Traduction de «mind the charter had just » (Anglais → Français) :

When I joined the Law Reform Commission in 1985, this was the idea I had in mind. The Charter had just been adopted, and a working group was created to study the National Defence Act.
Lorsque j'ai joint la Commission de réforme du droit en 1985, j'avais cette idée en tête : la Charte venait d'être adoptée et de constituer un groupe de travail pour examiner la Loi sur la défense nationale.

The complainant also claims the State had absolutely no hope of receiving a return on its investment within a reasonable time-frame, particularly given that Slovakia had just introduced a law preventing health insurance companies from distributing their profits.
Le plaignant affirme également que l'État n'avait pas le moindre espoir d'obtenir un retour de son investissement dans un délai raisonnable, notamment compte tenu du fait que la Slovaquie venait de voter une loi interdisant aux sociétés d'assurance maladie de distribuer leurs bénéfices.

An outstanding example in my mind is the nifty question that a former vice-chair of the public accounts committee in the House asked of Marcel Massé, I think it was, who had just become the deputy minister for CIDA.
L'exemple qui me vient à l'esprit est la question habile qu'avait posée un ancien vice-président du comité des comptes publics au nouveau sous-ministre de l'ACDI de l'époque, Marcel Massé, si je ne m'abuse.

My mind goes back to an immigration officer in the port of Prescott who had just processed a woman through as a refugee when the committee met there a year and a half ago.
Je pense actuellement à un agent d'immigration du port de Prescott qui venait de s'occuper d'une réfugiée lorsque le comité l'a rencontré il y a un an et demi.

In particular the EESC stresses the importance of developing an EU charter on ‘just culture’.
Le CESE insiste en particulier sur l'importance de créer une «charte européenne de la culture juste».

It has to be kept in mind that HSY had been put twice in liquidation during the preceding 12 years.
Il convient de tenir compte du fait que HSY avait été mise en liquidation deux fois au cours des douze années antérieures.

This goal was in mind when it had been envisaged to incorporate relevant legislation in force in a given sea area into the European Atlas of the Seas [9], a project aimed at mapping out the spatial extent of European marine policies.
C'est dans cette optique qu'il a été envisagé d'incorporer la législation pertinente en vigueur dans une zone donnée dans l'Atlas européen des mers[9], projet dont le but est de dresser la carte des politiques marines européennes.

The drafters of the United Nations charter, having just emerged from the most devastating war of the 20th century, had envisioned such situations.
Le monde ayant tout juste vécu la guerre la plus dévastatrice du XX siècle, les auteurs de la Charte des Nations Unies avaient prévu à l'époque de telles situations.

The Green Paper came to the conclusion that the EU had just too little room for manoeuvre on energy supply and that it was in the area of energy demand that it could act. So the Commission has started a first series of regulatory acts in the field of energy efficiency, notably the Directive on the Energy Performance of Buildings and the Cogeneration Directive.
Ainsi, la Commission a engagé une première activité réglementaire dans le domaine de la maîtrise de la demande, avec en particulier une directive sur la performance énergétique dans les bâtiments et une directive concernant la promotion de la cogénération.

Bear in mind, the British had just lent their spare capacity to our Italian friends.
Ne perdez pas de vue que les Anglais venaient juste de prêter leur excédent de capacité à nos amis italiens.