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Traduction de «member states have shown that serious shortcomings still » (Anglais → Français) :

Despite considerable initial progress, recent audits of Member States have shown that serious shortcomings still exist in the independence of these authorities.

Des audits récents d'États membres ont montré que, malgré des avancées importantes dans un premier temps, l'indépendance de ces autorités souffre encore de graves lacunes.


This said, ICT producers in the new Member States have shown that it is still possible to be competitive in EU with low-cost and scale-intensive production such as insulated wire, radio and TV receivers and other consumer electronics, as well as computers.

Les producteurs de TIC des nouveaux États membres ont cependant montré qu’il est encore possible d’être compétitifs dans l’UE avec des productions à faible coût présentant de grandes potentialités d’économies d’échelle, par exemple le fil isolé, les récepteurs de radio et de télévision et les autres appareils électroniques grand public, ou les ordinateurs.


Despite these positive aspects, the European Commission also found inadequacies in Member States’ submissions, with even the best-performing Member States still having to address specific shortcomings.

Malgré ces aspects positifs, la Commission européenne a toutefois relevé des insuffisances dans les informations communiquées par les États membres, et même les États membres les plus performants doivent remédier à des lacunes spécifiques.


expenditure contained in a certified statement of expenditure is affected by cases of serious non-compliance with the CFP rules by the Member State which have resulted in the suspension of payment under Article 101 of this Regulation and where the Member State concerned still fails to demonstrat ...[+++]

les dépenses figurant dans un état des dépenses certifié sont entachées de cas de manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre qui ont conduit à la suspension des paiements au titre de l’article 101 du présent règlement et à propos desquels l’État membre concerné ne démontre toujours pas que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables.


expenditure contained in a payment application is affected by cases of serious non-compliance with the CFP rules by the Member State which have resulted in the suspension of payment under Article 101 of this Regulation and where the Member State concerned still fails to demonstrate that it has taken the necessary remedial action to ensure compliance ...[+++]

les dépenses figurant dans une demande de paiement sont entachées de cas de manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre qui ont conduit à la suspension des paiements au titre de l’article 101 du présent règlement et à propos desquels l’État membre concerné ne démontre toujours pas que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables».


(b)expenditure contained in a payment application is affected by cases of serious non-compliance with the CFP rules by the Member State which have resulted in the suspension of payment under Article 101 of this Regulation and where the Member State concerned still fails to demonstrate that it has taken the necessary remedial action to ensure complia ...[+++]

b)les dépenses figurant dans une demande de paiement sont entachées de cas de manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre qui ont conduit à la suspension des paiements au titre de l’article 101 du présent règlement et à propos desquels l’État membre concerné ne démontre toujours pas que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables.


before the 2001 crisis the Commission did not subject the arrangements for prevention and control of the disease to adequate evaluation that took account of the changes in the risk factors; as the Commission did not carry out comprehensive evaluations and inspections in time, a number of weaknesses in the prevention and control arrangements concerning protective measures at borders, animal feed, animal movements and notification of the disease were not corrected before the outbreak of the epidemic; during the crisis the Commission rapidly took the necessary emergency measures, such as notification of the disease to the Member States, s ...[+++]

la Commission n'a pas, avant la crise de 2001, suffisamment évalué le dispositif de prévention et de lutte contre la maladie mis en place à la lueur de l'évolution des facteurs de risque; faute d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l'alimentation animale, des mouvements des animaux et de notification de la maladie, n'ont pas été corrigées avant l'apparition de l'épizootie; pendant la crise, la Commission a pris avec diligence les mesures nécessaires qui s'imposaient d'urgence, telles ...[+++]


extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences ...[+++]

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certain ...[+++]


With its proposal to continue to grant aid from the Cohesion Fund to all Member States whose GDP is less than 90% of the Community average including those qualifying for the first stage of EMU the Commission is recognising the serious infrastructural shortcomings which still handicap even the most successful cohesion countries.

En proposant de continuer à faire bénéficier du Fonds de cohésion tous les États membres dont le PIB est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire, y compris ceux qui seront qualifiés pour la première étape de l'UEM, la Commission tient compte des retards d'infrastructure encore considérables dont souffrent encore ces pays, y compris les plus avancés.


This view receives wide support from business sources; - as regards the opening-up of public procurement, many companies have won new contracts following the entry into force of the Community legislation but delays in transposal and inadequate enforcement of the legislation by the Member States are still causing major difficulties in some cases; - the removal of tax barriers: most companies trading across frontiers find the current value-added-tax regime has brought them considerable savings ...[+++]

Ce constat est largement confirmé par les milieux d'affaires; - en ce qui concerne l'ouverture des marchés publics, de nombreuses entreprises ont remporté de nouveaux marchés par suite de l'entrée en vigueur de la législation communautaire, mais les retards enregistrés dans la transposition de cette législation et sa mise en oeuvre inadéquate par les Etats membres continuent de poser de gros problèmes dans certains cas; - concernant la suppression des barrières fiscales, la plupart des entreprises ayant des activités transfrontalières estiment que le système actuel de taxe ...[+++]


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