would help Canadians and help save Canadian lives?
Pourquoi le député s'opposerait-il à une mesure qui aiderait les Canadiens et qui sauverait des vies?

The introduction of a legal instrument, which would enable the EU Member States to mutually recognise non-custodial pre-trial supervision measures, would help reduce the number of non-resident pre-trial detainees in the European Union.
La création d'un instrument juridique à cet effet, qui rendrait possible la reconnaissance mutuelle par les États membres de l'Union européenne des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté, contribuerait à réduire le nombre de détenus provisoires non résidents dans l'Union européenne.