Traduction de «member state just once » (Anglais → Français) :

Earlier surveys were carried out in autumn 2003 in the 15 “old” Member States and at the beginning of 2004 in the 10 new Member States, just before these countries joined the European Union on 1 May 2004.
Des enquêtes avaient été précédemment réalisées, à l’automne 2003, dans les 15 «anciens» États membres et, au début de 2004, dans les 10 nouveaux États membres, juste avant que ces pays rejoignent l’Union européenne le 1er mai 2004.

In most cases, the majority of obstacles that could be immediately dismantled were removed by Member States just after internal border controls were lifted.
Dans la plupart des cas, la majorité des obstacles qui pouvaient être immédiatement démontés ont été supprimés par les États membres juste après la levée des contrôles aux frontières intérieures.

The Fund could provide emergency support to help Member States – just as the EU's Civil Protection Mechanism is used to help with cases of forest fires or natural disasters. Stronger cyber defence capabilities: Member States are encouraged to include cyber defence within the Framework of Permanent Structured Cooperation (PESCO) and the European Defence Fund to support cyber defence projects.
Ce fonds fournirait une aide d'urgence destinée à assister les États membres, comme le fait actuellement le mécanisme de protection civile de l'UE en cas d'incendie de forêt ou de catastrophe naturelle; un renforcement des capacités de cyberdéfense: Les États membres sont encouragés à intégrer la cybersécurité dans le cadre d'une «coopération structurée permanente» (CSP) et du Fonds européen de la défense afin de soutenir des projets dans le domaine de la cyberdéfense.

Concerning taxes which are levied in the Member State just once with the first registration of the vehicle, the Court has considered that a part of such a tax remains incorporated in the value of second-hand vehicles already registered on the national market.
En ce qui concerne les taxes qui sont perçues dans l'État membre une seule fois lors de la première immatriculation du véhicule, la Cour a considéré qu'une part de cette taxe reste incorporée dans la valeur des véhicules d’occasion déjà immatriculés sur le marché national.

Let me state just once again that while we do not comment on the foreign intelligence activities of Canada or our allies, I can assure the House that the foreign intelligence activities of CSEC are conducted in full, lawful compliance with Canadian law.
Permettez-moi de dire, encore une fois, que même si nous ne commentons pas les activités de renseignement étranger du Canada ou de nos alliés, je puis assurer à la Chambre que les activités du CSTC sont menées dans le respect le plus total des lois canadiennes.

The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Support Office in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in the Support Office's host Member State to the Executive Director, members of the Management Board, Support Office staff and members of their families shall be laid down in a headquarters agreement between the Support Office and the host Member State concluded once the Management Board's approval is obtained.
Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par ledit État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État membre du siège du Bureau d'appui au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation par le conseil d'administration, entre le Bureau d'appui et l'État membre du siège.

Whereas the FIM 2004 described the headline trends which have affected financial markets in the original 15 Member States (EU15) in recent years, this year’s report aims to go into greater depth in specific areas which are at the forefront of political debate: the entry into the EU of ten new Member States just over a year ago and the rate of integration of EU retail financial markets.
Alors que le RSIF de 2004 décrivait les grandes tendances ayant marqué les marchés financiers des 15 premiers États membres au cours des dernières années, celui de cette année a pour ambition d'examiner de façon plus approfondie les domaines spécifiques qui se trouvent au premier plan des débats politiques, à savoir l'adhésion des dix nouveaux États membres voici un an à peine et le degré d'intégration des marchés financiers de détail de l'UE.

One person in particular, a member of an aboriginal family, described to me the circumstances they found themselves in of having to care for family members not just once but on several occasions, where family members were terminally ill.
Une personne en particulier, qui fait partie d'une famille autochtone, m'a raconté comment, chez elle, on avait dû prendre soin d'un membre de la famille en phase terminale non seulement une fois, mais plusieurs fois.

The objective of carrying out at least one ESF preventive audit in 2002 was achieved (six Member States audited once, nine Member States audited twice or three times).
L'objectif d'un audit préventif FSE au moins dans chaque État membre en 2002 a été atteint (6 États membres audités une fois, 9 États membres audités deux ou trois fois).

It will enable our citizens to make payments to other EU Member States just as easily and cheaply as national payments.
Les citoyens de l'UE pourront désormais effectuer des paiements dans les autres États membres aussi facilement et au même coût que s'il s'agissait de paiements domestiques.