Traduction de «member brought forth some » (Anglais → Français) :

Since the member brought forth some very interesting things which are of great importance, I wonder whether we could have unanimous consent for five minutes to ask questions and make comments.
Comme le député a présenté des éléments très intéressants qui revêtent une grande importance, je me demande si nous pourrions obtenir le consentement unanime pour prévoir une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Several Member States make a distinction according to whether charges have already been brought, and some also provide for penalty waivers in addition to reductions.
De nombreux Etats membres distinguent selon que les poursuites ont déjà été engagées ou non, et certains prévoient parfois, outre une réduction, des dispenses de peines.

I do not know if you are aware of it, but you have brought forth some difficult and enormously complex legalities in this bill.
J'ignore si vous le savez, mais votre projet de loi soulève des questions juridiques difficiles et énormément complexes.

For a number of years, a series of questions to the European Parliament and correspondence addressed to the Commission have brought to light some of the problems that exist with regard to access to legal aid for persons involved in disputes and litigation in a Member State other than their own.
Depuis quelques années, une série de questions posées au Parlement européen et de lettres adressées à la Commission ont mis au jour certains des problèmes posés par l'accès à l'assistance judiciaire aux personnes impliquées dans des différends et litiges dans un autre État membre.

We, the Liberal members, brought forth a whole series of amendments in order to ensure that the constitutional autonomy of the House and its members was not impeded or diminished.
Nous, les membres du Parti libéral, avons présenté toute une série d'amendements pour nous assurer que l'autonomie constitutionnelle de la Chambre et de ses députés n'était pas entravée ou diminuée.

He brought forth some points that we as a government have recognized and are working very fast to ensure that the black holes, the potholes that need to be fixed are fixed.
Il a soulevé certains points que le gouvernement a reconnus, et sur lesquels nous travaillons avec diligence pour assurer que toutes les failles et les brèches soient colmatées.

Recent discussions with the Member States have brought to light different views on the jurisdictional system: some Member States support the draft European Patent Litigation Agreement (EPLA) in the context of the European Patent Convention, which aims to create a single jurisdiction for disputes concerning European patents, while others favour the creation of a specific Community jurisdiction based on the Treaty for litigation on European and Community patents.
De récentes discussions avec les États membres montrent des avis différents sur les dispositions juridictionnelles: d'un côté, les États membres qui soutiennent le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européens (EPLA) dans le cadre de la convention sur le brevet européen, qui vise à créer un système unique pour les litiges sur les brevets européens; d'autre côté les États membres qui favorisent l'établissement d'une juridiction communautaire spécifique pour les litiges sur les brevets européens et communautaires sur la base du traité.

In some Member States, the numbers may even be too low, as cases of clear discrimination are not reported and brought to court.
Dans certains États membres, les chiffres sont même probablement trop faibles, étant donné que des cas de discrimination manifeste ne sont pas signalés ou portés devant la justice.

Some Member States brought in new, comprehensive anti-discrimination legislation, although anti-discrimination measures can be found in many Member States’ constitutional provisions as well as in both civil and criminal legislation, which can make it difficult to identify the applicable procedure.
Certains États membres ont mis en place une législation nouvelle et exhaustive pour lutter contre la discrimination, bien que dans de nombreux États membres, des dispositions anti-discriminatoires soient inscrites dans la Constitution ainsi que dans le droit civil et pénal, de sorte qu'il est parfois difficile de déterminer la procédure applicable.

Mr. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the member has brought forth some good ideas with his private member's motion.
M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la motion d'initiative parlementaire du député contient de bonnes idées.