Vertaling van "mechanism conferring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Postal Mechanization Conference
Conférence internationale sur la mécanisation postale

International Soil Mechanics Conference
congrès de la pédologie

International Conference on Mechanization of Field Experiments
Conférence internationale sur la mécanisation des essais en plein champ

Child at risk-case conference
discussion sur le cas d'un enfant à risque

Team conference
réunion de personnel

Breakdown (mechanical) | Displacement | Leakage | Malposition | Obstruction, mechanical | Perforation | Protrusion | due to heart valve prosthesis
Déplacement | Fuite | Malposition | Obstruction mécanique | Perforation | Protrusion | Rupture (mécanique) | dû (due) à une prothèse valvulaire cardiaque

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Certain disorders involving the immune mechanism
Certaines anomalies du système immunitaire

Accidental mechanical suffocation due to lack of air in closed space
étouffement mécanique accidentel dû à un manque d'air dans un espace fermé

Haemolytic anaemia:mechanical | microangiopathic | toxic
Anémie hémolytique:mécanique | microangiopathique | toxique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement within the framework of the reciprocity mechanism, and of the corresponding duration of that suspension, as well as the powers to implement the suspension mechanism.
Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa dans le cadre du mécanisme de réciprocité, de la durée correspondante de cette suspension, ainsi que des compétences d'exécution relatives au mécanisme de suspension.

(2) The rights conferred by Part II of the Copyright Act, as enacted by section 14 of this Act, shall not be construed as diminishing the rights conferred by subsections 5(3) to (6) and section 11 of the Copyright Act as those provisions read immediately before the coming into force of subsection 5(3) and section 8, respectively, of this Act, in relation to records, perforated rolls and other contrivances by means of which sounds may be mechanically reproduced that were made before the coming into force of subsection 5(3) and section 8, respectively, of this Act.
(2) Les droits conférés par la partie II de la Loi sur le droit d’auteur, édictée par l’article 14 de la présente loi, n’ont pas pour effet de restreindre les droits conférés, en vertu des paragraphes 5(3) à (6) et de l’article 11 de cette loi dans leur version antérieure à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 5(3) et de l’article 8, respectivement, de la présente loi, relativement aux empreintes, rouleaux perforés et autres organes au moyen desquels des sons peuvent être reproduits mécaniquement et qui ont été confectionnés avant l’entrée en vigueur du paragraphe 5(3) et de l’article 8, respectivement, de la présente loi.

The position of CSC is well known to the Canadian government, and its recommendations for SCEA include the following: First, confidential contracts between individual conference carriers and shippers; second, sunsetting of antitrust immunity for shipping conferences within five years; third, a simple and effective dispute resolution mechanism with enforcement powers; fourth, excluding from antitrust immunity all restrictive forms of agreements; fifth, eliminating tariff filing by conferences with the Canada Transportation Agency; sixth, reducing notice periods for independent action by carriers to five days; and seventh, permitting conference carriers to negotiate inland and inter-modal rates as a group.
Le gouvernement canadien connaît très bien la position du conseil à l'égard de la LDCM. Le conseil a notamment recommandé de la modifier de manière à: premièrement, assurer la confidentialité des contrats passés à titre exclusif entre des transporteurs affiliés à des conférences et des expéditeurs; deuxièmement, préserver l'exemption dont jouissent les conférences maritimes à l'égard des lois antitrust pendant encore cinq ans tout au plus; troisièmement, prévoir un mécanisme de règlement des différends qui soit simple et efficace et conférer à ceux qui en seront responsables un pouvoir de contrainte; quatrièmement, prévoir qu'aucune convention restrictive, quelle qu'en soit la forme, ne peut être soustraite à l'application des lois antitrust; cinquièmement, mettre fin au dépôt de taux par les conférences auprès de l'Office des transports du Canada; sixièmement, réduire à cinq jours le délai dans lequel les transporteurs doivent donner avis des mesures indépendantes qu'ils décident de prendre; septièmement, permettre aux transporteurs affiliés à des conférences de négocier collectivement des taux pour les eaux intérieures et des taux pour le transport multimodal.

information on the use of joint implementation, of the CDM and of international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, or any other flexible mechanism provided for in other instruments adopted by the Conference of the Parties to the UNFCCC or the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, to meet their quantified emission limitation or reduction commitments pursuant to Article 2 of Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol or any future commitments under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, for the year X-2.
des informations concernant leur recours à la mise en œuvre conjointe, au MDP et à l'échange international de droits d'émission, en vertu des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, ou à tout autre mécanisme de flexibilité prévu dans d'autres instruments adoptés par la conférence des parties à la CCNUCC ou par la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, en vue de respecter leurs engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu de l'article 2 de la décision 2002/358/CE et du protocole de Kyoto, ou de tout engagement futur au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, pour l'année x – 2.

(i)information on the use of joint implementation, of the CDM and of international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, or any other flexible mechanism provided for in other instruments adopted by the Conference of the Parties to the UNFCCC or the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, to meet their quantified emission limitation or reduction commitments pursuant to Article 2 of Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol or any future commitments under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, for the year X-2.
i)des informations concernant leur recours à la mise en œuvre conjointe, au MDP et à l'échange international de droits d'émission, en vertu des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, ou à tout autre mécanisme de flexibilité prévu dans d'autres instruments adoptés par la conférence des parties à la CCNUCC ou par la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, en vue de respecter leurs engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu de l'article 2 de la décision 2002/358/CE et du protocole de Kyoto, ou de tout engagement futur au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, pour l'année x – 2.

3.2.2. Develop mechanisms for analysis and dissemination, including Community health reports, the Health Portal and conferences; provide information to citizens, stakeholders and policy makers, develop consultation mechanisms and participatory processes; establish regular reports on health status in the European Union based on all data and indicators and including a qualitative and quantitative analysis.
3.2.2. Élaborer des mécanismes d'analyse et de diffusion, dont les rapports sur la santé dans la Communauté, le portail de la santé et des conférences; fournir des informations aux citoyens, aux parties prenantes et aux responsables politiques, et élaborer des mécanismes de consultation et des processus participatifs; établir régulièrement des rapports sur la santé dans l'Union européenne, fondés sur l'ensemble des données et des indicateurs et comprenant une analyse qualitative et quantitative.

7. Pursuant to the objectives of this Convention and paragraph 6, the Conference of the Parties shall at its first meeting adopt appropriate guidance to be provided to the mechanism and shall agree with the entity or entities participating in the financial mechanism upon arrangements to give effect thereto.
7. Conformément aux objectifs de la présente convention et au paragraphe 6, la conférence des parties adopte, à sa première réunion, des directives appropriées à donner au mécanisme et convient avec l'organisme ou les organismes participant au mécanisme de financement des arrangements visant à donner effet à ces directives.

9. Financial resources and mechanism (item 14) 9.1 Memorandum of Understanding between the Conference of the Parties and the Council of the Global Environment Facility (item 14.1) 9.2 Activities of the Global Environment Facility (item 14.2) 9.3 Review of the effectiveness of the financial mechanism (item 14.3) 9.4 Review the implementation of decision III/6 on additional financial resources (item 14.4) 9.5 Further guidance to the financial mechanism (item 14.5)
9. Ressources financières et mécanisme de financement (point 14) 9.1 Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds mondial pour la protection de l'environnement (point 14.1) 9.2 Activités du Fonds mondial pour la protection de l'environnement (point 14.2) 9.3 Examen de l'efficacité du mécanisme de financement (point 14.3) 9.4 Examen de la mise en oeuvre de la décision III/6 sur les ressources financières additionnelles (point 14.4) 9.5 Nouvelles orientations relatives au mécanisme de financement (point 14.5)

EIGHT INTERNATIONAL CONFERENCE ON STRUCTURAL MECHANICS IN REACTOR TECHNOLOGY - SMIRT-8 - BRUSSELS, 19-23 AUGUST 1985
HUITIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA MECANIQUE DES STRUCTURES APPLIQUEES A LA TECHNOLOGIE DES REACTEURS (SMIRT-8) - BRUXELLES DU 19 AU 23 AOUT 1985

II. SOLEMN DECLARATION OF FLORENCE ON THE RENEWAL OF THE SAN JOSÉ PROCESS The European Union and the Member Countries of the Central American Integration System (SICA), - recalling the Final Act of the Luxembourg Conference of 11 and 12 November 1985 giving institutional shape to the political and economic dialogue, - aware of their espousal of common values and principles, such as representative democracy, the Rule of Law and constitutionalism and full respect for universal human rights and fundamental freedoms, - recognizing the significant contribution of the San José Dialogue's first decade and ensuing cooperation to the peace process, the consolidation of democracy, social and economic development in Central America and revitalizing and strengthening the integration process in the region, - persuaded that these achievements should be consolidated and that their relations should be deepened by gearing the objectives and mechanisms of the dialogue and also its content and methods of cooperation to the fresh challenges and new priorities facing them, - highlighting the consistency of the General Guidelines recently adopted by the European Council for Cooperation with Latin America and the priorities defined by the Central American Presidents in the Alliance for Sustainable Development, have, on the occasion of the Twelfth Ministerial Conference in Florence on 21 March 1996, decided to strengthen the San José process along the following lines: Objectives of the San José process The Parties have reaffirmed their resolve to continue the political and economic dialogue launched in 1984 at the San José Conference.
II. DECLARATION SOLENNELLE DE FLORENCE RELATIVE AU RENOUVEAU DU PROCESSUS DE SAN JOSE L'Union européenne et les Etats membres du Système d'intégration centraméricaine (SICA) ; - rappelant l'Acte final de la Conférence de Luxembourg des 11 et 12 novembre 1985, qui a institutionnalisé le dialogue politique et économique ; - conscients de leur attachement à des valeurs et à des principes communs, tels que la démocratie représentative, l'Etat de droit et l'ordre constitutionnel, le plein respect des droits universels de l'homme et des libertés fondamentales ; - reconnaissant la contribution significative de la première décennie du Dialogue de San José et de la coopération y afférente au processus de pacification, à la consolidation de la démocratie, au développement social et économique de l'Amérique centrale, ainsi qu'à la revitalisation et au renforcement du processus d'intégration de la région ; - convaincus de la nécessité de consolider ces acquis et d'approfondir leurs relations en adaptant les objectifs et les mécanismes du dialogue, ainsi que le contenu et les modalités de leur coopération, aux nouveaux défis et aux nouvelles priorités ; - soulignant les concordances entre les orientations générales récemment approuvées par le Conseil européen pour la coopération avec l'Amérique latine et les priorités définies par les présidents d'Amérique centrale au sein de l'Alliance pour le développement durable ; ont décidé, à l'occasion de la Douzième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Florence le 21 mars 1996, de développer le processus de San José selon les orientations suivantes : Objectifs du processus de San José Les parties ont réaffirmé leur volonté de poursuivre le dialogue politique et économique engagé en 1984 lors de la Conférence de San José.