Where the residence permit of the family member issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, the second Member State shall allow the family member to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits or equivalent authorisations, until a decision on the application has been taken by the competent authorities of the second Member State.
Lorsque le titre de séjour du membre de la famille délivré par le premier État membre expire durant la procédure ou ne permet plus au titulaire de séjourner légalement sur le territoire du deuxième État membre, le deuxième État membre autorise le membre de la famille à séjourner sur son territoire, au besoin en lui délivrant un titre de séjour national à durée limitée, ou une autorisation équivalente, jusqu’à ce que les autorités compétentes du deuxième État membre aient statué sur la demande.