Traduction de «model provinces choose » (Anglais → Français) :

The model here is the existing provision in the act for the imposition of adult sentences, where the lower limit is normally 14 years but where individual provinces may, if they choose, set a higher limit, from 14 to 16.
Le modèle suivi ici est la disposition de la loi actuelle concernant l'imposition de peines pour adultes pour lesquelles l'âge minimum est normalement de 14 ans, mais que les provinces peuvent décider de relever à 16 ans.

If the Quebec model is not the model provinces choose to follow, by having consumer protection legislation govern the scheme, then the model of having the public utilities board review rates of interest that can be charged by payday loan associations, which survive this document, would be very preferable.
Si les provinces ne retiennent pas le modèle du Québec avec sa loi sur la protection des consommateurs qui régit ces pratiques, le modèle qui consiste à soumettre à l'examen des commissions de services publics les taux d'intérêt pouvant être exigés par les associations de prêteurs sur salaire, qui survivront à ce document, serait préférable.

Provinces and territories can adopt the national model code as is or can choose to make changes.
Les provinces et les territoires peuvent adopter le code national modèle tel quel ou ils peuvent y apporter des modifications.

There are two levels of government with a stake in this area, but this model is different from cooperative federalism in that the federal government legally cannot act without the provincial governments' consent, and provinces cannot choose to deviate at the margin.
Il y a en l'occurrence deux ordres de gouvernement qui sont tous deux parties prenantes, mais ce modèle diffère du fédéralisme coopératif en ce sens que, selon la loi, le gouvernement fédéral ne peut agir sans le consentement des gouvernements provinciaux, et que les provinces ne peuvent opter pour quelque déviation que ce soit en marge du régime.

The Liberals are forcing provinces to abandon their own youth justice proposals and follow the federal model by dangling a 30% funding in their faces and threatening to take it back should they choose to opt out.
Les libéraux forcent les provinces à abandonner leur propres propositions en matière de justice pour les jeunes et à adopter le modèle fédéral en leur promettant un financement de 30 p. 100, puis ils les menacent de ne pas le leur verser si jamais elles décidaient de ne pas participer.