Traduction de «members had already » (Anglais → Français) :

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

In 2012, 9 Member States, namely Denmark, Slovenia, Czech Republic, Sweden, Luxembourg, Austria, Latvia, Lithuania and Slovakia, had already met their respective targets, nevertheless some of these countries had set less ambitious targets than other Member States.
En 2012, 9 États membres, à savoir le Danemark, la Slovénie, la République tchèque, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, avaient déjà atteint leurs objectifs respectifs, mais il est à noter que certains de ces pays avaient défini des objectifs moins ambitieux que d’autres États membres.

The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.
Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.

As we know, the hon. member had already alerted the members of this House to the need for substantially reviewing the content of that act.
En fait, nous savons que le député avait déjà sensibilisé les députés de cette Chambre quant à la nécessité de revoir substantiellement le contenu de cette loi.

Well, a number of our members had already conducted business in 1997 or had already entered into contracts based on the 5.85% rate, and now they are facing significant costs.
Oui, mais certains de nos membres avaient déjà entamé leurs activités en 1997 ou déjà signé des contrats en se fondant sur le taux de 5,85 p. 100, et ils doivent encourir aujourd'hui des coûts significatifs.

On October 12, we announced it, but before we tabled the bill in Parliament, NDP members had already commented on October 11 that they were against it. They were opposed to the legislation.
Le 12 octobre, lorsque le gouvernement a annoncé la présentation de cette mesure, mais avant son dépôt au Parlement, les néo-démocrates avaient déjà affirmé qu'ils étaient contre cette mesure, qu'ils s'y opposaient.

For eCall, the principles of the initiative were already defined in the Commission Communication ‘eCall: Time for Deployment’,[37] and a Recommendation[38] to Member States targeting mobile network operators had already been issued.
S'agissant du service «eCall», les principes de l’initiative avaient déjà été établis dans la communication de la Commission intitulée «eCall: la phase de déploiement»[37] et une recommandation aux États membres visant les opérateurs de téléphonie mobile[38] avait déjà été émise.

In the Canadian Forces plan, as in the other two major plans, you calculate a member's benefit, and then when the member dies, you go back to square one and calculate a survivor benefit, without any reference to the amount that the plan member had already received.
Aux termes du régime des Forces canadiennes, comme pour les deux autres grands régimes, il s'agit de calculer la prestation du cotisant, et lors du décès du cotisant, on revient à la case zéro pour calculer la prestation du survivant, sans tenir aucunement compte du montant que le cotisant a déjà reçu.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.
Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.

We find this kind of approach questionable, at best. In short, band members had already received money, $2,000 in December 1991, and $1,500 in December 1992, before the agreement was signed, and now the government confronts them with a fait accompli.
En résumé, les membres de la bande avaient déjà reçu des sommes, soit 2 000 $ en décembre 1991, 1 500 en décembre 1992, et ce avant même la signature de l'entente, et le gouvernement les place maintenant devant un fait accompli.