The study by the Cranfield Impact Centre, which the Commission cites as the basis for such a ban, cannot, in the opinion of the rapporteur, be used to justify such a prohibition since it only analysed accidents involving mini-buses using parameters which themselves are also only applicable to mini-buses.
L'étude menée par le Cranfield Impact Center, et qui a servi de base à la décision de la Commission, ne saurait, selon votre rapporteur, justifier une telle interdiction, étant donné qu'elle n'a porté que sur l'analyse d'accidents sur les minibus, et s'est fondée sur des paramètres qui ne sont applicables qu'aux minibus.