Traduction de «member may not have heard my earlier » (Anglais → Français) :

Ms. Marlene Catterall: Mr. Speaker, again the member may not have heard my earlier comments before question period.
Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, le député n'a peut-être pas entendu ce que j'ai dit avant la période des questions.

1. The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as an EU trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the EU trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.
1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque de l'Union européenne pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque de l'Union européenne de l'ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l'État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.

The member did toss off quite lightly my earlier comment and concern that an unintended consequence of this legislation, if it is not amended and we have to think carefully together how it might be, may be that disadvantaged or otherwise under-represented groups or individuals might be foreclosed from entering initially the political process.
Le député a mis de côté de façon bien désinvolte ce que j'ai dit plus tôt au sujet de la conséquence non voulue du projet de loi, soit que, s'il n'est pas modifié — et nous devons réfléchir tous ensemble aux amendements souhaitables — il se pourrait que des groupes ou des personnes défavorisés ou sous-représentés se voient carrément empêchés d'accéder au processus politique.

1. The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the Community trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.
1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l'ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l'État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.

1. The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as an►M1 EU trade mark ◄ for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the ►M1 EU trade mark ◄ the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.
1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que ►M1 marque de l'Union européenne ◄ pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ de l'ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l'État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.

The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the Community trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.
Le titulaire d’une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d’une marque antérieure qui a fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l’ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l’État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.

Mr. Bill Casey: Mr. Speaker, the member may not have heard me earlier say that taxation should be part of a strategy to help people with this addiction and that education would be a big part of it.
M. Bill Casey: Monsieur le Président, le député ne m'a peut-être pas entendu plus tôt lorsque j'ai dit que la fiscalité devrait faire partie de la stratégie pour aider les gens souffrant de cette accoutumance et que l'éducation aurait également une place importante.

‘Further to my letter of 28 January last and after having heard your views on 9 instant, please find enclosed the decision that I have just taken, under the relevant provisions of the Financial Regulation of the Union and the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to Members of the European Parliament, with regard to the repayment of the amount of EUR 118 360.18 which you owe to the Parliament.
« Faisant suite à mon courrier du 28 janvier dernier et après vous en avoir entendu le 9 courant, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la décision que je viens d’arrêter, en vertu des dispositions pertinentes du règlement financier de l’Union ainsi que de la réglementation sur les frais et indemnités des députés, quant au remboursement au Parlement du montant de 118 360,18 euros dont vous êtes redevable.

Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, I am not sure whether the member heard my earlier comments in reference to the Toronto situation when I gave some statistics.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, j'ignore si le député a entendu ce que j'ai dit plus tôt, lorsque j'ai cité des statistiques sur la région de Toronto.

The hon. member may not have heard the first part of my speech which was prior to question period.
Le député n'a peut-être pas entendu le début mon discours, avant la période des questions.