Traduction de «million in voted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parliamentary vote
vote parlementaire

voting method
mode de scrutin

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

hare with multiple votes | multiple vote share | share carrying extended voting rights | share carrying multiple voting rights | share with plural voting rights
action à droit de vote privilégié | action à vote plural

million European units of account | millions of European units of account | MEUA [Abbr.]
million d'unités de compte européennes | millions d'unités de compte européennes | MUCE [Abbr.]

million units of account | millions of units of account | MUA [Abbr.]
million d'unités de compte | millions d'unités de compte | MUC [Abbr.]

electronic voting | e-voting | computer-assisted voting | computer-aided voting | computer voting | automated voting
vote électronique | vote assisté par ordinateur | VAO | vote par ordinateur | vote automatisé

vote of non-confidence | non-confidence vote | vote of no-confidence | no-confidence vote | vote of want of confidence | want of confidence vote
vote de censure | vote de défiance | vote de méfiance | vote de non-confiance

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]
dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Various financial programmes can be used to promote EU citizenship, including ‘Europe for Citizens’ 2007-2013, with a budget of € 215 million, focusing on fostering civic participation, and ‘Fundamental Rights and Citizenship’ 2007-2013, with a budget of € 93.8 million, focusing on promoting the rights attached to EU citizenship status, such as voting rights in municipal and European elections in the Member State of residence, free movement and consular protection.
Divers programmes financiers peuvent servir à promouvoir la citoyenneté de l’Union, tels les programmes «Citoyens pour l’Europe» 2007-2013, doté d’un budget de 215 millions d’euros et axé sur la promotion de la participation civique, et «Droits fondamentaux et citoyenneté» 2007-2013, pour lequel une enveloppe de 93,8 millions d’euros a été dégagée et qui s’efforce de promouvoir les droits attachés à la citoyenneté de l’Union, tels que les droits de vote aux élections municipales et européennes dans l’État membre de résidence, la libre circulation et la protection consulaire.

– Removing obstacles to the effective exercise of electoral rights in European and local elections by the 8 million EU citizens of voting age living in an EU country other than their own; and
– lever les obstacles à l’exercice effectif des droits électoraux aux élections européennes et municipales pour les huit millions de citoyens de l’Union en âge de voter qui vivent dans un État membre autre que celui dont ils sont ressortissants; et

The measures consisting of a mid-term State loan of HUF 120 billion (approximately EUR 410 million) granted on 25 March 2009 with a maturity date of 11 November 2012 and a recapitalisation of HUF 30 billion (approximately EUR 100 million), in the form of Special Dividend Preference Shares plus one voting share granted on 31 March 2009 which Hungary implemented for FHB Jelzálogbank Nyrt are compatible with the internal market pursuant to Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Les mesures d'aide consistant en un prêt d'État à moyen terme de 120 milliards de HUF (approximativement 410 millions d'EUR) accordé le 25 mars 2009 et arrivant à échéance le 11 novembre 2012, ainsi qu'en une recapitalisation de 30 milliards de HUF (approximativement 100 millions d'EUR), sous la forme d'actions privilégiées et d'une action assortie du droit de vote, réalisée le 31 mars 2009 par la Hongrie en faveur de FHB Jelzálogbank Nyrt sont compatibles avec le marché intérieur, en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

There are currently nearly 14 million EU citizens residing in a Member State of which they are not a national (up from 12.1 million in 2009).[12] EU citizens increasingly travel[13], study, vote[14], work, benefit from health care, get married[15], have children, buy property, divorce[16] and die[17] in a Member State other than the one they were born in.
Près de 14 millions de citoyens de l’Union résident actuellement dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (contre 12,1 millions en 2009).[12] Les citoyens de l'Union ont de plus en plus tendance à voyager[13], étudier, voter[14], travailler, bénéficier des soins de santé, se marier[15], faire des enfants, acquérir un bien, divorcer[16] et décéder[17] dans un État membre autre que celui où ils sont nés.

For example, in Spain the number of non-national EU citizens of voting age increased from 700 000 in 2004 to almost 2 million in 2009, and in Cyprus from 45 000 to 77 000.
Par exemple, le nombre des citoyens de l’Union en âge de voter qui résident en Espagne sans en avoir la nationalité est passé de 700 000 en 2004 à près de 2 millions en 2009; à Chypre, leur nombre est passé de 45 000 à 77 000.

According to the Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5): (a) The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million (Annex, title 1, article 2(1)); (b) to remove from the category of SMEs groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous (paragraph 9 of introduction); (c) an ‘autonomous enterprise’ is any enterprise which is not classified as a linked enterprise (Annex, title 1, article 3(1)); and (d) a linked enterprise is one whose majority of the shareholders’ or members’ voting rights is held by another enterprise (Annex, title 1, article 3(3)(a)).
En effet, conformément à la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5): a) la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (ΡΜΕ) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (annexe, titre 1, article 2, paragraphe 1); b) afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d’exclure de cette qualification les groupes d’entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d’une PME, il convient de distinguer les différents types d’entreprises, selon qu’elles sont autonomes, qu’elles ont des participations qui n’impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu’elles sont liées à d’autres entreprises (introduction, paragraphe 9); c) est une «entreprise autonome» toute entreprise qui n’est pas qualifiée comme entreprise liée (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 1); et d) est une «entreprise liée» toute entreprise dont la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés sont détenus par une autre entreprise (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 3, point a).

At the time when the tax office voted in favour of the arrangement, the beneficiary had stocks worth SKK 84 million, enforceable receivables of SKK 63 million and cash of SKK 161 million (see paragraph 54).
Au moment où le bureau des impôts a opté en faveur d'une procédure de concordat, le bénéficiaire détenait des stocks d'une valeur de 84 Mio SKK, des créances exigibles d'un montant de 63 Mio SKK et des disponibilités s'élevant à 161 Mio SKK (voir point 54).

More than one million Union citizens registered to vote in their State of residence in 2004, representing nearly 12%, compared to 5,9% in 1994 and 9% in 1999.
Plus d’un million de citoyens de l’Union se sont inscrits pour voter dans leur pays de résidence en 2004, soit près de 12 %, alors que ce taux était de 5,9 % en 1994 et de 9 % en 1999.

Some five million people are affected, some of whom were deprived of the right to vote or stand as a candidate in their Member State of origin as a result of residence abroad.
Il convient de rappeler que sont concernées environ cinq millions de personnes, dont certaines étaient privées du droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre d'origine du fait de la résidence à l'étranger.