Traduction de «member would make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.
Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, and An Act to make provision for the retirement of members of the Senate
Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les allocations de retraite des députés et la Loi instituant la retraite des membres du Sénat

make up an artistic team | recruit members for the artistic project team | assemble a team of artists | assemble an artistic team
constituer une équipe artistique

Administrative Tribunals Act (remedial and disciplinary measures) [ An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would specify the subjects that a contract should cover, a list that would probably turn out similar to the contents of IATA's recommended conditions of carriage (see Annex 3); and it would make airlines inform passengers of the contract and, if practicable, file it with the supervisory authorities in the Member States.
Elle préciserait les points à inscrire dans le contrat, dont la liste serait probablement semblable au contenu des conditions de transport recommandées par l'IATA (voir l'annexe 3). Elle imposerait aux compagnies aériennes d'informer les passagers à propos du contrat et, si possible, de le transmettre aux autorités de surveillance dans les États membres.

for the purposes of Article 91 of Directive 2014/59/EU, its opinion on the likely impact of the notified resolution actions or of the insolvency measures on the group and on group entities in other Member States, and, in particular, whether the resolution actions or the other measures would make it likely that the conditions for resolution would be satisfied in relation to a group entity in another Member State.
aux fins de l'article 91 de la directive 2014/59/UE, sur l'incidence probable des mesures de résolution notifiées ou des mesures d'insolvabilité sur le groupe et sur les entités du groupe dans d'autres États membres et, en particulier, sur le point de savoir si les mesures de résolution ou les autres mesures permettraient de satisfaire aux conditions de déclenchement d'une procédure de résolution à l'égard d'une entité du groupe dans un autre État membre.

2. On receiving a notification under paragraph 1, the group-level resolution authority, after consulting the other members of the relevant resolution college, shall assess the likely impact of the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, on the group and on group entities in other Member States, and, in particular, whether the resolution actions or other measures would make it likely that the conditions for resolution would be satisfied in relation to a group entity in another Member State.
2. Après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, l’autorité de résolution au niveau du groupe évalue, après consultation des autres membres du collège d’autorités de résolution concerné, l’incidence probable des mesures de résolution ou des autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), sur le groupe et sur les entités du groupe dans d’autres États membres et, en particulier, si les mesures de résolution ou les autres mesures permettraient de satisfaire aux conditions de déclenchement d’une procédure de résolution à l’égard d’une entité du groupe dans un autre État membre.

4. If the group-level resolution authority, after consulting the other members of the resolution college, assesses that the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1 of this Article, would make it likely that the conditions laid down in Article 32 or 33 would be satisfied in relation to a group entity in another Member State, the group-level resolution authority shall, no later than 24 hours after receiving the notification under paragraph 1, propose a group resolution scheme and submit it to the resolution college.
4. Si, après avoir consulté les autres membres du collège d’autorités de résolution, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que les mesures de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), du présent article permettraient de satisfaire aux conditions définies à l’article 32 ou 33 à l’égard d’une entité du groupe dans un autre État membre, elle propose, au plus tard 24 heures après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, un dispositif de résolution de groupe et le soumet au collège d’autorités de résolution.

A fair value measurement of a mutual entity should include the assumptions that market participants would make about future member benefits as well as any other relevant assumptions market participants would make about the mutual entity.
Une évaluation à la juste valeur d’une entité mutuelle devrait intégrer les hypothèses que les participants de marché adopteraient à propos des avantages futurs réservés aux sociétaires ainsi que toute autre hypothèse pertinente que les participants de marché adopteraient à propos de l’entité mutuelle.

While these proceedings may play an important role in some Member States, their contractual and confidential nature would make it difficult to recognise their effects EU-wide because a court or creditor located in another Member State would not know that such proceedings are pending.
Bien que ces procédures puissent jouer un rôle important dans certains États membres, il serait toutefois difficile, en raison de leur nature contractuelle et confidentielle, de reconnaître leurs effets à l’échelle de l’UE, une juridiction ou un créancier situé dans un autre État membre ne sachant pas nécessairement que de telles procédures sont en cours.

To accept that a period of work as a member of the auxiliary staff could interrupt that employment relationship and thus preclude the applicability of the first paragraph of Article 8 of the Conditions of Employment would make it possible to legitimise the use of a device that would deprive that provision, which is intended to protect workers against the abusive use of fixed-term contracts, of all substance.
Admettre qu’une période de travail en qualité d’agent auxiliaire puisse interrompre cette relation de travail et écarter ainsi l’applicabilité de l’article 8, premier alinéa, du régime applicable aux autres agents permettrait de légitimer le recours à un artifice vidant de sa substance ladite disposition, destinée à protéger les travailleurs contre l’utilisation abusive de contrats à durée déterminée.

323 | Putting in place authorisation procedures separately in each Member State would make the authorisation mechanisms considerably more unwieldy and would create needless additional administrative burdens for the competent authorities of the Member States and for operators. |
323 | La mise en place de procédures d'autorisation dans chaque Etat membre séparément alourdirait considérablement les mécanismes d'autorisation et ajouterait des charges administratives inutiles aux autorités compétentes des Etats membres et aux opérateurs. |