Traduction de «micro-credit came into » (Anglais → Français) :

The European Fund for South East Europe (EFSE), established in 2005, led to the consolidation of the numerous micro-credit agreements throughout the region into one single instrument, it has provided sustainability to previous funding and it has led to management efficiency gains.
Créé en 2005, le Fonds européen pour l'Europe du Sud-Est (FEESE) a permis de consolider les nombreux accords de microcrédit dans la région et de les réunir en un seul instrument, a garanti la viabilité des financements antérieurs et a permis d'améliorer l'efficacité de la gestion.

It led to the consolidation of the numerous micro-credit agreements throughout the region into one single instrument, it has provided sustainability to previous funding and it has led to management efficiency gains.
Elle a conduit au regroupement de nombreux accords de microcrédit dans toute la région en un même instrument, assuré la viabilité du financement antérieur et entraîné des gains en matière d’efficacité de gestion.

By way of history, the political tax credit came into being in this country following the 1972-74 minority government.
Je rappelle que le crédit d'impôt pour dons à des partis politiques a été créé à l'époque du gouvernement minoritaire de 1972-1974.

3 (1) The Federal Minister shall credit to the Revenue Account, within 10 working days after the day on which these Regulations come into force, an amount equal to the aggregate of the following amounts assessed or reassessed or received, as the case may be, during the period beginning on the date on which the Act came into force and ending on the last day of the second month prior to the date on which these Regulations come into force, and paid into the Consolidated Revenue Fund:
3 (1) Le ministre fédéral verse au Compte de recettes, dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, un montant égal au total des montants suivants établis sur cotisation ou nouvelle cotisation ou reçus, selon le cas, au cours de la période commençant à la date d’entrée en vigueur de la Loi et se terminant le dernier jour du deuxième mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, et versés au Trésor :

2. In the case of equity-based instruments and micro-credit, capitalised management costs or fees due to be paid for a period not exceeding six years after the eligibility period, in respect of investments in final recipients which occurred within the eligibility period, which cannot be covered by Articles 44 or 45, may be considered as eligible expenditure when paid into an escrow account specifically set up for that purpose.
2. Dans le cas des instruments fondés sur les fonds propres et des microcrédits, les coûts ou frais de gestion capitalisés à payer pour une période n'excédant pas six ans à compter de la fin de la période d'éligibilité en ce qui concerne les investissements dans les bénéficiaires finaux qui ont été effectués au cours de cette période d'éligibilité, qui ne peuvent être couverts par les dispositions des articles 44 ou 45, peuvent être pris en considération comme dépenses éligibles lorsqu'ils sont acquittés sur un compte de garantie bloqué ouvert spécialement à cet effet.

Senator Callbeck: Mr. King, you said this tax credit came into existence in the year 2000.
La sénatrice Callbeck : Monsieur King, vous avez dit que ce crédit d'impôt était entré en vigueur en 2000.

Concerning credit risks of OTC derivative instruments, the proposal would complement the "contractual netting" Directive (see IP/96/172), which came into force in April 1996, in three ways: * firstly, by extending the scope of the Solvency Ratio Directive's compulsory capital coverage for credit risks to all types of OTC derivatives (including notably commodity and equity-related derivatives as well as interest-rate- and foreign exchange-related derivatives) * secondly, by requiring calculation of capital charges for current credit exposure of OTC derivatives on the basis of more realistic market-values for most of banks' and investment firms' derivatives business and * thirdly by enabling supervisory authorities to allow for a refined calculation of capital charges appropriately reflecting the risk reducing effects of close-out netting on the potential future exposure of netted OTC derivatives (the existing rules allow current exposure to be taken into account). Together, these amendments would ensure a comprehensive and balanced regulation for capital requirements for credit risks inherent in OTC derivatives.
En ce qui concerne le risque de crédit associé aux instruments dérivés hors bourse, la proposition complète, sur trois aspects, la directive sur les contrats de novation et les conventions de compensation ("contractual netting"), qui est entrée en vigueur en avril 1996: * premièrement, en étendant à tous les types d'instruments dérivés hors bourse la couverture obligatoire du risque de crédit par les fonds propres, prévue par la directive sur un ratio de solvabilité (y compris les contrats sur matières premières, sur titres de propriété, sur taux d'intérêt et sur taux de change); * deuxièmement, en imposant, pour les exigences de capital couvrant le risque de crédit actuel lié aux instruments dérivés hors bourse, un mode de calcul fondé sur des prix du marché plus réalistes, pour la plupart des opérations sur instruments dérivés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; * en autorisant les autorités compétentes à effectuer un calcul plus précis des exigences de capital, qui reflète exactement l'effet de réduction du risque induit par les conventions de compensation par close-out, pour ce qui concerne le risque de crédit potentiel futur lié aux instruments dérivés couverts par ces conventions (dans le cadre du régime actuel, seul le risque actuel est pris en considération). Toutes ces modifications permettraient de mettre en place une réglementation complète et équilibrée des exigences de capital destinées à couvrir le risque de crédit inhérent aux instruments dérivés hors bourse.

In order to enhance the productivity of labour and expand the demand for labour the following could be pursued: - ensure that the macro-economic policies support broad based economic growth and widespread distribution of its benefits; - promote equitable access to assets such as skills, land, credit, capital and technology, to enhance work opportunities in rural and urban areas and the productivity of work, in particular for women ; - support the formulation and implementation by partner countries - as part of partners' overall strategy to reduce poverty - of consistent overall employment strategies on the basis of a commitment to accelerate the increase in productive employment in the private sector with the aim of having an economic policy which should be both job and productivity-driven ; - support the development of an environment favourable to small enterprises and micro-enterprises, including those in the informal sector through, inter alia, the provision of appropriate and efficient credit facilities, notably micro- credit; - support improvements in quality/relevance and the expansion of education and training systems including lifelong learning; no sustainable increases in employment and productivity can be achieved without raising the qualifications and responsiveness of human resources to economic change; - where appropriate, promote labour-intensiveness of investment in economic and social infrastructures that use local resources and provide for their effective integration into the local socio-economic context. c) Health Under the "Horizon 2000" initiative, the Council has identified health as a major priority of development aid and of coordination between the Community and Member States.
Afin d'augmenter la productivité du travail et de développer la demande de main-d'oeuvre, on pourrait : - faire en sorte que les politiques macro-économiques favorisent une croissance économique large et une vaste répartition de ses bénéfices ; - favoriser un accès équitable aux ressources que sont les qualifications, la terre, le crédit, le capital et la technologie, afin d'améliorer les possibilités d'emploi dans les régions rurales et urbaines et la productivité du travail, notamment des femmes ; - promouvoir la formulation et la mise en oeuvre par les pays partenaires, dans le cadre de leur stratégie globale de lutte contre la pauvreté, de stratégies d'emploi globales cohérentes, fondées sur la volonté d'accélérer la progression de l'emploi productif dans le secteur privé, le but étant que la politique économique soit animée par la création d'emplois et les gains de productivité ; - soutenir la réalisation d'un environnement favorable aux petites entreprises et aux micro-entreprises, y compris dans le secteur officieux, grâce notamment à l'offre de formules de crédit adaptées et efficaces, dont les micro-crédits ; - favoriser des améliorations au niveau de la qualité/pertinence et de la diffusion des systèmes de formation, y compris l'apprentissage tout au long de la vie ; aucune progression durable de l'emploi et de la productivité ne peut être réalisée sans un relèvement des qualifications et une plus grande adaptabilité des ressources humaines au changement économique ; - le cas échéant, promouvoir les investissements à forte intensité de main-d'oeuvre dans des infrastructures économiques et sociales faisant appel à des ressources locales et prévoir son intégration effective dans le tissu socio-économique local. c) La santé Dans l'initiative "Horizon 2000", le Conseil a indiqué que la santé constituait une priorité essentielle de l'aide au développement et de la coordination à assurer entre la Communauté et les Etats membres.