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Traduction de «member for laviolette could perhaps » (Anglais → Français) :

K. whereas the costs arising from the management of this crisis in the Member States were significant and could perhaps have been reduced by better cooperation between the Member States and better coordination between the Member States and ECDC,

K. considérant que les coûts constatés dans la gestion de cette crise au sein des États membres étaient significatifs et qu'ils auraient pu sans doute être réduits par une meilleure coopération entre États membres et une meilleure coordination des États membres avec l'ECDC,


We could perhaps require ships flying the flags of Member States to be broken exclusively in fully authorised and certified facilities. Pre-cleaning should be made common practice so that it becomes practicable.

Nous pourrions peut-être exiger que les navires battant pavillon des États membres de l’Union européenne soient démantelés exclusivement dans des infrastructures entièrement agréées et certifiées. Le nettoyage préliminaire doit devenir une pratique courante pour le rendre viable et réaliste.


Depending on the circumstances being faced by the Member State in question, and in particular if a large number of asylum seekers have arrived in that State, it may be useful to seek assistance from the EASO, perhaps in the form of Asylum Support Teams who could, for example, provide technical advice concerning the reception or processing of claimants.

En fonction des circonstances que connaît l'État membre concerné, et en particulier si un grand nombre de demandeurs d'asile sont arrivés sur son territoire, il peut être utile de demander l'aide du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA), éventuellement en faisant appel aux équipes d'appui «asile» qui pourraient, par exemple, fournir des conseils techniques concernant l'accueil des demandeurs ou le traitement de leur demande d'asile.


It is not guaranteed, but on this basis we could perhaps reach an agreement at first reading, which would enable us to make this fund operational from the beginning of next year, as hoped for, I believe, by almost all the Members of this House. That is why I support Mr Cottigny’s position.

Ce n’est pas garanti, mais nous pourrions peut-être, sur cette base, obtenir un accord en première lecture, ce qui nous permettrait de rendre ce fonds opérationnel dès le début de l’année prochaine, ainsi que le souhaite, je pense, la quasi-totalité des collègues de cette Assemblée. C’est la raison pour laquelle je soutiens la position de Jean-Louis Cottigny.


Good news like this should not, of course, have a detrimental effect on the Member States' national youth programmes, which could perhaps take the Youth programme's success as a pretext for cutting back on their own resources.

Naturellement, ces faits positifs ne peuvent pas avoir d'effets négatifs sur les programmes nationaux consacrés à la jeunesse dans les États membres. Ceux-ci pourraient peut-être utiliser le succès du programme Jeunesse comme prétexte pour réduire leurs propres moyens.


You have presented these, and I thank you for that, but I also wanted to see if you could give us any information on, or your assessment of, whether the Council could perhaps progress towards closer cooperation, towards a sort of communitisation of energy policy given that, as we saw during the recent crisis, Member States are moving f ...[+++]

Vous les avez présentés et je vous en remercie, mais c'était aussi pour voir si vous pouviez donner des informations ou des estimations que le Conseil pourrait avancer, peut-être, vers une coopération renforcée, vers une sorte de communautarisation de la politique énergétique, étant donné, comme on l'a vu récemment lors de la récente crise, que les pays membres avancent en rangs dispersés et se font concurrence entre eux, tant pour les approvisionnements que pour les prix, et que le résultat est plutôt minable pour l'ensemble de l'Eur ...[+++]


However, a piecemeal approach to tax obstacles by way of litigation could lead to new problems in Member States' tax legislation and perhaps even - in the worst case - prove harmful for the completion of the Internal Market.

Toutefois, s'attaquer aux obstacles fiscaux au moyen de démarches judiciaires ponctuelles pourrait conduire à de nouveaux problèmes dans la législation fiscale des États membres, et peut-être même (dans le pire des cas) avoir des conséquences négatives pour la réalisation du marché intérieur.


If such data were made available, and not necessarily on a individual company basis by Member States but perhaps by sector, then some progress could be made.

Si les États membres mettaient à disposition ces données, qui ne devraient pas nécessairement concerner chaque société prise individuellement mais pourraient se limiter à un secteur par exemple, alors des progrès pourraient être réalisés.


9) For the purpose of the relatively small-scale pilot scheme it seems that a simple formula, either payroll (or alternatively the number of employees) or perhaps a three factor formula (1/3rd each for payroll, sales, property of the SME in the countries concerned), could be applied for apportioning the tax base between the participating Member States on a trial basis.

9) Pour les besoins du champ d'application relativement réduit du projet-pilote, il semble que l'on pourrait appliquer à titre d'essai une clé de répartition simple de la base d'imposition entre les États membres participants - la masse salariale (ou le nombre de salariés) - ou une formule à trois composantes (1/3 pour la masse salariale, 1/3 pour le chiffre d'affaires et 1/3 pour les actifs de la PME dans les pays concernés).


In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.

En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensembl ...[+++]




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Date index: 2023-12-25
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