Vertaling van "minerals and then sell them " (Engels → Frans) :

VAT carousel: where fraudsters import goods VAT-free from other EU countries, then sell the goods to domestic buyers, charging them VAT.
Fraude carrousel: lorsque des fraudeurs importent des marchandises affranchies de TVA d’autres États membres de l’Union puis vendent ces marchandises à des acheteurs nationaux, en leur facturant la TVA.

2) Wholesale-only: market players who realise privately-funded investments in networks and then only deal with selling or renting access to them without offering services to end-users will also benefit from lighter access obligations if they are still deemed dominant players in the market.
2) Accès de gros uniquement: les acteurs du marché qui investissent dans des réseaux en recourant à des financements privés, puis ont comme seule activité la vente ou la location de l’accès à ces réseaux sans offrir eux-mêmes de services aux utilisateurs finaux bénéficieront aussi d’obligations allégées en matière d’accès s’ils restent considérés comme acteurs dominants sur le marché.

On this basis, two main groups of downstream users have been established for studying of the impact of the measures in force: (i) converters and/or bottle makers, converting PET chips into pre-forms (or bottles) and selling them for downstream processing; and (ii) bottlers, filling (and blowing) the bottles out of pre-form; this group represents mostly the producers of mineral water and soft drinks.
Sur cette base, deux principaux groupes d'utilisateurs en aval ont été établis pour étudier l'incidence des mesures en vigueur: les transformateurs et/ou fabricants de bouteille, qui transforment les granulés de PET en préformes (ou bouteilles) et les vendent en vue de leur transformation en aval, et les embouteilleurs, qui remplissent (et soufflent) les bouteilles à partir des préformes, ce groupe étant principalement constitué des producteurs d'eaux minérales et de boissons non alcoolisées.

The traders purchase carbon credits from other member States VAT-free sources and then sell them to businesses in their Member State at a VAT-inclusive price.
Les opérateurs achètent des crédits carbone auprès de sources exonérées de la TVA dans d'autres États membres, puis les vendent à des entreprises dans leur État à un prix incluant la TVA.

One reason for doing so was to prevent any occurrence of arbitrage, such as when a travel company buys seats at a low price a few months before travel takes place and then sells them on to consumers at a higher price just before departure.
Un objectif était d’éviter que des opérations d’arbitrage, comme lorsqu’ une compagnie de voyage achète des sièges à un prix plus bas quelques mois avant le voyage afin de les revendre aux consommateurs à un prix élevé juste avant le départ, ne se produisent.

These resellers could be supermarkets, for example, and they would exploit the price differentials to buy vehicles in countries where the prices are lower and then sell them in Member States where prices are higher, thus helping to create a genuine single market.
Ces revendeurs pourraient être, par exemple, des supermarchés et ils exploiteraient les différences de prix pour acquérir des voitures dans les pays où les prix sont plus bas pour les revendre ensuite dans les États membres qui ont des prix plus élevés, contribuant ainsi à créer un véritable marché unique.

(b) losses of government trading organizations whose function is to buy the products of resident producers and then sell them at lower prices to residents or non-residents, when they are incurred as a matter of deliberate government economic or social policy;
b) les pertes des organismes commerciaux publics spécialisés dans l'achat de produits d'entreprises résidentes et leur revente à des prix inférieurs à des résidents ou non-résidents, lorsqu'elles sont subies délibérément dans le cadre de la politique économique et sociale menée par les pouvoirs publics;

They may include losses incurred as a matter of deliberate government policy by government trading organizations whose function is to purchase products from non-residents and then sell them at lower prices to residents.
Cette rubrique inclut les pertes encourues délibérément par les organismes commerciaux publics dont la fonction est d'acheter des produits à des unités non résidentes et de les revendre à des prix inférieurs à des unités résidentes.