Traduction de «member states except germany would lose seats » (Anglais → Français) :

Otherwise the Treaty of Nice will apply, which would mean that all the Member States except Germany would lose seats.
Autrement, le traité de Nice s’appliquera, ce qui signifie que tous les États membres perdraient des sièges, à l’exception de l’Allemagne.

For EU-15 Member States (except for Germany, Sweden and the United Kingdom), the value of the net ceiling in 2013 would be equal to the value of the net ceiling in 2012, adapted in order to take into account the estimates on grubbing-up in 2012 (approx. 12 million € in total for Spain, Italy, France, Greece, Austria and Portugal) and the estimated transfer of the wine envelopes (approx. 160 million € in total for Greece, Spain, Luxembourg, and Malta and the United Kingdom) to the single payment scheme.
Pour les Quinze (à l'exception de l'Allemagne, de la Suède et du Royaume-Uni), la valeur du plafond net en 2013 équivaudrait à celle de 2012, avec un ajustement tenant compte de l'estimation des arrachages en 2012 (environ 12 millions d'euros au total pour l'Espagne, l'Italie, la France, la Grèce, l'Autriche et le Portugal) et du transfert en faveur du régime du paiement unique depuis les enveloppes vitivinicoles (environ 160 millions d'euros au total pour la Grèce, l'Espagne, le Luxembourg, Malte et même le Royaume-Uni).

It would result in a loss of seats for 13 Member States, with two losing 3 seats (Hungary and Lithuania), six losing 2 (Romania, Greece, Belgium, Portugal, Czech Republic, Latvia) and five losing 1 (Sweden, Bulgaria, Ireland, Croatia, Slovenia).
Le résultat serait une diminution du nombre de sièges pour 13 États membres, parmi lesquels deux États (la Hongrie et la Lituanie) en perdraient trois, six États (la Roumanie, la Grèce, la Belgique, le Portugal, la République tchèque et la Lettonie) en perdraient deux, et cinq États (la Suède, la Bulgarie, l'Irlande, la Croatie et la Slovénie) en perdraient un.

This higher number is to be achieved by 18 seats being distributed amongst 12 Member States and Germany losing three seats, but this cannot take place as it is unlawful to prematurely curtail the mandate of the three German MEPs.
Ce nombre devra être atteint en répartissant 18 sièges supplémentaires entre 12 États membres, mais il faut pour cela enlever 3 sièges à l’Allemagne, ce qui est impossible pour l’instant puisqu’on ne peut pas interrompre le mandat des trois députés allemands en cours de législature.

8. Considers it desirable not to propose for any Member State, at this point in the European integration process, any reduction in the number of seats assigned to it by the treaty on the accession of Bulgaria and Romania, with the exception of the reduction in the number of seats for the most populous Member State, Germany, from 99 to 96 provided for in the mandate for the amending treaty;
8. estime opportun de ne proposer pour aucun État membre, en ce moment du processus de l'intégration européenne, une réduction du nombre de ses sièges par rapport à ceux attribués par le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, abstraction faite de la réduction, découlant du mandat relatif au traité modificatif, du nombre de sièges de l'Allemagne, État membre le plus peuplé, de 99 à 96;