Traduction de «mechanisms were compelled » (Anglais → Français) :

Exceptions apart, benefits from funded schemes still play a marginal role and just a few Member States with very acute public budget problems or well-anchored automatic adjustment mechanisms were compelled to reduce public pensions in payment.
À quelques exceptions près, les prestations provenant des régimes par capitalisation jouent encore un rôle marginal, et seuls quelques États membres devant faire face à des problèmes de finances publiques très importants ou possédant des mécanismes d’ajustement automatique bien ancrés ont été contraints de réduire le montant des pensions publiques servies.

The institutions were compelled to use the mechanism set out in Article 202 EC which was an unsatisfactory solution for the Legislator, and particularly for Parliament.
Les institutions étaient obligées d'utiliser le mécanisme fixé à l'article 202 du traité CE, ce qui ne représentait pas une solution satisfaisante pour le législateur, ni pour le Parlement.

In its PreussenElektra ruling, the Court of Justice examined a mechanism under which privately owned companies were compelled by the State to purchase electricity from specific electricity producers at a price fixed by the State and higher than the market price.
Dans son arrêt rendu dans l’affaire PreussenElektra, la Cour de justice a examiné un mécanisme dans lequel l’État avait obligé des sociétés privées à acheter de l’électricité à des producteurs spécifiques à un prix fixé par l’État et supérieur au prix du marché.

Should time permit, Madam Chair, in the context of my remarks, I intend to take us through some of the key highlights of the testimony we heard at the committee in our study of residential schools, when we were enlightened by actual residential school survivors who explained to us in the most compelling of ways their experience in trying to get satisfaction from the current residential schools mechanism.
Si le temps le permet, madame la présidente, dans le contexte de mes remarques, j'aimerais passer en revue les éléments saillants des témoignages que nous avons entendus ici lors de notre étude des pensionnats, lorsque nous avons été éclairés par des élèves survivants qui nous ont expliqué de la manière la plus prenante leur difficulté à obtenir satisfaction avec le mécanisme d'indemnisation actuel.