Traduction de «mid-2003 benefiting from » (Anglais → Français) :

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;
32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...

As opposed to the mid-1990s, when there was a brain drain away from Canada, the CBC actually said that Canada was benefiting from scientists coming to Canada from around the world because of our plans.
Contrairement à ce qui se produisait au milieu des années 1990, alors que le Canada était touché par un exode des cerveaux, j'ai entendu sur les ondes du réseau anglais de Radio-Canada qu'il y avait maintenant des scientifiques de partout dans le monde qui venaient au Canada en raison de nos projets.

In consequence, the euro area economy should gain momentum by mid-2003 benefiting from an improved international environment and favourable monetary conditions.
Par conséquent, l'économie de la zone euro devrait trouver un nouveau souffle d'ici le milieu de 2003, profitant de l'amélioration de l'environnement international et de conditions monétaires favorables.

One set of papers from mid-2003 actually dismisses rumours of planned restructuring.
Une série de documents datant de la mi-2003 écarte même les rumeurs d’un projet de restructuration.

From the beginning of 2001 to mid-2003, the American federal funds’ interest rates fell from 6.5% to 1.5%, reaching negative real rates; the ECB refinancing rate fell only from 4.5% to 2%, with a plateau of 3.25% for the whole of 2002.
Du début 2001 à la mi-2003 les taux des fonds fédéraux américains ont baissé de 6,5 à 1,5%, jusqu'à des taux réels négatifs; le taux de refinancement de la BCE n’a baissé que de 4,5% à 2%, avec un plateau à 3,25 tout au long de l’année 2002.

Products from territories occupied by Israel since 1967 would not benefit from the advantages provided in the agreement signed in the mid 1990s.
Ainsi, les produits qui proviennent des territoires occupés depuis 1967 par Israël ne bénéficieraient pas des avantages de l'accord signé au milieu des années 1990.

In particular, it will oblige Member States from mid-2003 to combat laundering of the proceeds of all serious crime (including fraud against the EU budget), whereas the current Directive only applies to the proceeds of drug offences.
Elle oblige en particulier les États membres (à partir de la mi-2003) à lutter contre le blanchiment des produits générés par tous les délits graves (y compris la fraude au budget communautaire), là où le texte actuel ne vise que les infractions liées à la drogue.

However, within the EU it had only been ratified in Denmark, Greece, Spain and Portugal (as at 7 May 2003). The Convention stipulates that transplants from living donors may be carried out solely for the therapeutic benefit of the recipient and where there is no other alternative.
Cependant, au sein même de l’Union, cette convention, qui dispose que les organes de donneurs vivants pourraient seulement être transplantés pour le bénéfice thérapeutique du receveur – ce uniquement si aucune autre solution n’est envisageable – n’a été ratifiée, au 7 mai 2003, que par le Danemark, la Grèce, l’Espagne et le Portugal.

(14) Third countries, particularly if they cannot benefit from the added value of a supranational regulation, might have legal technical difficulties in imposing, through their national legislation, the prohibition to apply TBT on their ships from the day on which the prohibition enters into effect according to this Regulation. The application of the prohibition in this Regulation to apply TBT paints should therefore be suspended as regards ships sailing under a non-Community flag during an interim period beginning three months after the entry into force of this Regulation and no later than 1 July 2003 and ending at the date of entry into force of the AFS-Convention.
(14) Les pays tiers, en particulier lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier de la valeur ajoutée d'une réglementation supranationale, pourraient rencontrer des difficultés techniques d'ordre juridique pour imposer, par leur législation nationale, une interdiction d'application du TBT sur les navires à compter du jour où prend effet l'interdiction prévue par le présent règlement; aussi l'application des dispositions du présent règlement interdisant l'utilisation des peintures au TBT doit‑elle être suspendue, pour les navires battant un pavillon non communautaire, durant une période transitoire qui débutera trois mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et avant le 1 juillet 2003 au plus tard et s'achèvera à la date d'entrée en vigueur de la convention AFS;

"Danish farmers to benefit from competitive farm sector", says Fischler presenting CAP mid-term review in Denmark
«Les agriculteurs danois ont tout à gagner d'une agriculture compétitive», déclare Franz Fischler en présentant la révision à mi-parcours de la PAC au Danemark