Vertaling van "meet non-conforming terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

meet non-conforming terms
s'aligner sur des conditions non-conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding
conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming term and condition
modalité et condition non conformes

achieve productivity targets | conform with productivity targets | meet productivity targets | meeting productivity targets
atteindre des objectifs de productivité

achieve building regulations | meet a building regulation | conform with building regulations | meet building regulations
respecter la législation sur la construction

adapt practice within emergency and urgentcare environment | modify practice to meet needs of emergency care | adapt to emergency care environment | conform to emergency care environment
s’adapter à l’environnement des urgences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the EU is to meet its longer term climate change goals and reduce its dependence on fossil fuel imports, it will need to meet and indeed go beyond these targets.
Or, pour pouvoir réaliser ses objectifs à long terme en matière de changement climatique et réduire sa dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles, l’UE devra atteindre voire dépasser ces objectifs.

The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0.5 % of GDP as a benchmark [.]”.
Lorsqu'ils évaluent la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l'État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence [...]».

In particular, Article 5 provides that “[.] The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0.5 % of GDP as a benchmark.
Il dispose notamment que «[...] Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

The long-term EU objective for air pollution implies no exceedence of the World Health Organisation guideline levels for human health[14] (which may also develop over time) and no exceedence of the critical loads and levels which mark the limits of ecosystem tolerance.[15] The new strategy pursues two priorities in parallel: to achieve full compliance with existing legislation by 2020 at the latest, and to set a pathway for the EU to meet the long-term objective.
L’objectif à long terme de l’Union concernant la pollution de l’air implique de ne pas dépasser les limites indicatives pour la santé humaine établies par l’Organisation mondiale de la santé[14] (qui peuvent aussi évoluer au fil du temps) ni les charges et niveaux critiques qui marquent les limites de tolérance des écosystèmes[15]. La nouvelle stratégie poursuit parallèlement deux objectifs prioritaires, à savoir se conformer pleinement aux dispositions législatives en vigueur d'ici à 2020 et préparer l'Union à atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé à long terme.

The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0,5 % of GDP as a benchmark.
Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

The Conservative Party, if government, would develop a renewable and non-renewable energy framework that takes into account our unique differences in Canada and our outstanding obligations, which would meet our long term requirements for domestic consumption and export, not just the short term requirements but the long term requirements (1340) In essence, we need to keep our economy hot but, at the same time, clean up the 30,000 contaminated sites across Canada that are making Canadians sick every single day.
Le Parti conservateur, une fois au pouvoir, élaborerait un cadre de politique sur les énergies renouvelables et non renouvelables qui tiendrait compte des caractéristiques uniques du Canada et de ses obligations et qui permettrait de combler nos besoins internes en énergie et de planifier les exportations à court et à long termes (1340) Essentiellement, il faut maintenir l'activité économique tout en décontaminant les 30 000 sites pollués qui se trouvent un peu partout au Canada et qui, chaque jour, rendent des Canadiens malades.

5. RECOGNISES that decision-making in our societies, not least by the business community, requires a long term global policy perspective to inform investment, guide the development of the appropriate regulatory framework and stimulate investment in technology development and diffusion; NOTES, in view of the global emissions reductions required and if allowance is made for an increase in aggregated greenhouse gas emissions from developing countries in pursuit of sustainable development goals, the necessity of significantly enhanced reduction efforts by all developed countries, in accordance with the principle of common but differentiated responsibilities and respective capabilities, in the medium term to be able to meet the long-term emission reduction challenge; EMHASISES the need of proposing medium and long term strategies, including targets at the March 2005 (Environment) Council as a contribution to the 2005 Spring European Council consideration of medium and longer term emission reduction strategies, including targets, taking into account the Commission's report on costs and benefits.
5. RECONNAÎT que, pour pouvoir prendre des décisions, nos sociétés, en particulier les milieux d'affaires, ont besoin d'une perspective politique mondiale à long terme leur permettant d'investir en connaissance de cause, d'orienter l'élaboration du cadre réglementaire approprié et de stimuler les investissements nécessaires au développement et à la diffusion des technologies; FAIT OBSERVER que, en vue des réductions planétaires d'émissions requises et si l'on prend en compte une augmentation des émissions agrégées de gaz à effet de serre des pays en développement s'employant à atteindre des objectifs en matière de développement durable, il est nécessaire que tous les pays développés augmentent considérablement leurs efforts de réduction à moyen terme, en vertu du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, afin d'être en mesure de faire face au défi posé par la réduction des émissions à long terme; SOULIGNE la nécessité de proposer des stratégies à moyen et long terme assorties d'objectifs lors du Conseil "Environnement" qui se tiendra en mars 2005, afin de préparer l'examen des stratégies de réduction des émissions à moyen et plus long terme assorties d'objectifs auquel procédera le Conseil européen lors de sa réunion du printemps de 2005, en tenant compte du rapport de la Commission sur les coûts et les avantages;

If debt reduction is to make a noticeable contribution towards meeting the budgetary cost of ageing populations, then reaching a balanced position by 2006 is essential; this should be part of an ambitious three-pronged strategy to meet the long-term budgetary consequences of ageing and may have to include the running of surpluses.
Pour que la réduction de la dette contribue de manière sensible à permettre de faire face aux conséquences du vieillissement démographique, la réalisation de l'objectif d'une position budgétaire équilibrée d'ici 2006 est essentielle; cet objectif devrait s'inscrire dans le cadre d'une stratégie ambitieuse sur trois fronts pour faire face aux conséquences budgétaires à long terme du vieillissement de la population et il faudra peut-être prévoir de dégager des excédents.

If debt reduction is to make a noticeable contribution towards meeting the budgetary cost of ageing populations, then reaching a balanced budget position by 2006 is essential; this should be part of an ambitious three-pronged strategy to meet the long-term budgetary consequences of ageing and may have to include the running of surpluses.
Pour que la réduction de la dette contribue de manière notable à couvrir les coûts budgétaires liés au vieillissement de la population, il est essentiel d'atteindre une position budgétaire équilibrée d'ici 2006; cet objectif devrait s'inscrire dans le cadre d'une stratégie ambitieuse sur trois fronts pour faire face aux conséquences budgétaires à long terme du vieillissement de la population, et il faudra peut-être prévoir de dégager des excédents.

The lion's share of these funds goes to meet the long term financial obligations arising from subsidies for 656,000 social housing units such as non-profit housing, public housing and housing co-operatives.
La plus grande partie de ces fonds servent à satisfaire aux obligations financières découlant des subventions versées pour les 656 000 unités de logement social à but non lucratif, public ou coopératif.