Vertaling van "modern legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

modern languages high school teacher | modern languages teacher | modern languages teacher secondary school | secondary school modern languages tutor
professeure de langues vivantes | professeur de langues vivantes | professeur de langues vivantes/professeure de langues vivantes

a modern brewing system | modern brewing arrangements | modern brewing processes | modern brewing systems
systèmes de brassage modernes

lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer
enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative modernization
modernisation législative

Task Force to Modernize Securities Legislation in Canada
Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada

Central American Inter-parliamentary Commission on Legislative Modernization
Commission interparlementaire centraméricain de modernisation législative

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

abstract or modern | modern/abstract
abstrait-moderne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The legislative means to implement modern control techniques are in place, and the need is for training and improvement of secondary legislation.
Les moyens législatifs pour l'application de techniques modernes de contrôle sont en place; ce qui est nécessaire, c'est une formation et l'amélioration du droit dérivé.

- Evolving towards more innovation-friendly public procurement rules and practices, improving opportunities for the participation of SMEs, notably through the adoption and implementation of the legislative proposals modernizing EU public procurement law.
- Évoluer vers des règles et des pratiques de marchés publics plus favorables à l'innovation, améliorer les possibilités de participation offertes aux PME, notamment grâce à l'adoption et à la mise en oeuvre de propositions législatives visant à moderniser le droit de l'UE dans le domaine des marchés publics.

With such programmes as TACIS and PHARE, the Commission has developed strategies which address not only the need to reduce push factors, primarily through economic development in countries of origin and transit, but also support such activities as legislative reform, law enforcement capabilities and modern border management systems.
Avec des programmes comme TACIS et PHARE, la Commission a défini des stratégies qui non seulement répondent à la nécessité de réduire les facteurs d'incitation à l'immigration, essentiellement par le biais du développement économique dans les pays d'origine et de transit, mais soutiennent aussi des actions telles que les réformes législatives, les moyens de faire appliquer la loi et les systèmes modernes de contrôle à la frontière.

In order to ensure consistent use of modern information and communication technology in the implementation of new EU legislation in the area of justice, e-Justice should be mainstreamed into all future legislative instruments adopted in that area, without affecting the remit of the relevant Council Working Party.
Si l’on veut assurer une utilisation cohérente des techniques modernes d’information et de communication dans la mise en œuvre des nouvelles législations de l’Union européenne dans le domaine de la justice, il faudra tenir compte de la justice en ligne dans tous les futurs instruments qui seront adoptés en la matière, sans que cela remette en cause le mandat du groupe compétent du Conseil.

The need to ensure consistent use of modern information and communication technologies in the implementation of new EU legislation in the area of justice, including amendments and recasts of existing legislation, should be taken into account in the legislative process.
Dans le cadre du processus législatif, il convient de prendre en considération la nécessité d'assurer une utilisation cohérente des technologies modernes d'information et de communication dans la mise en œuvre de la nouvelle législation de l'UE dans le domaine de la justice, y compris les modifications et les refontes de la législation existante.

It is therefore appropriate, in line with the Commission Communication of 24 July 2003 entitled "A simple and paperless environment for customs and trade", to simplify customs legislation, to allow the use of modern tools and technology and to promote further the uniform application of customs legislation and modernised approaches to customs control, thus helping to ensure the basis for efficient and simple clearance procedures.
Il y a donc lieu, conformément à la communication de la Commission du 24 juillet 2003 intitulée "Un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce", de simplifier la législation douanière, de permettre l'utilisation d'outils et de techniques modernes, de continuer à promouvoir une application uniforme de cette législation et d'approches modernes en matière de contrôle douanier, et de contribuer ainsi à garantir les conditions d'un déroulement simple et efficace des procédures de dédouanement.

Although EC legislation on gender equality in access to employment and working conditions has been in force for decades, the Directive is an important milestone in the development of that legislation and has brought standards in this field up to those of modern EC law prohibiting discrimination on other grounds[6].
Bien que la législation communautaire relative à l’égalité des sexes en matière d’accès à l’emploi et de conditions de travail soit en vigueur depuis des décennies, la directive marque une étape importante dans l’évolution de cette législation et aligne les normes dans ce domaine sur celles de la législation communautaire moderne qui interdit la discrimination fondée sur d’autres motifs[6].

It is therefore appropriate, in line with the Communication from the Commission on a simple and paperless environment for customs and trade, to simplify customs legislation, to allow the use of modern tools and technology and to promote further the uniform application of customs legislation and modernised approaches to customs control, thus helping to ensure the basis for efficient and simple clearance procedures.
Il y a donc lieu, conformément à la communication de la Commission intitulée «Un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce», de simplifier la législation douanière, de permettre l’utilisation d’outils et de techniques modernes, de continuer à promouvoir une application uniforme de cette législation et d’approches modernes en matière de contrôle douanier, et de contribuer ainsi à garantir les conditions d’un déroulement simple et efficace des procédures de dédouanement.