Traduction de «meighen's questions earlier » (Anglais → Français) :

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

The extensive stakeholder consultation process on the Green Paper on European Space Policy that was launched earlier this year placed these questions at the heart of a reflection on Europe's space needs in terms of wider policy objectives.
Le vaste processus de consultation des parties concernées à propos du Livre vert - Politique spatiale européenne, entamé cette année, a placé ces questions au centre d'une réflexion sur les besoins de l'Europe dans le domaine de l'espace en termes d'objectifs stratégiques plus larges.

where Article 60(2) applies, by the owners of the earlier rights referred to in that provision or by the persons who are entitled under Union legislation or the law of the Member State concerned to exercise the rights in question.
dans les cas définis à l'article 60, paragraphe 2, par les titulaires des droits antérieurs visés dans cette disposition ou par les personnes habilitées à exercer les droits en question en vertu de la législation de l'Union ou du droit de l'État membre concerné.

Mrs Haug raised the question earlier of heading 1B.
Mme Haug a soulevé tout à l’heure la question de la rubrique 1B.

recommendations from earlier Union or UNFCCC reviews which have not been implemented, or questions that have not been explained by a Member State; or
des recommandations faites à l'issue d'examens précédents de l'Union ou de la CCNUCC qui n'ont pas été mises en œuvre, ou des questions qui n'ont pas reçu d'explication de la part d'un État membre; ou

That is why, when I was answering you question earlier, I only had in front of me the collection of data and cross-border health service which will be one of the priorities of the upcoming initiative.
C’est pourquoi, lorsque j’ai répondu précédemment à votre question, je n’ai parlé que de la collecte de données et des services de santé transfrontaliers, qui feront partie des priorités de la prochaine initiative.

Following the Commission’s reply to the honourable Member’s question earlier this year, we have asked the Irish authorities for clarification as to the implementation in Ireland of Directive 96/71/EC.
- (EN) À la suite de la réponse donnée par la Commission à la question posée par l’honorable député au début de cette année, nous avons demandé aux autorités irlandaises une explication concernant l’application, par l’Irlande, de la directive 96/71/CE.

where Article 53(2) applies, by the owners of the earlier rights referred to in that provision or by the persons who are entitled under the law of the Member State concerned to exercise the rights in question.
dans les cas définis à l'article 53, paragraphe 2, par les titulaires des droits antérieurs visés dans cette disposition ou par les personnes habilitées à exercer les droits en question en vertu de la législation de l'État membre concerné.

You mentioned the second question earlier: what are the foreseeable effects of the n+2 rule and what measures should be implemented to simplify it in the future cohesion policy after 2006?
Deuxième question, vous l’avez rappelé tout à l’heure: quels sont les effets prévisibles de la règle "n+2" et quelles mesures de simplification devraient être mises en œuvre dans le cadre de la future politique de cohésion après 2006?

On the subject of the answer given to his earlier written question P-0027/02, the author of this question wishes to remind President Prodi that the euro was not introduced on 1 January 2002: that date refers only to the introduction of the physical currency. In addition, the reference to 11 September 2001 clearly implied a date earlier than 1 January 2002.
Concernant la réponse donnée à la question écrite P-0027/02, il faut relever que M. Prodi ne semble pas se rappeler que l'euro n'a pas été introduit le 1 janvier 2002, qui est en fait la date de la mise en circulation du papier-monnaie ; d'autre part, la référence au 11 septembre 2001 indique clairement une date antérieure au 1 janvier 2002.