Traduction de «meeting’s failure remains » (Anglais → Français) :

Therefore, the second referral to the Court is necessary to ensure compliance in these 80 remaining agglomerations, given the very slow progress and the repeated failure to meet the pre-announced deadlines.
Cette deuxième saisine de la Cour est donc nécessaire pour assurer l'application de la réglementation dans les 80 autres agglomérations, compte tenu de l'extrême lenteur des progrès enregistrés et du non-respect récurrent des délais préalablement annoncés.

60 (1) If in an LVTS cycle more than one participant is in default for failure to settle as set out in section 56, the procedures on default set out in sections 57 and 58 shall be followed for each of the defaulting participants and the remaining participants are obligated to meet their ASOs as set out in section 29, subject to their respective maximum ASOs.
60 (1) Si, dans un cycle du STPGV, plus d’un participant est en défaut pour non-règlement aux termes de l’article 56, les procédures en cas de défaut visées aux articles 57 et 58 sont appliquées pour chacun des participants en défaut. Les autres participants sont tenus de s’acquitter de leurs OSR conformément à l’article 29, sous réserve de leurs OSR maximales respectives.

The probation order can remain in effect for up to three years following the offender's release, and failure to meet any conditions of the probation order constitutes a criminal offence punishable by up to two years in prison.
L'ordonnance de probation peut être en vigueur jusqu'à trois ans après la mise en liberté du délinquant, et un manquement à toute condition de l'ordonnance constitue une infraction criminelle passible d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

16. Reminds the Member States that they have publicly committed themselves to achieving the goal of a Single European Sky, overwhelmingly supporting the relevant legislation, and insists that they must remain proactive and involved in the implementation of this legislation; calls on the Member States, in this connection, to submit national performance plans in line with EU performance targets, and to adopt the revised performance targets proposed by the Commission; calls on the Commission to initiate appropriate action in case of failure to meet the deadlines for the implementation of this legislation;
16. rappelle aux États membres qu'ils se sont engagés publiquement à réaliser l'objectif d'un ciel unique européen en soutenant à une majorité écrasante la législation en la matière, et insiste pour qu'ils restent volontaristes et impliqués dans la mise en œuvre de cette législation; appelle à ce titre les États membres à présenter des plans de performance nationaux conformes aux objectifs de performance de l'Union et à adopter les objectifs de performance révisés proposés par la Commission; invite la Commission à engager les mesures appropriées en cas de non-respect des délais de mise en œuvre de ladite législation;

Reminds the Member States that they have publicly committed themselves to achieving the goal of a Single European Sky, overwhelmingly supporting the relevant legislation, and insists that they must remain proactive and involved in the implementation of this legislation; calls on the Member States, in this connection, to submit national performance plans in line with EU performance targets, and to adopt the revised performance targets proposed by the Commission; calls on the Commission to initiate appropriate action in case of failure to meet the deadlines for the implementation of this legislation;
rappelle aux États membres qu'ils se sont engagés publiquement à réaliser l'objectif d'un ciel unique européen en soutenant à une majorité écrasante la législation en la matière, et insiste pour qu'ils restent volontaristes et impliqués dans la mise en œuvre de cette législation; appelle à ce titre les États membres à présenter des plans de performance nationaux conformes aux objectifs de performance de l'Union et à adopter les objectifs de performance révisés proposés par la Commission; invite la Commission à engager les mesures appropriées en cas de non-respect des délais de mise en œuvre de ladite législation;

17. Urges the Member States, wherever necessary, to carry out appropriate adjustments based on accurate measurements of existing fleet capacity, including engine and catching capacity, in order to achieve set targets for a sustainable level of capacity predefined for every fishery, so as to tackle the remaining significant overcapacity of certain fishing fleets, with sanctions for failure to meet the targets, i.e. the freezing of funds from the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF);
17. demande instamment aux États membres de procéder, le cas échéant, aux adaptations appropriées, fondées sur des mesures précises des capacités actuelles de la flotte, dont la capacité des moteurs et la capacité de capture, pour atteindre les objectifs fixés, en vue de parvenir à un niveau durable de capacité dans chaque pêcherie, de façon à réduire la surcapacité actuelle subsistant encore pour certaines flottes de pêche, sous peine de sanctions en cas de non-respect des objectifs, par exemple le gel du financement au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP);

F. whereas, however, in some cases Member States remain reluctant to cooperate actively with the responsible committee, and fail, for example, to attend meetings of the committee or to reply to letters sent to them; whereas this denotes a failure to cooperate with the institution in good faith,
F. considérant cependant que les États membres continuent à faire preuve, dans certains cas, de réticence à coopérer activement avec la commission compétente, notamment en n'assistant pas aux réunions de la commission ou en ne répondant pas aux lettres qui leur sont envoyées; considérant que cette attitude dénote un manque de coopération loyale avec l'institution,

To what extent opposition to the liberalisation of the cotton trade was responsible for the meeting’s failure remains a mystery, but it certainly played a part.
L’importance de l’opposition à la libéralisation des échanges de coton dans l’échec de la conférence reste difficile à évaluer, mais elle a joué un rôle certain.