Traduction de «might set aside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Set-Aside Program [ Aboriginal Business Set-Aside Program | Aboriginal Business Set-Aside ]
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones [ PMREA | Marchés réservés aux entreprises autochtones ]

set aside a conveyance of property [ set aside a transfer of property | set aside a conveyance or transfer of property ]
annuler un transport de propriété [ annuler un transfert de biens ]

set-aside amount | set-aside
montant mis en réserve | montant préaffecté

order to set aside [ order setting aside ]
ordonnance annulant [ ordonnance rejetant ]

provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection
mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire

final removal of the objection | final setting aside of the objection
mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive

motion to set aside
motion en annulation

land set aside for building | zone of deferred development
zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

set-aside account
compte de préaffectation

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land
régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I'm wondering if it's possible that we might set aside clause 9 and come back to it.
Je me demande s'il ne serait pas possible de mettre de côté l'article 9 et d'y revenir plus tard.

And Whereas by the said agreement it was further provided that, as to the Reserves set aside for the Indians under a certain treaty made in 1873 and recited in the Schedule to the Dominion Statute, 54-55 Victoria, chapter 5, and the Statute of the Province of Ontario, 54 Victoria, chapter 3, the precious metals should be considered to form part thereof and might be disposed of by the Dominion of Canada in the same way and subject to the same conditions as the land in which they existed, and that the question whether the precious metals in the lands included in Reserves set aside under other treaties were to be considered as forming part thereof or not, should be expressly left for decision in accordance with the circumstances and the law governing each;
Et considérant que, par ladite convention, il était en outre stipulé que, quant aux réserves mises de côté pour les sauvages en vertu d’un certain traité conclu en 1873, et cité à l’Annexe du Statut fédéral 54-55 Victoria, chapitre 5, et au chapitre 3 du Statut 54 Victoria de la province d’Ontario, les métaux précieux seraient considérés comme en faisant partie et pouvaient être aliénés par le Dominion du Canada de la même manière et subordonnément aux mêmes conditions que les terrains où ils se trouvaient, et que la question de savoir si les métaux précieux des terres comprises dans les réserves mises de côté sous l’empire d’autres traités devaient être considérés comme en faisant partie ou non, devait être expressément laissée pour être résolue suivant les circonstances et conformément à la loi régissant chacune d’elles;

This is without prejudice to the right that interested parties might have in making an application to the court to set aside the decision for a limited period after the resolution authority has taken the crisis management measure.
Cela s’entend sans préjudice du droit des parties intéressées de saisir la juridiction d’une demande d’annulation de la décision dans un délai limité après l’adoption de la mesure de gestion de crise par l’autorité de résolution.

It suggests that they might set aside some money, throw it into the market and see it grow.
Le projet de loi suggère d'économiser un peu d'argent, de le placer sur le marché et de voir comment cet investissement se comporte.

We share the opinion that this measure might, in a pessimistic scenario, bring at least half of the current 3.89 million hectares back into production and that could represent, in a year with normal climate conditions, additional production of between 5 and 10 million tonnes at least, even though some land is of the less productive variety, which is naturally why the farmers set them aside.
Nous partageons l’opinion que cette mesure pourrait, dans un scénario pessimiste, remettre en activité au moins la moitié des 3,89 millions d’hectares actuels, ce qui, dans des conditions climatiques normales, pourrait représenter un surcroît de production de l’ordre de 5 à 10 millions de tonnes au minimum, quoi que des variétés avec un rendement moindre soient cultivées sur certaines terres, raison pour laquelle, bien sûr, les agriculteurs les gèlent.

Consequently, Member State authorities are under an obligation to set aside any provisions of national law, which might impede the immediate execution of the Commission decision (57).
Il s'ensuit que les autorités des États membres sont tenues de laisser inappliquées les dispositions du droit national qui font obstacle à l'exécution immédiate d'une telle décision de la Commission (57).

I would, moreover, recommend that you raise the problem in the context of the business dialogue and talk to the businesses themselves in order to see whether it might not be possible to come to an understanding, so that the OECD guidelines to which you have referred are actually implemented in practice, rather than being set aside by various states – in this case Kansas, although any other might well have done likewise.
De plus, je voudrais vous recommander de soulever le problème dans le contexte du dialogue commercial et d’en discuter avec les entreprises mêmes afin de voir s’il ne serait pas possible de parvenir à un accord de sorte que les lignes directrices de l’OCDE auxquelles vous avez fait référence soient effectivement mises en œuvre dans la pratique au lieu d’être mises de côté par différents États - en l’occurrence le Kansas, mais il aurait très bien pu s’agir d’un autre.

Senator Rivest: Setting aside any other priorities it might have for these surpluses, could the Government of Canada not just make a significant transfer of funds, outright and directly, to the provincial governments so that they can deal with the extremely pressing needs of health care?
Le sénateur Rivest: Le gouvernement du Canada, en plus des autres priorités qu'il peut retenir dans l'utilisation de ces surplus, ne pourrait-il pas effectuer, d'une façon franche et directe, un transfert significatif de fonds aux gouvernements des provinces afin qu'elles puissent faire face aux exigences extrêmement pressantes du domaine de la santé?

Nevertheless, the proposal lacks a real system of incentives for fodder legume and oilseed production, which might require the use of aid under the set-aside scheme or tying this partially to the production of fodder legumes, or through a change to set-aside assistance when fodder legumes are grown there.
Cette proposition est cependant dépourvue d’un véritable système d’encouragements à la production de légumineuses et de protéagineux, qui pourrait être mis en place soit par le biais d’aides dans le domaine de la mise en jachère de terres ou de leur lien partiel à la production de légumineuses fourragères, soit par le biais d’une modulation de l’aide du gel des terres lorsqu’on y produit des légumineuses fourragères.

If we take into consideration the contingency that the government is setting aside, if we take into consideration the prudence that it is setting aside and if we look at the history of the Minister of Finance, it might be even more than $10 billion.
Si l'on tient compte du fonds pour éventualités du gouvernement, si on tient compte de l'argent qu'il met de côté au cas où il en aurait besoin et si l'on prend en considération les prévisions passées du ministre des Finances, cette somme pourrait être supérieure à plus de 10 milliards de dollars, car notre ministre des Finances sous-estime constamment les recettes du gouvernement.