Traduction de «state just once » (Anglais → Français) :

Let me state just once again that while we do not comment on the foreign intelligence activities of Canada or our allies, I can assure the House that the foreign intelligence activities of CSEC are conducted in full, lawful compliance with Canadian law.
Permettez-moi de dire, encore une fois, que même si nous ne commentons pas les activités de renseignement étranger du Canada ou de nos alliés, je puis assurer à la Chambre que les activités du CSTC sont menées dans le respect le plus total des lois canadiennes.

Concerning taxes which are levied in the Member State just once with the first registration of the vehicle, the Court has considered that a part of such a tax remains incorporated in the value of second-hand vehicles already registered on the national market.
En ce qui concerne les taxes qui sont perçues dans l'État membre une seule fois lors de la première immatriculation du véhicule, la Cour a considéré qu'une part de cette taxe reste incorporée dans la valeur des véhicules d’occasion déjà immatriculés sur le marché national.

The proposal obliges Member States to exchange information regularly, and either immediately or as soon as possible (not just once a year), on convictions and on other subsequent changes entailing the modification or deletion of information contained in the registers of criminal records.
La proposition impose aux États membres d'échanger régulièrement, immédiatement ou dans les meilleurs délais (pas seulement une fois par an) les informations sur les condamnations ou sur les modifications ultérieures ayant entraîné la modification ou la suppression des informations contenues dans le casier judiciaire.

(a) it requires the Member States to notify each other straight away regarding any of their nationals who have been convicted of an offence; under the 1959 Convention the Member States are required to do so just once a year;
(a) contrairement au texte de la Convention de 1959, qui prévoit pour les États membres une obligation annuelle de transmettre la communication officielle des condamnations visant leurs ressortissants, elle prévoit d'anticiper une telle obligation;

[Translation] Mr. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Mr. Speaker, to explain the Prime Minister's inaction in the sponsorship scandal, one of his close advisors stated that the current Prime Minister complained just once about Jean Chrétien's behaviour with regard to Quebec and had been punished for his attitude by being relieved of his responsibility for the regional federal spending program in Quebec.
[Français] M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, pour expliquer son inaction dans le dossier des commandites, un de ses proches conseillers a déclaré que le premier ministre actuel s'était plaint une seule fois de la conduite de Jean Chrétien à l'égard du Québec et qu'il avait été puni pour son attitude en se faisant retirer la responsabilité du programme régional des dépenses fédérales au Québec.

Mr. André Harvey (Parliamentary Secretary to the Minister of International Cooperation, Lib.): Mr. Speaker, I have a great deal of respect for my colleague, but I find that it makes little sense to state here in this House—and not just once, moreover—that the Canadian government is only investing 14¢ in the health sector.
M. André Harvey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais je trouve que cela n'a pas de bon sens d'affirmer ici en cette Chambre—et cela s'est répété plusieurs fois—que le gouvernement canadien investit 14¢ dans le secteur de la santé.

Some of Parliament's amendments were partially incorporated in the common position, such as the provision concerning the composition of the agency's administrative board, on which Parliament decided not to be represented and which will finally consist of one representative from each Member State, four Commission representatives and four professionals appointed by the Commission, and the provision referring to the procedure for drawing up the work programme, where the Council specified that the executive director would submit the work programme to the administrative board after consulting the Commission and not just once it had received preliminary approval.
Plusieurs amendements du Parlement ont été incorporés en partie dans la position commune, comme par exemple dans la disposition relative à la composition du conseil d’administration de l’Agence, au sein duquel le Parlement a décidé de ne pas être représenté, et qui sera finalement constitué d’un représentant de chaque État membre, de quatre représentants de la Commission et de quatre professionnels nommés par la Commission. De même, pour la disposition relative à la procédure de préparation du programme de travail, le Conseil a décidé que le directeur exécutif soumettrait ce programme au conseil d’administration après consultation de la Commission, et pas uniquement après approbation préalable par celle-ci.

Finally, I just want to add my congratulations to that majority which, in accordance with the Rules of Procedure, prevented the matter from coming up for debate. Moreover, I would take the liberty of drawing the President’s attention to Article 143, Paragraph 2 which states that, once such a proposal has been adopted, Parliament should immediately – I repeat the word ‘immediately’ – move on to the next item on the agenda.
Je voudrais enfin féliciter la majorité de cette Assemblée qui, conformément au Règlement, a empêché que cette question soit examinée et je me permettrai d'attirer votre attention, Monsieur le Président, sur l'article 143, paragraphe 2, qui stipule qu'une fois la proposition adoptée, le Parlement passe sans délai - je dis bien "sans délai", Monsieur le Président - au point suivant de l'ordre du jour.

With regard to the Middle East, we are struck by one thing – from a European perspective at least – which is that Europe and its Member States, bound together as they are by a false sense of European solidarity, are once again absent from the Middle East stage where the tragic events we are witnessing have been going on not just for weeks and months but for years.
À propos du Proche-Orient, une seule chose nous frappe - tout au moins pour ce qui est de l'aspect européen -, c'est une nouvelle fois l'absence de l'Europe et finalement des États membres de l'Europe ficelés qu'ils sont par une fausse solidarité européenne sur la scène du Proche-Orient où se déroulent les événements dramatiques que l'on voit non seulement depuis des semaines et des mois mais en réalité depuis des années.

The Minister of Justice testified before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, not just once but twice, stating in no uncertain terms, on each occasion, that Bill C-22 was constitutional and was within the authority of Parliament to pass.
Le ministre de la Justice a témoigné devant le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles deux fois plutôt qu'une, et à chaque fois, il a dit clairement que le projet de loi C-22 était constitutionnel et que le Parlement avait le pouvoir de l'adopter.