Traduction de «member to reassess and approve anyone already » (Anglais → Français) :

Just this morning, a pensioner from my riding called the 1-800 line and was told by Service Canada staff that no instruction had been given to revert pension eligibility rules to the old rules, nor had any instruction been given to any staff member to reassess and approve anyone already rejected.
Pas plus tard que ce matin, un prestataire de ma circonscription a téléphoné au numéro 1-800 et s'est fait dire par un employé de Service Canada qu'aucune instruction de revenir à l'ancienne règle n'avait été reçue concernant l'admissibilité aux pensions, ni aucune instruction de réévaluer les demandes rejetées et de les approuver.

Fiscal measures in many Member States will drive, or have already driven, public authorities to reassess their infrastructure investment programmes.
Les mesures budgétaires dans de nombreux États membres inciteront, si ce n'est déjà le cas, les pouvoirs publics à réexaminer leurs programmes d'investissement dans les infrastructures.

6. Where operators referred to in paragraph 4 already carry out breeding programmes in a Member State other than the Member State where their approval or recognition was granted under the repealed acts referred to in paragraph 1, those operators shall inform the competent authority which has granted the approval or recognition about those activities.
6. Lorsque les opérateurs visés au paragraphe 4 réalisent déjà des programmes de sélection dans un État membre autre que celui où leur approbation ou reconnaissance a été accordée en vertu des actes abrogés visés au paragraphe 1, ils en informent l'autorité compétente qui a accordé l'approbation ou la reconnaissance de ces activités.

Members will recall that we have already approved the dollar figure; we just need to approve a date.
Les membres du comité se rappellent sans doute que nous avons déjà approuvé le budget; il ne nous reste plus qu'à approuver la date.

Literally thousands of out-of-province applicants who are not members of the FNI have been already approved for membership in Qalipu, with federal representatives and FNI member representatives on the enrolment committee making those decisions for the last four years.
Depuis quatre ans, des milliers de personnes qui habitent à l’extérieur de la province et ne sont pas membres de la fédération ont déjà été reconnues comme des membres de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu, et je signale que des fonctionnaires fédéraux et des représentants de la fédération faisaient partie du comité qui a rendu ces décisions.

in the event of accession of a new member from a Member State that has already approved the convention, such accession shall be approved only by the Member State under whose laws the new member is established in accordance with the procedure set out in paragraph 3 and notified to the Member State where the EGTC has its registered office.
en cas d'adhésion d'un nouveau membre issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, cette adhésion est approuvée uniquement par l'État membre dont le droit régit la constitution du nouveau membre, conformément à la procédure prévue au paragraphe 3 et notifiée à l'État membre dans lequel le GECT a son siège.

According to the Members' Allowances and Services Manual, “Members.may not hire a person already employed by.a federal government department.or anyone receiving employment income from the Consolidated Revenue Fund”.
Selon le Manuel des allocations et services aux députés, « les députés [.] ne peuvent embaucher une personne déjà employée par [.] un ministère [.] ou quelqu'un qui touche un revenu d'emploi payé par le Trésor ».

On the other hand, national approval procedures for motor vehicles which have already obtained a national approval in another Member State and for motor vehicles that were already registered in another Member State, must comply with the rules of the free movement of goods.
Par contre, les procédures de réception nationale pour les véhicules à moteur qui ont déjà obtenu une réception nationale dans un autre État membre et pour ceux qui ont déjà été immatriculés dans un autre État membre doivent se conformer aux règles de la libre circulation des marchandises.

(a)in the event of accession of a new member from a Member State that has already approved the convention, such accession shall be approved only by the Member State under whose laws the new member is established in accordance with the procedure set out in paragraph 3 and notified to the Member State where the EGTC has its registered office.
a)en cas d'adhésion d'un nouveau membre issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, cette adhésion est approuvée uniquement par l'État membre dont le droit régit la constitution du nouveau membre, conformément à la procédure prévue au paragraphe 3 et notifiée à l'État membre dans lequel le GECT a son siège.

Let me make it absolutely clear to all members of this House and anyone watching this debate, rBST has not been approved in Canada and it will not be approved unless the evidence proves it is safe.
Je tiens à dire clairement à tous les députés et à tous ceux qui nous regardent que la STBr n'a pas été approuvée au Canada et qu'elle ne le sera pas tant que nous n'aurons pas de preuves qu'elle est sans danger.