Vertaling van "mistake as to causation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mistake as to causation | error as to causation
erreur sur le rapport de causalité | erreur sur la relation de causalité

accident causation | causation factors
cause d'accident

multi-party causation | multiple party causation
causalité multiple

mistake as to terms | mistake in contractual terms
erreur quant au contenu du contrat

standard of causation [ causation standard ]
norme de causalité

causation in fact [ factual causation ]
causalité de fait

disease causation [ causation of disease ]
causes à l'origine d'une maladie

interrupted causation | supervening causation
causalité interrompue | causalité substituée | causalité des faits passés

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

theory of natural causation | necessary element of a sufficient set theory | NESS theory
théorie de l'équivalence des conditions | théorie de la causalité naturelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Board of Appeal may, after hearing the parties, of its own motion or on application by a party made within one month after the decision has been served, rectify clerical mistakes, errors in calculation and obvious mistakes in the decision.
Après avoir entendu les parties, la chambre de recours peut rectifier les erreurs de plume, les erreurs de calcul et les inexactitudes manifestes de la décision, soit d’office, soit à la demande d’une partie présentée dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.

Where an application or other procedural document addressed to the General Court is lodged by mistake with the Registrar of the Court of Justice, it shall be transmitted immediately by that Registrar to the Registrar of the General Court; likewise, where an application or other procedural document addressed to the Court of Justice is lodged by mistake with the Registrar of the General Court, it shall be transmitted immediately by that Registrar to the Registrar of the Court of Justice.
Lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé au Tribunal est déposé par erreur auprès du greffier de la Cour de justice, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier du Tribunal; de même, lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé à la Cour est déposé par erreur auprès du greffier du Tribunal, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier de la Cour.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.
Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

cases where the administrative authority finds a mistake regarding the eligibility of the financed expenditure and corrects the mistake prior to payment of the public contribution.
les cas où l’autorité administrative constate une erreur sur l’éligibilité de la dépense financée et procède à sa correction avant le paiement de la contribution publique.

cases where the administrative authority finds a mistake regarding the eligibility of the financed project and corrects the mistake prior to payment of the public contribution’.
les cas où l’autorité administrative constate une erreur sur l’éligibilité du projet financé et procède à sa correction avant le paiement de la contribution publique».

Where the registration of a design or the publication of the registration contains a mistake or error attributable to the Office, the Office shall correct the error or mistake of its own motion or at the request of the holder.
Si l'enregistrement du dessin ou modèle ou l'enregistrement publié comporte une erreur ou une faute imputable à l'Office, ce dernier rectifie, d'office ou sur la requête du titulaire, l'erreur ou la faute constatée.