Traduction de «model for bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

model bill | model act
loi type

model bill
bill-type

model bill of lading
connaissement type

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

capacity-based billing model
modèle de facturation basé sur la capacité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

DRM systems are, therefore, crucial for the development of new high volume, low transactional value business models, which include the pricing of access, usage, and the service itself, subscription models, reliance on advertising revenue, credit sales or billing schemes.
Les systèmes DRM jouent donc un rôle crucial pour le développement de nouveaux modèles commerciaux de volume important et de faible valeur transactionnelle, comme la tarification de l'accès, de l'utilisation et du service lui-même, les modèles d'abonnement, le recours aux revenus de la publicité, les systèmes de ventes à crédit ou de facturation.

In 2014, the EU and the Council of Europe actually recommended the Nordic model, on which our model in Bill C-36 is clearly heavily based, to all member countries, so I would suggest that the NDP and Liberals are the ones who need to hit the reality of the world when it comes to how to address the evils and the harms caused within the sex trade.
En 2014, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont, en fait, recommandé le modèle nordique — dont nous nous sommes fortement inspirés pour élaborer le projet de loi C-36 — à tous les pays membres. Je dirais donc que ce sont les néo-démocrates et les libéraux qui sont déconnectés de la réalité quant aux mesures à prendre pour remédier aux maux et aux préjudices causés par le commerce du sexe.

As we have recommended, the Senate could take the extra step this time of proposing another bill. We recommend one modeled on Bill C-420, Jim Fulton's private member's bill of the last two sessions.
Comme nous l'avons recommandé, le Sénat pourrait aller jusqu'à proposer un autre projet de loi qui pourrait s'inspirer du projet de loi C-420, le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Jim Fulton lors des deux dernières sessions.

Finally, the Committee is of the opinion that serious consideration should be given to Ms Steeves' suggestion of modeling the bill after the Canadian Bill of Rights.
Enfin, le Comité est d'avis qu'il faudrait examiner plus sérieusement la suggestion avancée par Mme Steeves de modeler le projet de loi sur la Déclaration canadienne des droits.

My private member's bill, Bill C-478, follows suit, and has been modelled after Bill C-48, which was the government's bill on protecting Canadians by ending sentence discounts for multiple murders, and Bill S-6, which is the act for serious time for the most serious crimes.
Mon projet de loi d’initiative parlementaire, le C-478, s’inspire du projet de loi C-48, qui protège les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples, et du projet de loi S-6, qui prévoit des peines sévères pour les crimes les plus graves.

In particular, that exclusion allows for so-called operator billing or direct to phone-bill purchases which, starting with ringtones and premium SMS services, contribute to the development of new business models based on the low-value sale of digital content and voice-based services.
En particulier, cette exclusion permet ce que l’on appelle la «facturation opérateur» ou l’imputation directe d’achats sur la facture de téléphone, qui contribuent au développement de nouveaux modèles commerciaux fondés sur la vente de contenus numériques de faible valeur et de services vocaux, à commencer par les sonneries et les services «premium SMS».

In particular, that exclusion allows for so-called operator billing or direct to phone-bill purchases which, starting with ringtones and premium SMS services, contribute to the development of new business models based on the low-value sale of digital content and voice-based services.
En particulier, cette exclusion permet ce que l'on appelle la "facturation opérateur" ou l'imputation directe d'achats sur la facture de téléphone qui contribuent au développement de nouveaux modèles commerciaux fondés sur la vente de contenus numériques de faible valeur et de services vocaux , à commencer par les sonneries et les services "premium SMS".

In particular, this exemption allows for so called operator billing or direct to phone-bill purchases which, starting with ringing tones and premium SMS-services, contributes to the development of new business models based on low-value sale of digital content.
En particulier, cette exemption permet ce que l'on appelle la «facturation opérateur» ou l'imputation directe d'achats sur la facture de téléphone qui contribuent au développement de nouveaux modèles commerciaux fondés sur la vente de contenus numériques de faible valeur, à commencer par les sonneries et les services «premium SMS».

To widen possibilities, the Commission is proposing an amendment to the Structural Funds Regulations to support this move and stresses the need for early adoption of the amendments; The Commission will work with the EIB and a number of national development banks to launch a 2020 fund for energy, climate change and infrastructure to fund equity and quasi-equity projects; The Commission calls on Member States and industry urgently to develop innovative financing models, for example, where refurbishments are financed through repayments, based on savings made on energy bills, over several years.
Pour élargir les possibilités, la Commission va proposer de modifier les règlements sur les Fonds structurels pour soutenir cette initiative et elle souligne la nécessité d'adopter les modifications au plus vite; la Commission collaborera avec la BEI et diverses banques de développement nationales au lancement d’un fonds 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures afin de financer des projets reposant sur des fonds propres et des quasi-fonds propres; la Commission invite instamment les États membres et l’industrie à développer des modèles de financement innovants, par exemple lorsque les rénovations sont financées au moyen de remboursements, sur la base des économies réalisées sur les factures énergétiques, sur plusieurs années.

My understanding is that the special advocate model under the Security Intelligence Review Committee, SIRC, process is not as limited as the model in Bill C-3 and would almost certainly have passed constitutional muster with the Supreme Court of Canada.
Je crois savoir que le modèle d'avocat spécial relevant du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le CSARS, n'est pas aussi limité que le modèle figurant dans le projet de loi C-3, et il aurait certainement été accepté par la Cour suprême du Canada du point de vue du droit constitutionnel.