Traduction de «member company » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship
affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

Member-Company of the Dominion Marine Association
Compagnie membre de la Dominion Marine Association

Member-Company of the Lake Shippers Clearance Association
Compagnie membre de la Lake Shippers' Clearance Association

Member-Company of Canola Crushers of Western Canada
Compagnie membre des Canola Crushers of Western Canada

protection of shareholders [ protection of company members ]
protection des associés

company member [ partner ]
associé [ sociétaire ]

single-member public limited company
société anonyme unipersonnelle

the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes
la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat

company with share capital [ joint stock company | registered company ]
société de capitaux [ société par actions ]

assess company needs | gauge company needs | evaluate company needs | evaluating company needs
évaluer les besoins d'une entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Regrets that the Commission is reluctant to scrutinise the proposed directive on the single member company with limited liability (SUP) in the context of REFIT; warns that the proposed directive could cause serious problems by providing new and easy ways to establish letterbox companies, as well as by undermining workers’ social rights and avoiding the payment of social contributions;
19. regrette que la Commission soit réticente à examiner la directive proposée concernant la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) dans le contexte de REFIT; met en garde contre le fait que la directive proposée puisse être à l'origine de graves problèmes en donnant de nouveaux moyens de créer facilement des sociétés "boîtes aux lettres", ainsi qu'en réduisant les droits sociaux des travailleurs et en évitant le paiement des cotisations sociales;

H. whereas the Bangladesh Accord on Fire and Building Safety and the Alliance for Bangladesh Worker Safety have carried out inspections of the 1 687 factories which their member companies source from;
H. considérant que la fondation Accord, créée en vertu de la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh ainsi que l'alliance pour la sécurité des travailleurs au Bangladesh ont mené des inspections dans les 1 687 usines qui fournissent leurs entreprises membres;

J. whereas the Bangladesh Accord on Fire and Building Safety and the Alliance for Bangladesh Worker Safety have carried out inspections of the 1 687 factories from which their member companies source;
J. considérant que la fondation Accord, créée en vertu de la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh ainsi que l'alliance pour la sécurité des travailleurs au Bangladesh ont mené des inspections dans les 1 687 usines qui fournissent leurs entreprises membres;

The companies listed in the summary tables sent to the Commission represent not only all the member companies of the Armateurs de France association having opted for the tonnage tax scheme (11), but also the vessels of the shipping companies operating public ferry services (12).
Les entreprises mentionnées dans les tableaux synthétiques envoyés à la Commission sont non seulement l'ensemble des entreprises adhérentes à l'association Armateurs de France et ayant opté pour le régime de taxation au tonnage (11), mais aussi les navires des sociétés armatoriales de services publics de passage d'eau (12).

A group of purse seiners owned by Orthongel's member companies, flying the flag of France on the Mayotte register, have a private agreement with Madagascar to operate in their waters.
Plusieurs senneurs appartenant à des entreprises membres d’Orthongel, battant pavillon français et immatriculés à Mayotte, ont conclu un accord privé avec Madagascar afin d’opérer dans ses eaux territoriales.

Consortia, as defined in this Regulation, generally help to improve the productivity and quality of available liner shipping services by reason of the rationalisation they bring to the activities of member companies and through the economies of scale they allow in the operation of vessels and utilisation of port facilities.
Les consortiums, tels que définis dans le présent règlement, contribuent généralement à améliorer la productivité et la qualité des services maritimes de ligne offerts, en ce qu’ils permettent de rationaliser les activités des compagnies membres et de réaliser des économies d’échelle au niveau de l’utilisation des navires et des installations portuaires.

A public-private partnership shall include at least one university and/or SME, and one EFPIA member company.
Un partenariat public-privé comportera au moins une institution universitaire et/ou une PME, et une compagnie membre de l'EFPIA.

Given the movement of raw materials, finished and semi-finished goods between member companies in the group, it appears unlikely that the company was not aware of the non-preferential rules of origin or the origin of key products produced at one of its sites.
Compte tenu des échanges de matières premières, de produits finis et semi-finis entre les sociétés membres du groupe, il semble peu probable que la société n'ait pas eu connaissance des règles d'origine non préférentielle, ni de l’origine des principaux produits fabriqués sur l’un de ses sites.

In the event of litigation it would be logical, in the Commission services' view, to apply, in principle, the rules of the residence state of a "Home State group" member company, e.g. the host state for a subsidiary and the home state for a lead company.
En cas de litige, il semble logique aux services de la Commission d’appliquer, en principe, les règles de l’État dans lequel la société appartenant au «groupe de l’État de résidence» a sa résidence, c’est-à-dire celles de l’État d’accueil dans le cas d'une filiale et celles de l'État de résidence dans le cas de la société principale.

(4) Consortia, as defined in this Regulation, generally help to improve the productivity and quality of available liner shipping services by reason of the rationalisation they bring to the activities of member companies and through the economies of scale they allow in the operation of vessels and utilisation of port facilities. They also help to promote technical and economic progress by facilitating and encouraging greater utilisation of containers and more efficient use of vessel capacity.
(4) Les consortiums, tels que définis dans le présent règlement, contribuent en général à améliorer la productivité et la qualité des services de ligne offerts par la rationalisation des activités des compagnies membres qu'ils engendrent et par les économies d'échelle qu'ils permettent au niveau de l'utilisation des navires et des installations portuaires, et ils contribuent aussi à promouvoir le progrès technique et économique en facilitant et en encourageant notamment le développement de l'utilisation des conteneurs, ainsi qu'une utilisation plus efficace de la capacité des navires.