Vertaling van "non-residents and then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

resident inspector | resident technical support | process engineering technician | production inspector
technicienne en ingénierie des procédés | technicien en ingénierie des procédés | technicien en ingénierie des procédés/technicienne en ingénierie des procédés

manage care of veterinary patient in residence | manage health condition in animals' accommodation | direct care of veterinary patient in accommodation | manage care of veterinary patients in accommodation
gérer les soins aux patients lors du séjour en clinique vétérinaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The declared aim of this agreement is to facilitate the approach by the legal aid applicants who, instead of being required to identify the competent authorities in another State, can thus restrict themselves to submitting a request to the transmitting authority of their own country of residence, which then has to assist them in putting together their documents and, where necessary, translating the relevant parts, before forwarding the application to the receiving authority of the Host State
L'objectif déclaré de cet accord est de faciliter les démarches pour les demandeurs d'assistance judiciaire qui, au lieu d'avoir à identifier les autorités compétentes d'un autre État, peuvent simplement soumettre leur demande à l'autorité de transmission de leur pays de résidence qui doit alors les aider à constituer leur dossier et, le cas échéant, à en traduire les éléments importants avant de le transmettre à l'autorité compétente de l'État d'accueil.

if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).
· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).

If the beneficiary of international protection who has been granted long term residents status moves to another Member State and after five years of residence acquires long-term resident status, then the above mentioned remark should be reproduced in the second long-term residence permit.
Lorsqu'un bénéficiaire d'une protection internationale ayant obtenu le statut de résident de longue durée se rend dans un autre État membre et acquiert, au bout d'un séjour de cinq années, le statut de résident de longue durée dans cet État membre, la remarque spécifique susmentionnée devrait être reproduite dans le second permis de séjour de longue durée.

That said, it is implicit that if you are allowed to move freely and to reside freely, then you must also have the same rights at your second place of residence as you do at your first place of residence.
Cela étant dit, implicitement, si vous êtes autorisé à vous déplacer et à vous installer librement, vous devez également avoir, dans votre pays de résidence secondaire, les mêmes droits que dans votre pays de résidence principale.

It will then be crucial, for both Member States issuing the residence permit and those where third-country nationals need to be identified, to have a detailed list of the authorities responsible for carrying out checks on residence permits, in order to avoid misuse of these sensitive data.
Ainsi, il sera essentiel, tant pour les États membres qui délivreront les titres de séjour que pour les États membres où des ressortissants de pays tiers devront être identifiés, de disposer d'une liste détaillée des autorités compétentes auxquelles il incombera de contrôler les titres de séjour afin d'éviter toute utilisation abusive de ces données sensibles.

71. Condemns the extraordinary rendition of Bisher Al-Rawi, an Iraqi citizen and resident in the United Kingdom, and Jamil El-Banna, a Jordanian citizen and resident in the United Kingdom, who were arrested by Gambian authorities in Gambia in November 2002, turned over to US agents, and flown to Afghanistan and then to Guantánamo, where they remain detained in the absence of a trial or any form of judicial assistance;
71. condamne les restitutions extraordinaires de Bisher Al-Rawi, citoyen irakien résidant au Royaume-Uni, et de Jamil El-Banna, citoyen jordanien résidant au Royaume-Uni, qui ont été arrêtés par les autorités gambiennes en Gambie en novembre 2002, remis à des agents américains et transportés par avion en Afghanistan, puis à Guantánamo, où ils demeurent emprisonnés en l'absence de procès ou d'une quelconque forme d'assistance judiciaire;

2. If the conditions provided for in Articles 14, 15 and 16 are met, then, subject to the provisions relating to public policy, public security and public health in Articles 17 and 18, the second Member State shall issue the long-term resident with a renewable residence permit.
2. Si les conditions prévues aux articles 14, 15 et 16 sont remplies, et sous réserve des dispositions concernant l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique visées aux articles 17 et 18, le deuxième État membre délivre au résident de longue durée un titre de séjour renouvelable.

When implementing these provisions a problem may arise if the validity of the sponsor’s residence permit is less than one year when the family member’s residence permit is issued. Article 13(3) then seems to prevail over 13(2).
Lors de la mise en œuvre de ces dispositions, un problème peut surgir si la période de validité du titre de séjour du regroupant est inférieure à un an au moment où le titre de séjour du membre de la famille est délivré. Il semble qu’alors, le paragraphe 3 de l’article 13 prévale sur son paragraphe 2.

If, as in Denmark, the majority of applicants are given asylum or residence permits, then legitimate refugees are left in the lurch.
À partir du moment où, comme au Danemark, on accorde à la plupart des réfugiés un droit d'asile ou un permis de séjour, cela revient à délaisser les réfugiés légitimes.

Therefore, if a person pursues a professional activity in one Member State, which is then competent for social security benefits, but resides in another Member State, the Member State of residence may not claim social security contributions.
C'est pourquoi, si une personne exerce une activité professionnelle dans un État membre, qui est donc compétent pour la délivrance des prestations de sécurité sociale, mais réside dans un autre État membre, l'État membre de résidence ne peut pas réclamer des cotisations de sécurité sociale.