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Vertaling van "members will recall that just nine months " (Engels → Frans) :

Such facilitation is consistent with recent amendments to EU legislation on students (Directive (EU) 2016/801), where graduates are allowed to look for employment in the host Member State for at least nine months.

Cette simplification est cohérente par rapport aux modifications apportées récemment à la législation de l’UE sur les étudiants [directive (UE) 2016/801], selon lesquelles les diplômés sont autorisés à chercher un emploi dans l’État membre d’accueil pendant au moins neuf mois.


The European Border and Coast Guard Regulation was approved by the European Parliament and Council in a record time of just nine months.

Le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil en un temps record de neuf mois à peine.


That is why we will defend our borders with the new European Border and Coast Guard, which is now being formalised by Parliament and Council, just nine months after the Commission proposed it.

C'est pourquoi nous défendrons nos frontières avec l'aide de la nouvelle agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, qui est en voie d'être formalisée par le Parlement et le Conseil, tout juste neuf mois après que la Commission ait proposé sa création.


The European Border and Coast Guard was approved by the European Parliament and Council in a record time of just nine months.

La mise en place du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a été approuvée par le Parlement européen et le Conseil en un temps record de neuf mois à peine.


Where, following its first assessment, the Commission has doubts as to the compatibility of those agreements with Union law, in particular with internal energy market legislation and Union competition law, the Commission shall inform the Member States concerned accordingly within nine months of the notification of those agreements.

Lorsque, après sa première évaluation, la Commission a des doutes quant à la compatibilité de ces accords avec le droit de l'Union, en particulier avec la législation relative au marché intérieur de l'énergie et le droit de la concurrence de l'Union, elle en informe les États membres concernés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de ces accords.


2. Where following its first assessment, the Commission has doubts as to the compatibility with Union law of agreements submitted to it under paragraph 1, in particular with Union competition law and internal energy market legislation, the Commission shall inform the Member States concerned accordingly within nine months of the submission of those agreements.

2. Lorsque, après sa première évaluation, la Commission a des doutes quant à la compatibilité des accords qui lui ont été soumis en vertu du paragraphe 1 avec le droit de l'Union, en particulier avec le droit de la concurrence de l'Union et la législation relative au marché intérieur de l'énergie, elle en informe les États membres concernés dans les neuf mois à compter de la soumission de ces accords.


6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.

6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.


6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.

6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.


6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.

6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, de la date d'émission de la note de débit.


2. Such amendments shall enter into force, for all Members, three months after they are approved by two thirds of the Member States in accordance with their respective internal procedures, but not earlier than nine months from the date of their adoption.

2. Ces modifications doivent entrer en vigueur, pour tous les membres, trois mois après leur approbation, conformément à leurs procédures internes respectives, par les deux tiers des États membres, mais pas avant un délai de neuf mois suivant la date de leur adoption.




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